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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

BASE DE REMBOURSEMENT (BR)

Assiette sur laquelle se base le régime obligatoire (RO) pour calculer les prestations :

- tarif de convention (TC) : les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession;

- tarif d'autorité (TA) : les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement.

Nos produits :

BELORGEY (convention)

Convention signée par la banque, l'assurance et des associations de malades et de consommateurs en 2001, visant à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque de santé aggravé. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu’en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite "Convention AERAS" qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.

Voir aussi :

Nos produits :

BENEFICIAIRE

Personne désignée par le souscripteur d’un contrat d’assurance pour recevoir les prestations garanties par le contrat, soit au décès de l’assuré s’il s’agit d’une assurance décès, soit au terme du contrat s’il s’agit d’une assurance vie.

BENEFICIAIRE EN CAS DE DECES DE L’ASSURE

- avant la liquidation de la retraite : personne désignée par l’assuré dans le document d’adhésion pour percevoir la rente versée en cas de décès de l’assuré;

- après la liquidation de la retraite : personne désignée par l’assuré pour percevoir éventuellement une rente versée en cas de décès de l’assuré titulaire d’une rente en cours de service.

BENEFICIAIRE DE LA REVERSION

La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de verser une rente à un bénéficiaire désigné au moment de la transformation du capital constitutif de la rente.

Voir aussi :

BONUS MALUS

Coefficient appliqué à la prime ou cotisation annuelle de référence donnant lieu à une réduction (en l’absence de sinistre responsable) ou à une majoration (en cas de sinistre). Ce type de coefficient est applicable au risque automobile, par exemple. Il est aussi appelé coefficient de réduction-majoration.

Voir aussi :