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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

FAUTE INEXCUSABLE

En accident du travail, faute d’une exceptionnelle gravité dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et de toute mesure de prévention. Ces conséquences peuvent être garanties, pour partie, en responsabilité civile.

Voir aussi :

FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE

Acte volontaire commis dans l’intention de provoquer un dommage. La faute intentionnelle ou dolosive est exclue du champ d’application de l’assurance.

FCP (FONDS COMMUNS DE PLACEMENT)

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières permettant de collecter l'épargne (des particuliers et la trésorerie des entreprises) et de placer les fonds collectés en valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables). En achetant des parts de FCP, l'épargnant devient propriétaire d'une part d'un portefeuille de valeurs mobilières ; ces parts peuvent être rachetées à tout moment sur simple demande du souscripteur : il y a donc un prix de souscription et un prix de rachat avec d'éventuels frais.

FONDS DE FONDS

Fonds investi en OPCVM (Sicav ou FCP) au lieu d’être directement investi en actions ou obligations.

Voir aussi :

FONDS DE GARANTIE

Organismes d’intérêt public dont le rôle est d’indemniser les victimes de dommages survenus à la suite : d’actes de terrorisme (pour les dommages corporels) ; pour l’automobile, d’un accident de la circulation (en France), lorsque le responsable est inconnu ou identifié mais non assuré ou encore lorsque son assureur est insolvable.

FONDS D’INVESTISSEMENTS

Titres divers (FCP, actions, obligations, SICAV, SICAV monétaires, SCI ou SCPI…) sur lesquels un capital est investi.

FONDS EN EUROS

Support des contrats d’assurance vie permettant une gestion sécurisée et une croissance du placement. Le capital ne risque pas de baisser et les intérêts sont définitivement acquis. Les fonds en euros ont souvent un taux de rendement minimum garanti chaque année pour les souscripteurs de contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Voir aussi :

FONDS PROFILES

Les fonds profilés sont composés de manière à s’adapter au niveau de risque souhaité par l’investisseur. Généralement, il existe 3 types de profils : dynamique, équilibré et prudent. Ainsi, un fonds dynamique investit une plus grande part de ses actifs en actions (environ 2/3 en général) qu’un fonds prudent (en général 15 à 20% environ).

FORCE MAJEURE (ou cas fortuit)

Evènement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution d'une obligation. La force majeure permet au débiteur de s’exonérer de toute responsabilité.

Voir aussi :

FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER

Somme due pour tout séjour hospitalier d'une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s'agit d'une participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation.

Nos produits :

FOURGOUS

L’amendement dit "Fourgous" adopté dans le cadre de la loi du 1er juillet 2005 sur la modernisation de l’économie permet la transformation d’un contrat d’assurance-vie en euros en un contrat d’assurance-vie multisupports avec 20% de l"épargne investie en unités de compte. Cette transformation de contrats en euros en multisupports permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat initial et ne peut être réalisé qu'au sein de l'établissement détenteur du contrat.

Voir aussi :

Nos produits :

FRAIS

Les principaux frais :

- frais sur versements : montant prélevé (sur le montant versé) lors de la souscription et à chaque versement ;

- frais de gestion : montant payé pour la gestion du contrat. Ce montant est fixé sur une base annuelle. Dans les contrats multisupports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte déjà pris en compte dans la valeur de l'unité de compte ;

- frais d'arbitrages : montant payé à l'occasion de la réalisation d'une opération d'arbitrage sur un contrat multisupports ;

- frais sur arrérages : montant payé lors du dénouement du contrat (frais sur paiement d'une rente).

Voir aussi :

FRAIS DE SEJOUR

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c'est-à-dire l'ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas...

Nos produits :

FRANCHISE

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.

FRAUDE A L'ASSURANCE

Acte consistant à dissimuler l'importance exacte du risque dans le but de payer une prime moins élevée ou en vue d'obtenir de l'assureur une indemnité à laquelle l'assuré n'a pas droit. La fraude est constituée lorsque deux éléments sont réunis :

- la transmission de renseignements erronés à l'assureur par l'assuré (par exemple, de fausses déclarations) ayant pour conséquence d'induire l'assureur en erreur ;

- la mauvaise foi de l'auteur de la fraude, qui a conscience de commettre un acte illicite en vue d'obtenir un avantage auquel il n'a pas droit. Outre la nullité du contrat, la fraude peut faire l'objet de sanctions civiles et de poursuites pénales.