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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

TABLE DE MORTALITE

Tableau chiffré qui donne, pour un échantillon donné de la population française, le nombre de personnes vivantes à un âge donné.

- Pour les contrats « sans garantie de table » : la table applicable sera celle en vigueur au moment de la liquidation;

- *Pour les contrats « avec garantie de table »* : la table de mortalité applicable sera fonction du type de contrat, de sa date d’effet et de la date d’adhésion du participant.

TACITE RECONDUCTION

Renouvellement automatique d’un contrat à durée déterminée, à l'arrivée de son terme sans qu'il soit besoin d'un écrit ou de paroles expresses, du seul fait de la poursuite ou du maintien des relations contractuelles pré-existantes. La tacite reconduction résulte soit d’une disposition législative (reconduction des contrats de location en matière d’habitation, par exemple), soit d’une clause contractuelle (dans le cas des assurances, par exemple).

TARIF DE CONVENTION

Appliqué par la majorité des praticiens conventionnés. Il est conclu entre les caisses de la Sécurité sociale et les représentants des professions médicales. Il est périodiquement révisé par modification de la valeur de la lettre-clé.

- Les médecins du secteur 1 : appliquent le strict tarif de convention de la Sécurité sociale. Toutefois certains d’entre eux bénéficient d’un droit permanent à un dépassement en fonction de leurs titres universitaires ou de leur notoriété ;

- Les médecins du secteur 2 : ont opté pour des honoraires libres.

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TAUX MINIMUM GARANTI

Taux de rendement global qui peut être garanti par l'assureur pour les contrats d'assurance vie. Il est encadré règlementairement. Il peut être fixé annuellement.

Nos produits :

TAUX DE RENDEMENT DES CONTRATS ET DES SUPPORTS EN EUROS

Sur un contrat en euros ou le support en euros d'un contrat multisupports, le taux de rendement offert se compose :

- du taux minimum garanti : c'est l'engagement de rémunération minimale de l'épargne pris par l'assureur à l'égard des assurés pour une période donnée ;

- du taux d'intérêt complémentaire : il correspond aux intérêts complémentaires distribués en fin d'année et vient s'ajouter au taux minimum garanti.

TAUX TECHNIQUE

Correspond au taux des produits financiers futurs déjà anticipés (et donc garantis) pour le placement du capital constitutif de la rente.

Plus le taux technique est élevé, plus le montant de la rente dans les premières années est élevé, en contrepartie d’une revalorisation ultérieure modérée.

TAXE D’ASSURANCE

Taxe unique sur les contrats d’assurance (hors contrats d’assurance sur la vie et de rente viagère) instaurée par la loi du 31 janvier 1944 et calculée en pourcentage de la prime ou cotisation nette. A cette taxe, peuvent s’ajouter des contributions à des fonds divers : catastrophes naturelles, assurance construction, fonds de garantie automobile.

TECHNIQUE COURANTE

Travaux traditionnels, c’est-à-dire réalisés suivant des modes de construction et avec des produits auxquels il est fait référence dans les Documents Techniques Unifiés (DTU) ou dans ceux édictés par les pouvoirs publics, dans les normes françaises homologuées, ou, plus généralement, des produits conformes aux règles de l’art. Par ailleurs, les techniques courantes peuvent correspondre à des travaux réalisés conformément aux prescriptions des règles professionnelles établies par les organisations professionnelles représentatives. Enfin, les procédés régis par des Avis Techniques (ATec), en cours de validité et ne relevant pas d’une famille mise en observation par la Commission prévention produit (C2P), entrent aussi dans cette catégorie.

Voir aussi :

TECHNIQUE NON COURANTE

Technique qui déroge au domaine courant.

TEMPETE

Action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent » à condition que celui-ci soit d’une intensité exceptionnelle (vitesse supérieure à 100 km/h).

TERME ECHU

Versement de la prestation à la fin de la période (mensuelle ou trimestrielle) au titre de laquelle elle est due.

TICKET MODERATEUR ™

Ensemble des frais de soins (frais médicaux + participation forfaitaire d'un euro + dépassements d'honoraires) qui reste à la charge de l’assuré après intervention du régime de sécurité sociale. Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire.

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TIERS

Au sens le plus large, est considéré comme tiers toute personne non liée juridiquement ou contractuellement avec une ou plusieurs autres personnes.

TIERS PAYANT

Système de paiement qui évite au bénéficiaire d’avancer tout ou partie des dépenses de santé auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits délivrés.

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TNS (TRAVAILLEUR NON SALARIE, INDEPENDANT)

Personne qui exerce une activité en son nom personnel et pour son propre compte. Le travailleur non salarié (TNS) n'a pas de contrat de travail, n’est pas salarié d’une entreprise et dispose de son propre régime de protection sociale.

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TRANSFERT D’EPARGNE

Opération consistant à transférer, en cours d’adhésion, un placement d'épargne d'un établissement bancaire ou d'assurance à un autre. Cette faculté n’est ouverte que pour les cas expressément prévus par la réglementation (PEP, PEA), article 83, retraite Madelin...

Voir aussi :

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