Lexique

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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

IMPLANTOLOGIE DENTAIRE

Remplacement d'une ou plusieurs dents manquantes par une ou des racines artificielles (en général sous forme de vis) dans l'os de la mâchoire, sur lesquelles on fixe une prothèse. L'implantologie n'est pas remboursée par l'assurance maladie obligatoire, mais peut en revanche être prise en charge par la complémentaire santé. Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser un implant. Ce devis doit comporter le prix d'achat de chaque élément de l‘implant et le prix des prestations associées à sa pose.

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IMPLICATION

En assurance automobile, on dit qu’un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation : « lorsqu’il est intervenu de quelque manière que ce soit dans la réalisation de l’accident », que cette intervention soit ou non fautive.

IMPRIME FISCAL UNIQUE (IFU)

Regroupe les divers renseignements nécessaires à la déclaration fiscale annuelle des revenus rattachés à un compte donné.

INASSURABLE

Ce qui ne peut être assuré pour des raisons légales, morales ou techniques. Sont inassurables les événements qui ne représentent pas un caractère aléatoire, les risques qui ne peuvent pas être pris en charge pour des raisons morales et les événements d’une ampleur telle qu’il ne paraît pas techniquement possible d’envisager de les assurer. Par exemple, les activités illicites, les conséquences pénales des conditions judiciaires.

INCAPACITE

Inaptitude temporaire, partielle ou totale, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident, à exercer toute activité rapportant gain ou profit.

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INCAPACITE TEMPORAIRE

Inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle.

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INDEMNISATION

Dédommagement de l’assuré, en cas de survenance d’un sinistre. Cette indemnisation est prévue dans les conditions générales et particulières du contrat. Elle se manifeste par le versement d’une indemnité, parfois plafonnée.

INDEMNITE

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime. L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé.

Voir aussi :

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INDEMNITE D’IMMOBILISATION

En assurance automobile, cette indemnité optionnelle dédommage la victime d’un accident du préjudice qu’elle a subi en perdant la jouissance de son véhicule pendant la durée des réparations ou, si le véhicule est irréparable, pendant une période lui permettant d’acquérir un véhicule de remplacement.

INDEMNITE JOURNALIERE

L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

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INDEXATION

Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc, PASS...

INDICE

Coefficient qui exprime l'évolution quantitative (volume, poids, valeur) d'un élément observé pendant une certaine durée, ou l'évolution relative de deux éléments pendant cette même période. De nombreux contrats d'assurance, de dommages comme de personne, sont indexés sur la base d'indices représentatifs de l'évolution des valeurs assurées. Il existe ainsi l'indice BT 01 (indice INSEE) pour le domaine de la construction, l'indice RI (publié par l'APSAD), l'indice INSEE, l'indice bris de glaces, le PASS…

INFRACTION PENALE

Action ou omission définie par la loi et punie de sanctions pénales (emprisonnement et/ou amende). On distingue trois catégories d’infractions selon leur gravité : les contraventions, les délits, les crimes. Les condamnations pénales pécuniaires (amendes) ne sont pas assurables.

INOPPOSABLE

Est inopposable tout fait ou acte que l’on ne peut invoquer à l’encontre d’une personne (bien qu'il puisse conserver sa validité à l'égard d'une autre personne). Par exemple, si l'une des partie n'est pas assignée à une expertise judiciaire, cette dernière ne lui sera pas opposable. En revanche, l'expertise demeurera opposable aux parties présentes à l'expertise.

Voir aussi :

INTERESSEMENT

Complément collectif de rémunération des salariés, qui ne peut se substituer au salaire. L’intéressement est lié aux résultats ou aux performances réalisées par l’entreprise. Sa mise en place nécessite l’établissement d’un accord d’intéressement conclu entre l’employeur et les salariés. La prime d’intéressement est disponible immédiatement. Toutefois, un régime fiscal avantageux s’applique si les sommes sont bloquées pour au moins 5 ans sur un plan d’épargne salariale.

INVALIDITE

Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est "consolidé", c’est-à-dire stabilisé. L’invalidité peut être :

- permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;

- permanente partielle : son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

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