Lexique

A / B / C / D / E / F / G / H / I / J / K / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / V / W / X / Y / Z

Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

SECTEUR CONVENTIONNE

Regroupe les praticiens et les établissements médicaux adhérents à la convention nationale les concernant. Ils respectent les tarifs conventionnels ou ont choisi d’appliquer des honoraires supérieurs aux tarifs conventionnels sous respect d’un plafond.

Nos produits :

SECTEUR NON CONVENTIONNE

Ensemble des praticiens et des établissements médicaux n’adhérant pas à la convention nationale les concernant. Ils ne sont soumis à aucune contrainte tarifaire.

Nos produits :

SICAV (SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE)

Les SICAV appartiennent à la famille des OPCVM. Il s'agit, comme le FCP, d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations). La seule différence est le mode de gestion. La SICAV est gérée par une société spécialisée alors que dans le FCP, les valeurs sont détenues en copropriété.

Voir aussi :

SINISTRE

Événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.

Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

SOCIETAIRE

Nom donné à l'assuré par certains organismes d'assurance mutualistes.

SOUSCRIPTEUR

Personne physique ou morale qui conclut le contrat. Le souscripteur appelé aussi contractant, est très souvent également l’assuré en assurance individuelle.

SUBROGATION

Substitution d’une personne ou d’une chose à une autre. Le sujet ou l'objet obéissant au même régime juridique que l'élément qu'il remplace . En assurance, c’est le recours d’un organisme ou d’une société contre le responsable du dommage : à la suite de l’indemnisation de l’assuré, victime du dommage, l’assureur se substitue à ce dernier afin de récupérer, auprès de l’auteur du dommage, la somme versée. On dit que l’assureur est « subrogé dans les droits de l’assuré ».

SUSPENSION

Terme général utilisé dans de nombreux contextes pour désigner l’arrêt provisoire de poursuites judiciaires, de la prescription d’un contrat (contrat de travail suspendu à la suite d’un congé maternité, par exemple). En matière d’assurance, la suspension est utilisée dans les deux cas suivants : lors de la vente d’un véhicule, l’article L 121.11 du Code des assurances prévoit la suspension du contrat d’assurance (le lendemain à zéro heure du jour de l’aliénation) ; lors du non-paiement.