Lexique

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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

OBJET CONFIE

Bien meuble sur lequel il y a une intervention pour l’exécution du marché de travaux (la baignoire sur laquelle les robinets sont changés, par exemple).

OBLIGATION

Titre émis par une société commerciale, une entreprise publique ou par l'Etat. L'obligation est un emprunt de l'émetteur, donc une dette. Les obligations peuvent être indirectement souscrites dans le cadre d'un contrat d'assurance vie en euros.

OBLIGATION DE MOYEN

Obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé.

OBLIGATION DE RESULTAT

Obligation par laquelle un contractant s'oblige à obtenir un résultat précis, déterminé à l'avance. Le simple constat que le résultat promis est non atteint entraîne une responsabilité même sans faute.

OBLIGATION D’ASSURANCE

Nécessité imposée par la loi de souscrire, dans certains cas, une assurance , à défaut de laquelle les personnes visées encourent la plupart du temps des sanctions spécifiques (civiles ou pénales). Elle est déterminée par un texte légal et/ou réglementaire. Il s’agit par exemple de l’assurance de responsabilité civile automobile, l’assurance construction, l’assurance chasse...

OBLIGATION D’ASSURANCE DECENNALE

Obligation faite en France, à tout constructeur directement lié au maître d'ouvrage de souscrire une assurance de responsabilité décennale pour tous les ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale et ce, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de travaux sur existants pour autant qu’ils constituent un ouvrage. Les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance décennale sont principalement des ouvrages de « génie civil » énumérés à l’article L243-1-1 du Code des assurances.

Voir aussi :

OPCVM (ORGANISMES DE PLACEMENTS COLLECTIFS EN VALEURS MOBILIERES)

Terme qui regroupe les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP). Ces entités gèrent des portefeuilles d’instruments financiers et émettent des parts ou actions qui peuvent être souscrites par des particuliers ou des entreprises. Les OPCVM reçoivent un agrément par l’Autorité des marchés financiers (AMF) (ou un régulateur européen) et doivent respecter des règles de gestion et d’investissement.

Voir aussi :

OPPOSABLE

Se dit d’un fait, d’un acte, d’une convention, d’un jugement ou d’une expertise que l’on peut faire valoir à l’encontre d’une personne morale ou physique (notamment un tiers pour lui refuser la reconnaissance d’un droit, une indemnisation, par exemple) même si ce tiers n'était ni partie ni représenté.

ORTHODONTIE

Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes permettant de corriger ou prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires grâce à des appareils dentaires.

L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents.

Nos produits :

OUVRAGE

Terme, pouvant, selon les cas, se rapporter à une construction, à un bâtiment, à un ensemble de travaux ou à un lot. La notion d'ouvrage ne comporte pas de définition légale. C’est une notion très large qui englobe l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de constructions de toute sorte : réalisation à caractère immobilier ou s’intégrant à un existant, avec un apport significatif de matière. C’est par exemple l’entrepôt, la chape, la couverture, la véranda, la cheminée ou l’escalier.

OUVRAGE NON SOUMIS A L’OBLIGATION D’ASSURANCE DECENNALE

Ouvrages définis dans l’ordonnance du 8 juin 2005.

- Ouvrages toujours exclus : les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliopolitainnes, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d’effluents, ainsi que les éléments d’équipement de l’un ou l’autre de ces ouvrages ;

- Ouvrages exclus sauf s’ils sont accessoires à un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale : les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d’énergie, les ouvrages de stockage et de traitement des solides en vrac, de fluides et liquides, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts ainsi que leurs éléments d’équipement ;

- Ouvrages existants : avant l’ouverture du chantier exclus, à l’exception de ceux qui, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles.

Voir aussi :

OUVRAGE SOUMIS A L’OBLIGATION D’ASSURANCE DECENNALE

Tous les ouvrages sont soumis à l’obligation d’assurance décennale sauf les ouvrages exclus du champ de l’obligation d’assurance décennale par l’ordonnance du 8 juin 2005.

Voir aussi :