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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

ECHEANCE

De manière générale, date à laquelle l'assuré et l'assureur doivent exécuter leurs obligations.

Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

EFFET DE CLIQUET

Les performances réalisées une année sont acquises au souscripteur qui conserve définitivement les intérêts annuels crédités sur le contrat d’assurance vie. Pour garantir cet effet cliquet l’assureur constitue des réserves.

ÉLEMENT D’EQUIPEMENT DISSOCIABLE

Élément dont la dépose, le démontage ou le remplacement peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière (porte, persienne, VMC, installation de chauffage, revêtemens de sols…). La garantie de bon fonctionnement s’applique uniquement lorsque l’élément d’équipement est atteint dans sa fonction. Si le dysfonctionnement rend l'ouvrage impropre à sa destination, la responsabilité décennale peut être engagée.

Voir aussi :

ELEMENT POUVANT ENTRAINER LA RESPONSABILITE SOLIDAIRE (EPERS)

Il n’y pas de définition légale mais une appréciation au cas par cas. On peut cependant retenir le principe suivant : c’est un élément préfabriqué en vue d’une finalité spécifique d’utilisation, adapté aux spécifications du chantier et mis en œuvre sans modification par une entreprise poseuse soumise à décennale, elle-même directement liée au maître d’ouvrage. C’est, par exemple, la fenêtre sur-mesure.

En présence d'EPERS, il existe une responsabilité solidaire entre le fabricant et le constructeur.

ENFANTS FISCALEMENT A CHARGE

Sont considérés comme enfants à charge de l’adhérent :

- ses enfants âgés de moins de 21 ans, ou poursuivant leurs études et âgés de moins de 25 ans, ou infirmes quel que soit leur âge ;

- ainsi que, sous les mêmes conditions, les enfants recueillis par l’adhérent(e) dans son propre foyer, qu’il y ait ou non des liens de parenté entre l’adhérent et les enfants (enfants du conjoint, du concubin, ou du partenaire de PACS notamment).

Voir aussi :

Nos produits :

ENQUETE DE TECHNIQUE NOUVELLE (ETN)

Enquête effectuée par un bureau de contrôle agréé, sur la base d’un cahier des charges établi par le fabricant.

EPARGNE SALARIALE

Modalités d’épargne proposées aux salariés au sein de leur entreprise, à travers une série de dispositifs collectifs spécifiques. L’épargne salariale peut être alimentée par l’intéressement, la participation, les versements volontaires, l’abondement (complément facultatif éventuellement) offert par l’entreprise en cas de versements du salarié. Les montants d’épargne salariale peuvent être placés sur différents supports au sein d’un plan d’épargne salariale.

EPAVE

Bien mobilier abandonné par son propriétaire qui demeure inconnu.

En matière d'assurance automobile, qualification attribuée à un véhicule sinistré, pour lequel le montant des réparations est supérieur à la différence entre la valeur du véhicule avant l’accident et la valeur du sauvetage (valeur de l’épave). Cette appréciation se fait à partir d’un examen par un expert. Une disposition légale (1993) définit la notion de véhicule économiquement irréparable et la procédure de retrait de la circulation.

ESPERANCE DE VIE

Estimation du nombre d’années qu’une personne est susceptible de vivre. Exprimée en nombre d’années ou en âge atteint dans les tables de mortalité, l’espérance de vie augmente chaque année du fait des progrès de la médecine et est étroitement liée aux conditions de vie. L’espérance de vie des femmes est sensiblement supérieure à celle des hommes.

Voir aussi :

ETAT ESTIMATIF

Document descriptif, sous forme de liste, des biens qui ont été perdus, détruits ou endommagés à l’occasion d’un sinistre (vol ou incendie, par exemple) et de leur valeur.

ETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES

Clause du contrat d’assurance contenant les limites territoriales tantôt imposées par la loi tantôt par les assureurs. Est, par exemple, soumise à une étendue territoriale l’assurance de responsabilité civile automobile, qui doit couvrir l’assuré en France et dans l’ensemble des pays appartenant à l’Union européenne.

EXCLUSION (OU EXCEPTION) DE GARANTIE

Clause par laquelle une société d’assurance refuse sa garantie à l’assuré en cas de sinistre, à condition que les clauses du contrat soient formelles, limitées et figurent en caractères gras. L’exclusion peut être directe (clairement énoncée comme non garantie) ou indirecte (a contrario d’une définition de garantie précise, tels les contrats « tous risques sauf »).

EXISTANT

Partie ancienne d’une construction, appartenant au maître d’ouvrage, préexistant à une intervention, sur, sous ou dans laquelle sont exécutés les travaux. Les ouvrages existants avant l’ouverture du chantier sont toujours exclus du champ de l’assurance décennale obligatoire, à l’exception de ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles.

Voir aussi :

EXPERT

Technicien spécialisé dans un domaine (construction, automobile, médecine…) auquel fait appel une personne physique ou morale ou un tribunal afin d’avoir son avis sur diverses questions : estimation d’un bien, évaluation du taux d’incapacité, détermination des circonstances d’un accident… Il agit dans le cadre d’une mission clairement définie. Les experts judiciaires sont choisis sur une liste nationale établie par la Cour de Cassation ou des listes régionales établies par les Cours d'Appel.

EXPERTISE

Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux ;

Après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Voir aussi :

EXTENSION DE GARANTIE

Garantie ajoutée au contrat d’origine à la demande de l’assuré et généralement moyennant paiement d’une cotisation supplémentaire.