Lexique

A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z

Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

MEDECIN TRAITANT

Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient.

Nos produits :

MEDIATEUR D'ASSURANCE

Personne indépendante, nommée par l'assureur ou exerçant au sein de l'organisme dont relève l'assureur. Son intervention n'a lieu qu'en cas de désaccord persistant entre l'assureur et l'assuré et après épuisement des procédures internes à la société d'assurance concernée. L'avis donné par le médiateur ne s'impose ni à l'assureur, ni à l'assuré. Ce dernier demeure donc libre de saisir une juridiction compétente si le désaccord persiste.

Voir aussi :

MEDIATION

Procédure amiable gratuite mise en place par les professionnels de l’assurance, en vue de rechercher une solution aux litiges opposant les assurés aux sociétés d’assurance. Pour SMABTP, la médiation est assurée par les Comités Consultatifs Régionaux (CCR).

Voir aussi :

MISE EN DEMEURE

Acte par lequel un créancier exige d'un débiteur l'exécution de ses engagements. En assurance, lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. À partir de sa date d’envoi, l’assuré a 30 jours pour régler le montant des sommes dues. Si le paiement n’est pas intervenu à l’issue de ce délai, le contrat d’assurance sera suspendu, la résiliation automatique du contrat intervenant 10 jours après. En période de suspension, l’assuré est démuni de toute garantie, la remise en vigueur du contrat n’intervenant que le lendemain à midi du jour du paiement effectif.

MODE DE CONSTRUCTION COURANTE

Terme par lequel sont définies des pratiques éprouvées de longue date, qui régissent le savoir-faire d’une profession.

MODIFICATION DU CONTRAT

En assurance, changement des conditions initialement fixées par le contrat, généralement suivi de l’établissement d’un avenant rectificatif. La loi impose à l’assuré qui entend faire une demande de modification, d’utiliser la lettre recommandée, uniquement dans le but de se constituer une preuve notamment pour le calcul du délai de 10 jours puisque « est considérée comme acceptée, la proposition faite par recommandée, de prolonger ou modifier un contrat, (…) si l’assureur ne refuse pas cette proposition dans les 10 jours après qu’elle lui soit parvenue. »

Voir aussi :

MOINS-VALUE LATENTE

Différence négative entre la valeur du contrat à un instant donné et le cumul des versements effectués, bruts des frais prélevés. Dans un contrat multisupports, la moin-value est matérialisée seulement au moment d'un désinvestissement.

MULTIRISQUE

Contrat d’assurance réunissant plusieurs garanties.

MUTUELLE D’ASSURANCE

Société d’assurance à but non lucratif, propriété collective de ses sociétaires (chaque sociétaire possède un droit de vote). N’ayant pas de dividendes à verser à des actionnaires, l’investissement et la gestion à long terme sont privilégiés pour une rentabilité durable. Grâce aux cotisations versées, elle mène dans l’intérêt de ses sociétaires une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, afin de délivrer des prestations de qualité.

MUTUELLE SANTE

Désigne, dans le langage courant, les organismes versant des prestations en complément de celles de la Sécurité sociale.

Nos produits :