BATIRETRAITE Entreprise Multisupport*

Fidélisez vos salariés avec une retraite complémentaire

Face à la baisse du niveau des pensions de retraite, les salariés sont conscients qu’ils doivent maintenant se constituer un complément de retraite pour maintenir leur niveau de revenu. Votre entreprise peut les y aider ! Avec BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport* (PER Entreprises), contrat de retraite supplémentaire multisupport vous disposez d’un outil de motivation et de fidélisation dans un contexte social et fiscal particulièrement spécifique.

Les conditions d’accès

  • Ce contrat est mis en place à l’initiative de l’entreprise et bénéficie de façon générale à l’ensemble des salariés ou à une catégorie de salariés définie objectivement (Cadres et Non Cadres au sens de la CCN des cadres de 1947 art 4, 4bis et 36, Catégories par tranches de rémunération ARRCO AGIRC...).
  • Il est possible de souscrire plusieurs contrats avec des modalités de cotisations différentes selon les catégories de personnel.
  • Le salarié unique ou le dirigeant salarié peut bénéficier de ce contrat à condition que d’autres salariés puissent par la suite en bénéficier.

La mise en place d’un contrat de retraite collectif (PER Entreprises)

  • Les règles de base de ce contrat sont définies par une décision unilatérale de l’employeur, ou un accord collectif ou un référendum.
  • L’entreprise a l’obligation d’informer les salariés bénéficiaires du contrat afin de leur permettre d’appréhender les modalités, garanties et formalités du contrat.

Les cotisations sur le contrat BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport

  • Les cotisations sont financées par l’employeur et peuvent être complétées par une quote-part salariale. Le montant des cotisations est défini pour chaque catégorie de personnel au moment de la signature du contrat. L’entreprise peut modifier à tout moment les taux de cotisations(sous réserve de modifier préalablement l’acte fondateur du régime).
  • Le taux de cotisation est exprimé soit en % du salaire annuel brut de chaque assuré, soit en montant forfaitaire.
  • L’assuré peut également effectuer des versements volontaires (si le régime mis en place par son entreprise lui offre cette faculté). Il peut aussi affecter à ce contrat les droits issus du CET (Compte Epargne Temps) en vigueur au sein de l’entreprise ou, en l’absence de CET, les sommes correspondantes à des jours de repos non pris dans la limite de 5 jours par an.
  • Les cotisations versées correspondent à des droits acquis. Lorsque le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite, il conserve ses droits qui continuent de capitaliser.
  • Le salarié qui quitte l’entreprise peut demander le transfert de l’épargne accumulée sur son compte sur un autre contrat PER Entreprises ou un PERP ou un contrat de retraite Madelin.
    > En savoir plus sur BATIRETRAITE PERP
    > En savoir plus sur la retraite MADELIN
  • Frais sur versements limités à 4 %.

La gestion financière

  • Au choix du salarié et/ou de l’entreprise.
  • Avec BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport*, vous pouvez placer l’épargne sur un support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et sur des supports en unités de compte (supports non garantis sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers).

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  • Deux modes de gestion :
     - Une gestion libre pour investir sur les supports (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) de son choix, permettant d’arbitrer à tout moment entre les différents supports d’investissement,
    -  Une gestion Horizon Retraite pour sécuriser son épargne au fur et à mesure que se rapproche l’âge de la retraite.

 Pour en savoir plus sur la gestion Horizon Retraite de BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport

Le dénouement du contrat

  • L’épargne constituée n’est disponible qu’une fois que le salarié a cessé définitivement son activité professionnelle et a obtenu la liquidation de sa retraite obligatoire de base.Lors de la transformation en rente, le salarié assuré a le choix entre différentes options :
  • Les salariés ne peuvent pas demander le versement par anticipation de leur épargne retraite, sauf dans des cas exceptionnels comme le décès du conjoint ou du partenaire de PACS, une situation de surendettement, la reconnaissance d’une invalidité de 2e ou 3e catégorie du code de la Sécurité sociale… (versement effectué uniquement sous forme de capital).
  • En cas de décès avant le départ à la retraite, l’épargne constituée est versée sous forme de capital ou de rente au(x) bénéficiaire(s) librement désigné(s) par le salarié, en exonération des droits de succession.

Le cadre fiscal

  • Pour l’entreprise : les cotisations patronales sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise et sont exonérées de charges sociales dans la limite d’un plafond individuel.
  • Pour les salariés : les cotisations (parts de l’employeur et du salarié + éventuellement les abondements perçus sur le PERCO) sont déductibles du revenu brut imposable des salariés dans la limite de 8 % de leur salaire brut de l’année en cours retenu à concurrence de 8 fois le PASS.


*Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Garantir une épargne pour préparer votre retraite

Pour en savoir plus sur le mode de fonctionnement du  PER Entreprises

Dynamiser votre épargne

 

  • BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport* s’adapte à votre stratégie d’investissement avec différentes options de gestion : gestion libre, pour définir soi-même les supports et gestion horizon, pour sécuriser progressivement son épargne.

Profiter d’avantages financiers

  • Chaque année, les cotisations de l’entreprise sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
  • Les parts des cotisations versées par l’employeur et par le salarié sont déductibles du revenu brut imposable du salarié dans la limite d’un global d’épargne retraite.


*Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Avec BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport* (PER Entreprises), vous disposez d’un véritable outil de management social

  • Vous offrez à vos salariés une rémunération supplémentaire différée moins coûteuse pour vous qu’une prime ou qu'une augmentation de salaire.
  • Vous apportez une réponse à votre personnel pour compléter leur future retraite et vous contribuez ainsi à le fidéliser et le motiver.
  • Vous disposez d’un élément de négociation pour l’embauche de nouveaux salariés.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux immédiats.

Un complément de revenus appréciable pour vos salariés

  • Il s’agit d’une rente complémentaire issue de cotisations versées par l'entreprise (et le salarié) et exonérées d'impôt sur le revenu dans les limites d'un plafond global.
  • La part éventuelle de cotisation supportée par le salarié est déductible de son revenu imposable.
  • Le salarié peut augmenter le montant de sa future rente en réalisant des versements complémentaires (si le régime mis en place par son employeur le prévoit).
  • Lors de la cessation de son activité, le salarié peut percevoir une rente à vie, réversible sur le conjoint, avec éventuellement des annuités garanties, une rente dépendance.
  • Les salariés conservent leur droit, même en cas de départ de l’entreprise.
  • Les versements sont exonérés de charges sociales dans certaines limites.

Vous bénéficiez d’outils de pilotage

  • A la mise en place du contrat, votre Conseiller SMAvie réalise une simulation précise pour vous aider à évaluer le taux de cotisation, le niveau de retraite supplémentaire pour les salariés…
  • Vous accédez à un espace privatif sur Internet pour l’entreprise et pour chaque salarié avec de nombreuses fonctionnalités : consultation de l’historique des cotisations, état des versements, collège des salariés et mise à jour…
  • Un relevé de situation annuelle est adressé chaque année à l’entreprise et à ses salariés.


*Contrat collectif de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire et à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros.

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet du contrat

BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport permet en contrepartie de cotisations, la mise en place par une entreprise d’un régime de retraite supplémentaire pour ses salariés, sous forme de rente viagère exprimée en euros. L’adhésion de l’entreprise à ce contrat lui permet de remplir les stipulations prévues dans l’acte instaurant un dispositif de retraite supplémentaire pour une catégorie ou la totalité du personnel (accord d’entreprise, accord référendaire ou décision unilatérale de l’employeur).

BATIRETRAITE ENTREPRISE Multisupport est un contrat collectif d’assurance sur la vie à cotisations définies dont les garanties sont exprimées en unités de compte (SICAV ou FCP) et/ou libellées en euros.

Fiscalité

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Plafond global de déduction des cotisations de retraite

La loi a fixé un plafond global de déduction pour les cotisations versées sur les contrats de retraite PERP, PREFON ainsi que pour les versements individuels facultatifs sur les contrats de retraite collectifs « PER Entreprises ».

Détermination du plafond global pour 2015

10 % des revenus nets d’activité professionnels de l’année précédente, limités à 8 (PASS) de l’année précédente
Ou
10 % du PASS de l’année précédente, s’il est plus favorable (pour les personnes inactives ou ayant un faible revenu professionnel).

S’impute sur ce plafond de déduction, les cotisations versées à titre obligatoire l’année précédente sur ce contrat.


01/05/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er mai 2016 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Vous pouvez cumuler les avantages d’un contrat à cotisations définies avec un contrat à prestations définies

Avec BATIRETRAITE ENTREPRISE FIDELIOR, les salariés (y compris le dirigeant salarié) bénéficient d’un système à double détente qui a comme objectif de sécuriser leur plan retraite tout en améliorant le niveau de leur future rente.

L’entreprise profite des avantages fiscaux et sociaux des deux dispositifs de retraite.

Pour en savoir plus sur BATIRETRAITE ENTREPRISE FIDELIOR

0615 trophees new BATIRETRAITE Entreprise Multisupport Label d’Excellence 2016 (Dossier de l’Epargne)