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Par thème

Les mots-clés de l'assurance  •   Assurance construction  •   Patrimoine / Epargne / Retraite  •   Prévoyance / Santé  •   Assurance dommages aux biens  •  

AERAS (convention)

Permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d'accéder à l’assurance et au crédit. La convention AERAS concerne les crédits immobiliers, professionnels et les crédits destinés à l’achat de biens de consommation. Les signataires de la convention sont l’État, les fédérations professionnelles de l’assurance et de la banque et les associations de malades.

Nos produits :

ARRERAGES

Sommes d'argent versées périodiquement à une personne appelée crédirentier, au titre d'une rente.

Voir aussi :

ASSURANCE DEPENDANCE

Contrat d’assurance prévoyant le versement de prestations sous forme essentiellement de rente en cas de perte d’autonomie.

Voir aussi :

ASSURANCE EMPRUNTEUR

Assurance souscrite à l'occasion d'un crédit qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en fonction de certains événements (décès de l'emprunteur, perte totale et irréversible d'autonomie, invalidité permanente, perte d'emploi...).

Nos produits :

ASSURANCE EN CAS DE DECES

Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d’une rente, aux bénéficiaires désignés, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.

ASSURANCE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT CORPOREL

Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association, garantissant le remboursement de frais de soins en cas de maladie ou d’accident, généralement en complément des régimes obligatoires de protection sociale, ou le versement d’indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou d’un capital ou d’une rente en cas de décès par accident.

Nos produits :

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE (AMO)

Régimes obligatoires couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents.

Nos produits :

ASSURANCE PERTE D’EMPLOI

Contrat facultatif souscrit auprès d'une compagnie d'assurance garantissant à un emprunteur, sous certaines conditions, la prise en charge des mensualités d'un crédit en cas de perte d'emploi.

Nos produits :

ASSURANCE PREVOYANCE

Assurance garantissant les conséquences économiques liées au décès, à la maladie, à l’accident, à la perte d’emploi de l’assuré.

Nos produits :

ASSURANCE SANTE

Assurance permettant le remboursement de tout ou partie des dépenses de santé en complément des remboursements effectués par les régimes obligatoires d'assurance santé.

Nos produits :

AYANT DROIT

Personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

Nos produits :

BASE DE REMBOURSEMENT (BR)

Assiette sur laquelle se base le régime obligatoire (RO) pour calculer les prestations :

- tarif de convention (TC) : les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie obligatoire. Il s'agit d'un tarif fixé par une convention signée entre l'assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession;

- tarif d'autorité (TA) : les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s'agit d'un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement.

Nos produits :

BELORGEY (convention)

Convention signée par la banque, l'assurance et des associations de malades et de consommateurs en 2001, visant à faciliter l'accès à l'emprunt des personnes présentant un risque de santé aggravé. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu’en 2006 où elle a été remplacée (avec effet au 6 janvier 2007) par une nouvelle convention dite "Convention AERAS" qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.

Voir aussi :

Nos produits :

CO-EMPRUNTEUR

Personne signant le contrat, avec l’emprunteur, d’un crédit immobilier, d'un prêt à la consommation ou encore d'un rachat de crédit immobilier. Le co-emprunteur bénéficie du prêt ou d’un crédit de regroupement de dette au même titre que l’emprunteur. Il est soumis aux mêmes obligations contractuelles de remboursement.

Nos produits :

CONSOLIDATION

Moment où l’état de santé d’un patient (assuré), quels que soient les soins donnés et les techniques médicales mises en oeuvre, n’est plus susceptible de s’améliorer, de sorte que son état devient définitif et permanent. C’est à partir de la consolidation que sont fixées les indemnités consécutives aux préjudices temporaires (frais d’hospitalisation, actes chirurgicaux…) et permanents (préjudice esthétique, invalidité permanente partielle…).

CONTRAT SANTE « RESPONSABLE ET SOLIDAIRE »

La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque l'organisme ne fixe pas les cotisations en fonction de l'état de santé des individus couverts, et, pour les adhésions ou souscriptions individuelles, ne recueille aucune information médicale.

La loi qualifie une complémentaire santé de « responsable » lorsqu'elle encourage le respect du parcours de soins coordonnés (le parcours de soins coordonnés repose notamment sur le choix d'un médecin traitant que l'assuré social désigne auprès de sa caisse d'assurance maladie).

Nos produits :

CREDIT AMORTISSABLE

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision.

Nos produits :

CREDIT IN FINE

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

Nos produits :

CREDIT-BAIL

Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente à la fin du contrat à un prix défini à l’avance.

Nos produits :

DELAI DE CARENCE

Période fixée par le contrat, qui commence à courir à compter du jour de la souscription/adhésion et pendant laquelle la garantie ne s’applique pas.

Nos produits :

DELAI DE FRANCHISE

Période entre la date de reconnaissance d'un sinistre (état de dépendance, chômage…) et le début de l'indemnisation.

Nos produits :

DELAI DE RETRACTATION

Délai légal accordé à l’emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation, un crédit immobilier, à un contrat souscrit en vente à distance ou par démarcharge à domicile. L’emprunteur dispose d’un délai de 7 jours (ou 14 jours à compter de la signature du prêt) pour y renoncer.

Nos produits :

DEPENDANCE

Perte d’autonomie ne permettant plus la réalisation sans l’assistance d’une tierce personne des quatre actes de la vie quotidienne les plus importants : faire sa toilette, s’alimenter, s’habiller, se déplacer. Un individu est considéré en état de dépendance totale, s’il ne peut réaliser seul, trois de ces quatre actes et en état de dépendance partielle, s’il n’est pas capable d’en accomplir deux. Pour définir l’état de dépendance d’une personne, les assureurs se réfèrent également à un autre paramètre, qui est la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille, créée suite à la mise en place par l’Etat de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), comporte une classification en 6 groupes des personnes âgées en situation de perte d’autonomie (seuls les 4 premiers groupes ouvrent droit à l’APA). En se référant aux actes de la vie quotidienne et à la grille AGGIR, l’assureur pourra définir les degrés de dépendance de la manière suivante : la dépendance totale permanente, la dépendance partielle permanente, la dépendance totale temporaire.

ENFANTS FISCALEMENT A CHARGE

Sont considérés comme enfants à charge de l’adhérent :

- ses enfants âgés de moins de 21 ans, ou poursuivant leurs études et âgés de moins de 25 ans, ou infirmes quel que soit leur âge ;

- ainsi que, sous les mêmes conditions, les enfants recueillis par l’adhérent(e) dans son propre foyer, qu’il y ait ou non des liens de parenté entre l’adhérent et les enfants (enfants du conjoint, du concubin, ou du partenaire de PACS notamment).

Voir aussi :

Nos produits :

FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER

Somme due pour tout séjour hospitalier d'une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s'agit d'une participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation.

Nos produits :

FRAIS DE SEJOUR

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c'est-à-dire l'ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas...

Nos produits :

GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV)

Assurance permettant l'indemnisation rapide et en dehors de toute recherche de responsabilité, en cas de dommages corporels accidentels importants de la vie privée.

GARANTIE INDIVIDUELLE ACCIDENT

Garantie qui couvre les dommages subis par l'assuré suite à un accident et qui prévoit, par exemple, le remboursement de frais de soins ou le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.

Nos produits :

HOMME-CLE

Personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise. L’homme-clé peut être un ou plusieurs dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises, un collaborateur contribuant de manière importante au chiffre d’affaires, un collaborateur détenant un savoir-faire spécifique...

Nos produits :

IMPLANTOLOGIE DENTAIRE

Remplacement d'une ou plusieurs dents manquantes par une ou des racines artificielles (en général sous forme de vis) dans l'os de la mâchoire, sur lesquelles on fixe une prothèse. L'implantologie n'est pas remboursée par l'assurance maladie obligatoire, mais peut en revanche être prise en charge par la complémentaire santé. Le chirurgien-dentiste est tenu de remettre un devis avant de poser un implant. Ce devis doit comporter le prix d'achat de chaque élément de l‘implant et le prix des prestations associées à sa pose.

Nos produits :

INCAPACITE

Inaptitude temporaire, partielle ou totale, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une maladie ou d’un accident, à exercer toute activité rapportant gain ou profit.

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INCAPACITE TEMPORAIRE

Inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle.

Nos produits :

INDEMNITE JOURNALIERE

L’indemnité journalière est l’allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Nos produits :

INVALIDITE

Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est "consolidé", c’est-à-dire stabilisé. L’invalidité peut être :

- permanente et absolue (ou totale et définitive), comme une “incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident” (définition donnée par certains contrats d’assurance vie) ;

- permanente partielle : son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

Nos produits :

MEDECIN TRAITANT

Médecin généraliste ou spécialiste déclaré par le patient auprès de l'assurance maladie obligatoire. Il réalise les soins de premier niveau et assure une prévention personnalisée. Il coordonne les soins et oriente, si besoin, le patient vers d'autres professionnels de santé. Il tient à jour le dossier médical du patient.

Nos produits :

MUTUELLE SANTE

Désigne, dans le langage courant, les organismes versant des prestations en complément de celles de la Sécurité sociale.

Nos produits :

ORTHODONTIE

Discipline médicale pratiquée par les médecins stomatologues ou les chirurgiens dentistes permettant de corriger ou prévenir les déformations et les malocclusions des arcades dentaires, ainsi que les malpositions dentaires grâce à des appareils dentaires.

L'assurance maladie obligatoire prend partiellement en charge le traitement des enfants de moins de 16 ans. Ses remboursements ne permettent pas de couvrir l'intégralité des frais d'un traitement d'orthodontie, d'autant plus que les dépassements sont fréquents.

Nos produits :

PARCOURS DE SOINS COORDONNES

Circuit, que les patients âgés de plus de 16 ans, doivent respecter pour bénéficier d'un suivi médical coordonné, personnalisé et être remboursé normalement. Pour être dans le parcours de soins coordonnés, il est nécessaire de déclarer un médecin traitant auprès de l'assurance maladie obligatoire et avoir consulté celui-ci (ou son remplaçant) en première intention. Le médecin traitant peut également adresser le patient à un autre médecin appelé "médecin correspondant".

Une personne est considérée comme étant toujours dans le parcours de soins même si, se trouvant dans un cas d'urgence et/ou d'éloignement géographique, elle n'a pas consulté préalablement son médecin traitant.

Lorsqu'une personne est en dehors du parcours de soins, le remboursement de l'assurance maladie obligatoire est diminué et, l‘assurance maladie complémentaire ne prend pas en charge la différence.

Nos produits :

PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA)

Invalidité assimilable à la 3e catégorie des invalidités au sens de la Sécurité sociale, rendant l’assuré définitivement incapable d’exercer toute activité lui rapportant gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire.

Nos produits :

RENTE

Conversion du capital en revenus réguliers et fractionnés.

La rente peut être :

- viagère : elle est versée à vie jusqu’au décès de la personne percevant la rente ou lorsque celle-ci est réversible jusqu’au décès de la personne qui bénéficie de la réversion ;

- temporaire : elle est versée pendant une durée prédéterminée.

RENTE CERTAINE

Versement de la rente durant une période déterminée, que le bénéficiaire soit vivant ou non.

RENTE DE CONJOINT

Versement d’une rente au conjoint survivant, en cas de décès de l'assuré.

Nos produits :

RENTE DE REVERSION

Rente versée après le décès de l'assuré en activité ou en retraite, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) non remarié(s). Dans les contrats d'épargne individuelle, le bénéficiaire peut être une autre personne que le conjoint.

RENTE D’EDUCATION

Versement d'une rente immédiate à chaque enfant à charge, en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l'assuré.

Nos produits :

REVERSION

Possibilité de verser la prestation (par exemple, la rente) à une personne autre que le bénéficiaire du contrat lorsque celui-ci décède. Il existe plusieurs taux de réversion.

Voir aussi :

SECTEUR CONVENTIONNE

Regroupe les praticiens et les établissements médicaux adhérents à la convention nationale les concernant. Ils respectent les tarifs conventionnels ou ont choisi d’appliquer des honoraires supérieurs aux tarifs conventionnels sous respect d’un plafond.

Nos produits :

SECTEUR NON CONVENTIONNE

Ensemble des praticiens et des établissements médicaux n’adhérant pas à la convention nationale les concernant. Ils ne sont soumis à aucune contrainte tarifaire.

Nos produits :

TABLE DE MORTALITE

Tableau chiffré qui donne, pour un échantillon donné de la population française, le nombre de personnes vivantes à un âge donné.

- Pour les contrats « sans garantie de table » : la table applicable sera celle en vigueur au moment de la liquidation;

- *Pour les contrats « avec garantie de table »* : la table de mortalité applicable sera fonction du type de contrat, de sa date d’effet et de la date d’adhésion du participant.

TARIF DE CONVENTION

Appliqué par la majorité des praticiens conventionnés. Il est conclu entre les caisses de la Sécurité sociale et les représentants des professions médicales. Il est périodiquement révisé par modification de la valeur de la lettre-clé.

- Les médecins du secteur 1 : appliquent le strict tarif de convention de la Sécurité sociale. Toutefois certains d’entre eux bénéficient d’un droit permanent à un dépassement en fonction de leurs titres universitaires ou de leur notoriété ;

- Les médecins du secteur 2 : ont opté pour des honoraires libres.

Nos produits :

TAUX TECHNIQUE

Correspond au taux des produits financiers futurs déjà anticipés (et donc garantis) pour le placement du capital constitutif de la rente.

Plus le taux technique est élevé, plus le montant de la rente dans les premières années est élevé, en contrepartie d’une revalorisation ultérieure modérée.

TERME ECHU

Versement de la prestation à la fin de la période (mensuelle ou trimestrielle) au titre de laquelle elle est due.

TICKET MODERATEUR ™

Ensemble des frais de soins (frais médicaux + participation forfaitaire d'un euro + dépassements d'honoraires) qui reste à la charge de l’assuré après intervention du régime de sécurité sociale. Le ticket modérateur est généralement pris en charge par l'assurance maladie complémentaire.

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TIERS PAYANT

Système de paiement qui évite au bénéficiaire d’avancer tout ou partie des dépenses de santé auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoire et/ou complémentaire pour les soins ou produits délivrés.

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