Lexique

A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z

Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

NANTISSEMENT

Acte par lequel le souscripteur donne son contrat d'assurance vie en garantie à un créancier. Le nantissement intervient le plus souvent à l'occasion de la souscription de prêts, l'assurance sur la vie devenant ainsi un instrument de crédit.

Nos produits :

NORMES PRODUIT

Règles éditées par l’AFNOR qui définissent les caractéristiques des produits et des matériaux. Parallèlement à ces normes « produit », il existe des normes de conception, des normes d’essai et des normes d’exécution.

NOTE DE COUVERTURE

Document émanant de l’assureur par lequel celui-ci accepte de garantir provisoirement un risque ou de modifier les conditions initiales du contrat, en attendant l’établissement définitif de la police.

NOTICE D’INFORMATION

Document contractuel remis au souscripteur précisant les garanties et les modalités de mise en œuvre.

NUE-PROPRIETE

Propriété d’un bien dont on a ni la jouissance ni la perception des revenus (ceux-ci constituant l’usufruit). Pour avoir la pleine propriété d’un bien, il faut être titulaire à la fois de la nue-propriété et de l’usufruit.

Voir aussi :

NULLITE DU CONTRAT

Constat d'invalidité d'un contrat. Juridiquement, il s’agit de la disparition rétroactif d’un contrat consécutif à une irrégularité lors de la formation de ce contrat.