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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

RACHAT

Opération permettant à un souscripteur d'un contrat d'assurance vie de demander à l'assureur le versement anticipé de tout ou partie du capital constitué.

RACHAT PARTIEL

Retrait d' une partie de l'épargne constituée sans mettre fin au contrat. Il y a une incidence fiscale lors d’un retrait variant selon le moment où il est effectué.

RACHAT TOTAL

Retrait intégral de l'épargne constituée ce qui met un terme au contrat. Il y a une incidence fiscale lors d’un rachat variant selon le moment où il est effectué.

REASSURANCE

Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « sociétaire cédante »).

RECEPTION

Acte écrit par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux avec ou sans réserves. Elle doit être prononcée contradictoirement (entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur) avec la signature du procès-verbal de réception. Elle marque le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement des éléments d'équipemnent dissociables et responsabilité décennale). Sans réception, l'entrepreneur demeure gardien de l'ouvrage et reste seul responsable des dommages subis par ce dernier, et ce, pour une durée indéterminée.

REDUCTION

Suspension des versements prévus à l’origine sans effectuer un rachat complet. En assurance vie, la mise en «réduction» concerne uniquement les contrats à primes périodiques (comportant un engagement de versements sur une période déterminée). Les garanties du contrat sont alors «réduites» en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu’à leur terme.

REFERE

Procédure judiciaire contradictoire par laquelle une partie demande à un juge unique une décision provisoire et rapide (ordonnance de référé) pour obtenir d’une autre partie des mesures conservatoires. Ces mesures pourront être ordonnées en l'absence de toute contestation sérieuse, pour faire cesser un trouble manisfestement illicite ou prévenir un dommage imminent.

REGLE PROPORTIONNELLE

Règle ayant pour effet de réduire une indemnité due en cas de sinistre. Il existe une règle proportionnelle de capitaux et une règle proportionnelle de cotisation (ou primes). Cette règle s'appliquera notamment en cas de déclaration inexacte non intentionnelle comme l'absence de déclaration de l'aggravation du risque.

RELEVE D’INFORMATIONS

Document émis par l'assureur contenant certaines informations destinées au souscripteur du contrat. En assurance automobile, le contenu répond à des obligations réglementaires telles que les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, leur nature, la part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable, le bonus-malus. Ce relevé peut être demandé auprès de l’assureur par l’assuré.

RENONCIATION

Opération par laquelle le souscripteur d'un contrat d'assurance renonce à son adhésion. La loi autorise le souscripteur à effectuer cette renonciation dans un délai de 30 jours à compter du jour où l'adhérent est informé de la conclusion du contrat. Si l'adhérent n'a pas reçu avant son adhésion, l'ensemble des documents requis par l'article L.132-5-2 du code des assurances, le délai de renonciation est prolongé jusqu’au 30e jour suivant la réception des documents manquants. La renonciation entraîne la restitution par l'assureur de l'intégralité des sommes versées par le souscripteur.

Nos produits :

RENONCIATION A RECOURS

Document écrit et signé (ou clause) permettant à une personne donnée d’abandonner par avance tout recours contre une personne morale ou physique responsable de dommages qu’il subirait. La renonciation à recours peut être réciproque ou non. Elle est souvent une clause contractuelle au sein d’un contrat.

RENTE

Conversion du capital en revenus réguliers et fractionnés.

La rente peut être :

- viagère : elle est versée à vie jusqu’au décès de la personne percevant la rente ou lorsque celle-ci est réversible jusqu’au décès de la personne qui bénéficie de la réversion ;

- temporaire : elle est versée pendant une durée prédéterminée.

RENTE CERTAINE

Versement de la rente durant une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non.

RENTE DE CONJOINT

Versement d’une rente au conjoint survivant, en cas de décès de l'assuré.

Nos produits :

RENTE DE REVERSION

Rente versée après le décès de l'assuré en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) non remarié(s). Dans les contrats d'épargne individuelle, le bénéficiaire peut être une autre personne que le conjoint.

RENTE D’EDUCATION

Versement d'une rente immédiate à chaque enfant à charge, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l'assuré.

Nos produits :

REPARTITION

La gestion par répartition consiste, pour l’assureur, à redistribuer aux victimes des sinistres la masse des cotisations payées par l’ensemble des assurés. Cette répartition s’opère par année : les cotisations de l’année paient les sinistres de l’année.

Les assurances de biens et de responsabilité ainsi que certaines assurances de personnes comme les assurances complémentaires santé et dommages corporels sont gérées en répartition.

Le mode de gestion en répartition s'oppose au mode de gestion en capitalisation.

Voir aussi :

RESILIATION

Cessation définitive du contrat de manière anticipée ou à échéance.

RESPONSABILITE DECENNALE

La loi prévoit une présomption de responsabilité (ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver la faute pour qu’il y ait condamnation) à la charge des constructeurs, directement liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, applicable aux désordres graves intervenant dans les dix ans de la réception de l’ouvrage. Pour que les désordres soient de nature décennale, il faut, soit qu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination (inapte à ce à quoi il était destiné).

Voir aussi :

RETRAITE COMPLEMENTAIRE

RETRAITE PAR REPARTITION :

Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations.

RETRAITE PAR CAPITALISATION :

Dans un système de retraite par capitalisation, la logique est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers, dont le rendement dépend essentiellement de l’évolution des taux d’intérêt. Cette capitalisation peut être effectuée dans un cadre individuel ou collectif (ex : accords d’entreprise), ce qui peut permettre de réintroduire une dose de solidarité.

RETRAITE DE BASE

Prestation minimum servie par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

REVERSION

Possibilité de verser la prestation (par exemple, la rente) à une personne autre que le bénéficiaire du contrat lorsque celui-ci décède. Il existe plusieurs taux de réversion.

Voir aussi :

RISQUE

Événement éventuel et de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité... C’est aussi l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de l’assuré. Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme " risques" par les assureurs.