BATIPROJET*

L’assurance-vie qui vous aide à réaliser vos projets de demain

Projet immobilier, achat de véhicule… vos projets et vos envies évoluent tout au long de votre vie, tout comme vos moyens pour les financer ! Heureusement, le contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET* vous accompagne au quotidien en vous donnant accès à un large choix de supports d’investissement, du plus sécurisé au plus dynamique, et en s’adaptant à votre situation du moment.

BATIPROJET* est un contrat collectif d'assurance sur la vie multisupport à adhésion facultative comportant 22 supports d’investissements.

Comment verser sur votre contrat d'assurance ?

  • Versements libres à partir de 500 € ou programmés : 50 € par mois, 150 € par trimestre, 300 € par semestre, 600 € par an
  • Nombreux supports d’investissement au choix : 1 support en euros à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et 22 supports en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital)
  • Rendement net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux

taux rendement Batiprojet

pour une épargne investie à 80 % sur le support en € SMAvie BTP et 20 % sur l’unité de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT

** Rendement net du support en euros SMAvie BTP : 2,05 % en 2016. Après application des frais de gestion et avant prélèvements fiscaux et sociaux. Répartition de l’épargne en début de période.
Performance de l’unité de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT : 6,03 % en 2016. Rendement et performance après application des frais de gestion et avant prélèvements fiscaux et sociaux.
Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

Comment gérer votre épargne ?

  • Possibilité d’arbitrer entre les différents supports d’investissement en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) à tout moment.
    4 options d’arbitrages automatiques sont proposées :
    - A Contrario pour investir au bon moment
    - Gestion Horizon

    - Visia pour dynamiser
    votre épargne sans prendre de risques
    - Investissement progressif
    pour lisser les prix d'achat
  • Frais sur versements dégressifs : actuellement limités à 2,5% de chaque versement (taux maximum 4%)

Comment disposer de votre épargne ?

  • Rachat possible à tout moment, libre ou programmé, ou sous forme d’avance
  • Possibilité de convertir l’épargne en rente viagère

Comment transmettre votre capital ?

  • Transmission de l’épargne à un ou plusieurs bénéficiaire(s) en cas de décès
  • Liberté de choix des bénéficiaires (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Une « garantie plancher » en cas de décès de l’assuré pendant la phase de constitution de l’épargne, le capital exprimé en euros, ne peut être inférieur au total des sommes versées brutes de frais, dans la limite globale de 800 000 € (tous contrats confondus) et jusqu'au 80ème anniversaire de l'assuré.

 

*Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Une épargne en toute liberté

  • Versements ponctuels ou réguliers à votre rythme et selon vos ressources financières
  • Epargne toujours disponible avec possibilité d’effectuer à tout moment un rachat partiel, total ou une avance
  • Liberté de choix ou de changement du ou des bénéficiaire(s) à n’importe quel moment (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Possibilité de transformer le capital en rente viagère

La gestion en ligne de votre contrat

  • Un accès sécurisé via l'espace client
  • Effectuez des versements, épargnez en mettant en place un programme de versements ou arbitrez entre les différents supports d'investissement directement sur Internet
  • Réalisez ces différentes opérations en utilisant votre carte bancaire

Dynamiser son épargne

SMAvie a sélectionné pour vous plusieurs unités de compte performantes : quelle que soit votre profil de risques, vous pouvez choisir un contrat d’assurance-vie multisupports qui répond à vos besoins. Les unités de compte sont des supports non garantis, sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie

BATIPROJET*, contrat d'assurance-vie multisupport, s’adapte à votre stratégie d’investissement avec différentes options de gestion et d’arbitrages automatiques

Une épargne sécurisée

  • Un support en € SMAvie BTP à capital garanti,
  • Une garantie plancher : en cas de décès, vous êtes assuré que les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie ne percevront pas un montant inférieur aux sommes que vous avez placées.

Fiscalité spécifique de l’assurance-vie

  • Exonération en cas de rachat au bout de 8 ans (intérêts exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200€ par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).
  • Exonération fiscale en cas de décès dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire pour des versements effectués avant 70 ans. (Plus d’informations dans la rubriques « fiscalité »)

 

*Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Avec BATIPROJET*, contrat d’assurance-vie multisupport, vous épargnez tout en restant maître de votre argent.

bouton pagessmavie 14v3Gérez vos projets : BATIPROJET*, contrat d’assurance-vie multisupport, s’adapte à toutes les situations : vous épargnez à votre rythme à partir de 50 € par mois.
Votre épargne n’est jamais bloquée, vous pouvez à tout moment effectuer des rachats partiels ou totaux, demander une avance, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant.

bouton pagessmavie 14v3Accédez facilement à votre contrat grâce aux services en ligne permettant de réaliser des versements, des arbitrages entres les différents supports d’investissement, calculer et optimiser votre gain fiscal…
Les plus : des avantages exclusifs à découvrir

Accédez à votre espace client

bouton pagessmavie 14v3Gardez l’esprit libre grâce aux différentes options d’arbitrages automatiques :
- Dynamiser vos plus-values vers un support en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital et leurs performances sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers) défini tout en préservant le capital (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) investi sur le support en euros,
- Investir sur les supports en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital) au meilleur moment,
- Sécuriser progressivement votre épargne en fonction d’un horizon défini,
- Investir progressivement (chaque mois ou chaque trimestre à votre choix) vers des supports en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital) sélectionnés.

bouton pagessmavie 14v3Grâce au cadre spécifique de l’assurance-vie, vous désignez librement vos bénéficiaires.

*Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

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Objet

Batiprojet est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte.

Il permet à l’assuré de bénéficier d’un unique contrat d’assurance vie répondant à plusieurs objectifs : épargne, placement, ou constitution d’une retraite sous forme de rente viagère.

Fiscalité

Les versements effectués sur votre contrat BATIPROJET bénéficient de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.

- Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux de 15,5% qui sont toujours prélevés par l’assureur de la manière suivante :

  • Pour les contrats multisupports : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des produits financiers constatés sur le support en euros depuis le 1er juillet 2011 et régularisés au moment du rachat ou du décès de l’assuré (en tenant compte de la variation des unités de compte).

- Deux modalités d’imposition sont possibles :

  • Soit l’intégration des intérêts dans le revenu imposable
  • Soit le prélèvement libératoire avec des taux dégressifs selon l’ancienneté du contrat.

Prélèvements selon la période du rachat

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Si vous effectuez des rachats (sortie en capital) après 8 ans, vos intérêts seront exonérés d’impôt jusqu’à 4 600€ par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, soit, sous forme :

  • D’un abattement annuel (pour l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation rachetables) sur le montant des produits financiers imposables si vous avez choisi la réintégration des produits financiers dans les revenus imposables
  • D’un crédit d’impôt, d’un montant égal à 7,5 % des produits financiers retenus dans limite de l’abattement annuel de 4 600€ par an pour une personne seule et de 9 200 € par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune si vous avez opté pour le prélèvement libératoire.

Cas d’exonération fiscale des produits financiers

L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée lorsque le contrat se dénoue suite à un licenciement de l’assuré ou de son conjoint, une mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint, une invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale de l’assuré ou de son conjoint ou en cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire de l’assuré ou de son conjoint. Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie.

Dénouement en rente viagère

Les arrérages de rente viagère ne sont imposables à l’impôt sur le revenu que sur une fraction de leur montant qui dépend de l’âge du rentier lors de l’entrée en jouissance de la rente. Cette fraction est égale à :

  • 70 % si le rentier est âgé de moins de 50 ans ;
  • 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
  • 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
  • 30 % s’il est âgé de plus de 69 ans.

Les arrérages de rente viagère sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % sur la fraction imposable.

Les prélèvements sociaux sont recouvrés par l’administration fiscale. Seule la CSG est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1%.

Fiscalité au décès de l’assuré

- Quelle que soit la date de souscription du contrat, sont totalement exonérés des droits de succession et des prélèvements de 20% et 31,25%, les bénéficiaires ci-après :

  • Le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire de PACS
  • Le frère (ou la soeur) de l’assuré à condition d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sous réserve qu’il soit lors de l’ouverture à la succession à la fois :
    - Agé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins au moment de l’ouverture de la succession,
    - Domicilié avec l’assuré pendant les 5 années ayant précédé son décès.

- Pour les autres bénéficiaires, les droits de successions suivants s’appliquent

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ISF

Le contribuable assujetti à l’ISF doit inclure, dans sa déclaration annuelle, le montant de la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition communiqué par SMAvie BTP. Cette valeur tient compte des avances non remboursées à cette date et ce, même si le contrat comporte un bénéficiaire acceptant.

S’il a opté pour le versement d’une rente viagère, il doit déclarer la valeur de capitalisation de la rente, égale au montant de la provision mathématique que SMAvie BTP calcule au 31 décembre de chaque année.

Un contexte de transmission facilité

Vous choisissez de transmettre votre capital, en cas de décès, à la (aux) personne(s) de votre choix.

Fiscalité des donations

La donation classique

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L'exonération est renouvelable tous les 15 ans entre un même donateur et un même bénéficiaire.

Le formulaire fiscal n° 2735 est à remplir et doit être déposé à la recette des impôts du domicile du donataire.

Don de sommes d’argent en pleine propriété


La loi TEPA permet de consentir un don jusqu’à 31 865€ au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière petit-enfant ou si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).

L'exonération est renouvelable tous les 15 ans entre un même donateur et un même bénéficiaire.

Le formulaire fiscal n° 2731 est à remplir et doit être déposé à la recette des impôts du domicile du donataire.

Présent d’usage

Si la somme que vous versez n’est pas excessive par rapport à vos ressources et que ce cadeau est offert pour un événement particulier (naissance, réussite à un examen, anniversaire…), elle n’est soumise à aucune déclaration fiscale et à aucune imposition. Cet abattement se cumule aux abattements légaux vus ci-dessus.



01/05/2015
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er mai 2015 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Un support d’investissement souple et performant pour tous les projets !

Avec BATIPROJET*, contrat d’assurance-vie multisupport, profitez de la souplesse de l’assurance-vie proposée par SMAvie . Le contrat ne prévoit aucun plafond de versement ni de restriction sur les rachats ou versements.