Lexique

A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z

Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

CAPITAL CONSTITUTIF

Capital à partir duquel va être versée la rente. Il correspond à l’épargne retraite (pour les produits dédiés à la préparation de la retraite) ou à la valeur de rachat (pour les contrats d’assurance vie, de capitalisation, PEA,…) diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s’appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente.

CAPITALISATION

Technique de gestion financière consistant à placer une partie des primes collectées pour les faire fructifier. Les revenus financiers sont réinvestis de manière à accroître la somme initiale.

L’assureur constitue de cette manière un capital qui lui servira à payer, au moment voulu, la prestation prévue dans le contrat.

Nos produits :

CARTE VERTE OU CARTE INTERNATIONALE D’ASSURANCE

Carte remise par l’assureur à l’assuré au nom du Bureau central français. Elle constitue une présomption de satisfaction à l’obligation d’assurance automobile. Ce document vaut justificatif d’assurance pendant sa période de validité selon l’article R211-17 du Code des assurances. Il est remis à la souscription et est renouvelé à chaque échéance.

CAS FORTUIT (ou force majeure)

Évènement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant le débiteur d'exécuter son obligation. Le cas fortuit permet de s'exonérer de sa responsabilité.

CATASTROPHE NATURELLE

Phénomène naturel (vent, crue, foudre, glissement de terrain…) d’intensité anormale et qualifié de catastrophe naturelle par arrêté publié au Journal officiel. En cas de catastrophe naturelle, il faut déclarer les dommages dans un délai maximum de 10 jours après la publication de l’arrêté. Il suffit pour être couvert de bénéficier d’une simple garantie de dommages, comme l’incendie. En l’absence d’arrêté de catastrophe naturelle, seuls les événements énumérés dans le contrat d’assurance sont couverts.

CLAUSE BENEFICIAIRE

Clause du contrat d'assurance dans laquelle le souscripteur ou adhérent précise le ou les bénéficiaires en cas de décès.

La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s'effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire (sauf en cas d'acceptation du bénéfice de la clause par le bénéficiaire).

Voir aussi :

CO-EMPRUNTEUR

Personne signant le contrat, avec l’emprunteur, d’un crédit immobilier, d'un prêt à la consommation ou encore d'un rachat de crédit immobilier. Le co-emprunteur bénéficie du prêt ou d’un crédit de regroupement de dette au même titre que l’emprunteur. Il est soumis aux mêmes obligations contractuelles de remboursement.

Nos produits :

COEFFICIENT DE REDUCTION-MAJORATION (CRM ou bonus-malus)

Coefficient appliqué à la prime ou cotisation de référence et donnant lieu en l’absence de sinistre responsable durant une période annuelle, à une réduction ou à une majoration, en cas de sinistre. Ce type de coefficient est applicable au risque automobile et à certains risques professionnels.

COMMETTANT

Personne agissant ou déléguant à un tiers le soin de réaliser les actes en son nom. C'est par exemple, le chef d’entreprise ou la personne représentant le chef d’entreprise.

CONDITIONS GENERALES

Ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un contrat. Elles décrivent les garanties proposées, les obligations de l'assuré et de l'assureur ainsi que les exclusions de garanties. Les conditions générales sont complétées par les conditions particulières.

Voir aussi :

CONDITIONS PARTICULIERES

Dispositions propres à chaque assuré et complétant les conditions générales et précisant la situation et les choix de l'assuré (risque souscrit, garanties, durée du contrat, renseignements concernant l'assuré…).

CONSOLIDATION

Moment où l’état de santé d’un patient (assuré), quels que soient les soins donnés et les techniques médicales mises en oeuvre, n’est plus susceptible de s’améliorer, de sorte que son état devient définitif et permanent. C’est à partir de la consolidation que sont fixées les indemnités consécutives aux préjudices temporaires (frais d’hospitalisation, actes chirurgicaux…) et permanents (préjudice esthétique, invalidité permanente partielle…).

CONSTAT AMIABLE

Formulaire utilisé essentiellement dans les risques "automobile" et de "dégâts des eaux". Il sert à décrire les circonstances précises d'un accident ou d'un sinistre. Il n’a de valeur que s’il est signé par les deux personnes concernées. Il est utilisé par les assureurs pour déterminer la responsabilité ou le partage de responsabilité des deux protagonistes en fonction d’un barème accepté par l’ensemble des assureurs.

CONSTRUCTEUR

Toute personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, et qui participe directement ou indirectement à la construction (loi du 4 janvier 1978). On distingue ainsi les constructeurs réalisateurs et les constructeurs non réalisateurs. Tout constructeur peut voir sa responsabilité décennale engagée.

Voir aussi :

CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR

Personne ne participant pas directement à l’acte de construire (intermédiaire économique) ou dont les missions sont assimilées à une location d’ouvrage : le maître d’ouvrage délégué (mandataire accomplissant une mission assimilable à une location d’ouvrage). Est considéré comme constructeur non réalisateur :

- celui qui construit pour lui-même et vend ensuite ;

- le constructeur de maisons individuelles ;

- le vendeur d’immeubles à construire ou d’immeubles en état futur d’achèvement (promoteur qui vend à terme ou en état futur d’achèvement à un ou plusieurs futurs propriétaires) ;

- le promoteur immobilier (vendeur de locaux achevés et réceptionnés) ;

- le lotisseur ;

- le marchand de biens, vendeur d’immeuble après rénovations lourdes…

CONSTRUCTEUR REALISATEUR

Personne liée au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage et qui participe matériellement ou intellectuellement à la conception, l’édification, et la modification de l’ouvrage :

- architecte, ingénieur-conseil, maître d’œuvre, BET… ;

- entrepreneur, artisan...

- contrôleur technique;

- importateur, négociant et fabricant d'EPERS.

Voir aussi :

CONTRADICTOIRE

Se dit d’une procédure amiable ou judiciaire à laquelle toutes les parties intéressées ont participé en vue de défendre leurs droits et qui leur est opposable. Cela impose que toute présentation d'une pièce d'une partie soit portée à la connaissance de l'autre partie.

CONTRAT

Convention faisant naître un ou plusieurs droits ou transférant un droit réel.

CONTRAT ALEATOIRE

Contrat à titre onéreux dans lequel l'existence ou la valeur d'une prestation dépendent d'un évènement futur et incertain (aléatoire). L’assureur garantit des prestations précises, en contrepartie du versement d’une cotisation, en cas de réalisation d’un risque clairement identifié dans le contrat d’assurance.

Pour qu’un événement soit considéré comme aléatoire, un certain nombre de conditions doivent être réunies :

- au moment de la souscription, l’événement ne doit pas encore être réalisé ;

- l’événement doit également être incertain (on ne sait pas si l’événement se réalisera ou quand il se réalisera) ;

- enfin, la réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.

En assurance vie, l’aléa (au sens d’événement incertain qui déclenche le paiement de la prestation) est :

- la survie de l’assuré au terme du contrat d’assurance (assurance en cas de vie) ;

- le décès de l’assuré, avant le terme du contrat, en assurance temporaire décès ;

- la date du décès en assurance décès vie entière.

CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)

Solution d’assurance globale pour les opérations importantes qui apporte une couverture complémentaire à l’ensemble des intervenants d’une même opération, au-delà de leurs contrats individuels. Ce contrat est généralement souscrit par le maître d’ouvrage pour le compte des différents intervenants.

Nos produits :

CONTRAT D'ASSURANCE

Convention établie en deux ou trois exemplaires et précisant les conditions de l’assurance par :

- des conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat ainsi que les exclusions. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre "Conventions spéciales" ;

- des conditions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur. Le contrat d'assurance peut également contenir des avenants et des annexes.

CONTRAT DE CAPITALISATION

Contrat d’épargne s’appuyant sur une gestion financière de l’épargne constituée, permettant de la faire fructifier et garantissant un capital déterminé à l’échéance du contrat.

Nos produits :

CONTRAT DE LOUAGE D’OUVRAGE

Contrat également appelé contrat d’entreprise, par lequel l’une des parties, l’entrepreneur, s’engage envers l’autre, dénommée maître de l’ouvrage, à exécuter en toute indépendance et sans le représenter un ouvrage immobilier moyennant un prix convenu.

CONTRAT EN EUROS

Contrat d’assurance vie majoritairement investi en obligations et dont le rendement est lié aux taux obligataires. Ils sont ainsi peu sensibles aux aléas de la Bourse à très court-terme. Ils bénéficient d'une double garantie :

- un rendement minimal garanti, dont le montant ne peut légalement dépasser un plafond fixé par le Code des assurances, et une participation aux bénéfices ;

- un effet cliquet, qui permet au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat.

Voir aussi :

CONTRAT EN UNITES DE COMPTE

Contrat d’assurance vie dont la valeur est exprimée par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières...). Ainsi, l’épargne investie évolue en fonction des fluctuations des marchés financiers et peut varier à la hausse comme à la baisse.

Nos produits :

CONTRAT EPARGNE HANDICAP

Contrat d'assurance en cas de vie garantissant le versement, en contrepartie d'une cotisation unique ou de versements périodiques, d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré atteint d'une infirmité l'empêchant d'exercer dans des conditions normales de rentabilité une activité professionnelle.

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif.

Nos produits :

CONTRAT MADELIN

Contrat permettant aux travailleurs non salariés, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Voir aussi :

CONTRAT MULTISUPPORTS

Contrat d'assurance proposant des supports en unités de compte et un support en euros permettant de sécuriser une partie de l'épargne. La valeur du contrat peut être exprimée en nombre d'unités de compte et/ou en euros. Le souscripteur/adhérent choisit la répartition entre les différents supports en fonction du risque financier qu’il souhaite assumer. En cours de vie du contrat, il peut modifier cette répartition.

Voir aussi :

Nos produits :

CONTRAT SANTE « RESPONSABLE ET SOLIDAIRE »

La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.

La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose notamment sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d'assurance maladie).

Nos produits :

CONTRAT TOUS RISQUES SAUF

Contrat où seules les exclusions dénommées au contrat ne sont pas garanties.

CONVENTION DE REGLEMENT DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION (CRAC)

Accord passé entre les assureurs construction destiné à améliorer le fonctionnement du système à double détente (assurance dommages-ouvrage et de responsabilité décennale). Au titre de cette convention, un expert unique est missionné par l’assureur dommages-ouvrage pour le compte de tous les assureurs. C’est sur la base de ses conclusions que les assureurs prennent position sur la mise en jeu de leurs garanties et le montant des dommages. Cette convention entraîne une réduction des frais de gestion et d’expertise et met en place des règles pour faciliter les recours de l’assureur dommages-ouvrage contre les assureurs de responsabilité.

Voir aussi :

COTISATION

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;

- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des montants accessoires supplémentaires ;

- l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;

- les taxes.

CREDIRENTIER

Personne bénéficiaire de la rente (également appelé rentier).

Voir aussi :

CREDIT AMORTISSABLE

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision.

Nos produits :

CREDIT IN FINE

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

Nos produits :

CREDIT-BAIL

Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à l’avance.

Nos produits :

CUMUL D’ASSURANCES

Cas d’un assuré qui, pour un même intérêt et pour un même risque, souscrit plusieurs polices auprès de plusieurs assureurs. De nombreux assurés sont, sans le savoir, titulaires d’un cumul d’assurances notamment dans le domaine des contrats multirisque habitation, assurances de responsabilité civile, assurances scolaires…

Le cumul d’assurances est superflu pour les contrats soumis au principe indemnitaire type contrat auto ou multirisque habitation car l’objet de ces contrats consiste à dédommager du préjudice subi mais pas plus.

Il est inutile de souscrire deux multirisque habitation pour une résidence principale (même chez deux assureurs différents) car, en cas de sinistre, il n’y aura qu’une seule indemnisation correspondant au préjudice réellement subi.

En revanche, cela peut être utile pour les assurances à caractère forfaitaire car on peut alors cumuler les règlements perçus au titre des différents contrats souscrits, par exemple, en assurance décès ou invalidité.