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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

LESE

Personne physique ou morale qui a subi un dommage.

Voir aussi :

LIMITATION DE GARANTIE

Limite de garantie définie par l'assureur de sorte qu’une part du dommage reste à la charge de l’assuré. Cette limitation peut être dans le temps ou l'espace ou le montant.

LIQUIDATION DE LA RENTE

Action consistant à transformer l’épargne constituée en versements périodiques d’une pension ou d’une rente. La liquidation n’est pas octroyée d’office. Elle doit être demandée expressément par l’assuré.

Pour les contrats de retraite Madelin, PERP, contrat de retraite Article 83, les rentes sont obligatoires dès lors que l'assuré part à la retraite.

Voir aussi :

LOI MADELIN

Du nom du ministre qui en eut l'initiative, la loi Madelin prévoit, depuis le 11 février 1994, de nouvelles dispositions fiscales permettant aux professionnels indépendants de se constituer une protection sociale complémentaire (retraite, santé, prévoyance).

Voir aussi :