Le contrat d’assurance vie est le placement financier préféré des Français. Souple et évolutif, ce produit d’épargne est l’outil idéal pour anticiper l’avenir avec sérénité et placer son argent sur différents supports d’investissement ⁽¹⁾. C’est aussi un excellent outil de transmission du patrimoine grâce à sa fiscalité allégée et à la grande liberté qu’elle offre dans le choix des bénéficiaires.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est un contrat par lequel un assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser aux bénéficiaires que le souscripteur du contrat aura désignés, un capital ou une rente, en cas de décès, selon des modalités définies dans le contrat.

Le contrat d'assurance vie est également un produit d'épargne : il prévoit en effet, pour l'assuré, la possibilité de récupérer tout ou partie de l'épargne qu'il s'est constituée de son vivant. Les contrats d’assurance vie sont soumis à un régime fiscal spécifique et aux prélèvements sociaux.

Qui peut souscrire un contrat d’assurance vie ?

Toute personne physique peut ouvrir un contrat d’assurance vie. La souscription peut se faire à tout âge. Néanmoins, mieux vaut souscrire ce contrat le plus tôt possible, pour optimiser la durée d'investissement et bénéficier des avantages fiscaux.

Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?

Contrairement à de nombreux autres produits financiers, l’assurance vie se caractérise par sa souplesse. Elle se révèle idéale pour :

• se constituer une épargne de précaution ;
• préparer l’achat d’un bien immobilier ;
• financer les études de ses enfants ;
• protéger son conjoint ;
• s’assurer un complément de revenus en vue de la retraite.

L’assurance vie permet également de transmettre un capital à ses proches en désignant un ou plusieurs bénéficiaires de son choix. Au décès de l’assuré, ces derniers percevront le capital constitué au fil des années.

Quels sont les atouts de l’assurance vie ?

Les atouts de l'assurance-vie sont nombreux :

• des versements libres ;
• une épargne toujours disponible ;
• une grande diversité de placements financiers ;
• un cadre fiscal attractif ;
• des bénéficiaires librement choisis.

Pour tout savoir sur le fonctionnement de l’assurance vie, rendez-vous sur notre page Assurance-vie 

Découvrir BATI épargne, le contrat d'assurance vie de SMABTP

Moins connu du grand public, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne proche de l’assurance vie. Il permet également de se constituer une épargne de long terme en plaçant son argent sur différents supports d’investissement ⁽¹⁾.

Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ?

À la différence de l’assurance vie réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes physiques et aux personnes morales (sous certaines conditions).

Pour les entreprises, le contrat de capitalisation offre donc une alternative intéressante, alliant performance et disponibilité des fonds investis. Ce produit d’épargne convient tout particulièrement à une société qui souhaite dynamiser ses disponibilités financières sur le long terme.

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?

Tout comme l’assurance vie, le contrat de capitalisation est un produit très souple donnant accès à différents supports d’investissement. Il peut s’adapter à de multiples stratégies patrimoniales :

• placement de son épargne ;
• optimisation fiscale ;
• transmission de patrimoine...

Durant la phase d’épargne, le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles d’imposition que l’assurance vie. Le régime d’imposition s’applique en fonction de la date de souscription du contrat et de la durée de détention.

La fiscalité en cas de rachat (partiel ou total) est tout aussi avantageuse, puisque seule la part correspondant aux intérêts est imposable.

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance    vie ?

La différence majeure entre contrat de capitalisation et assurance vie se situe au niveau des possibilités de transmission. Le contrat de capitalisation présente en effet des atouts spécifiques pour transmettre son patrimoine :

• le contrat d’assurance vie est dénoué au décès de l’assuré, le bénéficiaire devant alors récupérer les fonds placés (avec un abattement des droits de successions sur une partie des sommes perçues) ;
• le contrat de capitalisation, en revanche, se poursuit au décès du souscripteur et ses héritiers peuvent donc conserver le contrat et les supports financiers souscrits. L’épargne atteinte entre dans l’actif successoral ; les héritiers devront donc s’acquitter des droits de succession.

En matière successorale, le contrat de capitalisation offre des avantages spécifiques, puisqu’il permet de préparer la transmission de son vivant et d’anticiper sa succession. Il est également très utile dans le cadre d’une diversification de patrimoine, ou pour accueillir des fonds démembrés.

Enfin, la souscription d’un contrat de capitalisation peut être réalisée par une personne physique mais aussi morale, tandis que l’assurance vie est réservée aux seules personnes physiques.

Quels sont les atouts d’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation présente de multiples avantages, notamment en matière de transmission et de donation :

• un contrat accessible aux personnes physiques et morales sous conditions ;
• une épargne toujours disponible ;
• une grande diversité de placements financiers ;
• un cadre fiscal attractif ;
• une transmission de son vivant possible (pour les personnes physiques) dans le cadre d'une donation (en intégralité ou en démembrement) tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat ;
• en cas de décès du souscripteur, une intégration du contrat à l’actif successoral du défunt (avec, en conséquence, des droits de succession à payer), mais possibilité pour les héritiers de récupérer le contrat en conservant, sous certaines conditions, son antériorité fiscale ;
• contrairement à l’assurance vie, possibilité d'utiliser le contrat pour le réemploi de fonds démembrés.

La loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 a créé le Plan d’Épargne Retraite Individuel. Ce contrat permet de regrouper dans un unique produit d’assurance son épargne constituée en vue de sa retraite.

Qui peut adhérer à un PER Individuel ?

Le PER Individuel est accessible à tout particulier, quels que soient son âge et sa situation professionnelle. Que vous soyez chef d’entreprise, salarié, artisan, travailleur indépendant, agriculteur, demandeur d’emploi ou encore étudiant, vous pouvez adhérer un PER Individuel pour préparer votre retraite.

Pourquoi souscrire un PER Individuel ?

Le PER Individuel offre davantage de souplesse que les anciens dispositifs d’épargne retraite, comme le contrat Madelin et le PERP. Il permet d’épargner à son rythme en vue de se créer un complément de revenus pour sa retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif.

Le principe du PER Individuel est simple :

• pendant votre vie active, vous versez sur votre contrat ce que vous voulez et quand vous le souhaitez. Vous pouvez ainsi faire des versements réguliers (programmés) ou des versements ponctuels quand vous avez une rentrée d’argent. Bien entendu, les deux types de versements peuvent se cumuler et vous épargnez à votre rythme ;
• une fois à la retraite, vous récupérez votre épargne sous forme de capital et/ou de rente viagère (versée jusqu’à la fin de votre vie) ⁽²⁾. Votre épargne reste cependant disponible et vous pourrez la débloquer par anticipation en cas de coups durs (invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie, surendettement…) ou pour acheter votre résidence principale.

Il est possible de transférer son épargne retraite constituée sur un ancien produit (PERCO, PERP, Madelin, article 83…) vers un PER Individuel.

(1) En dehors du support en euros (offrant une garantie du capital net investi après frais sur versement/arbitrage et hors frais de gestion du contrat et de prélèvements fiscaux et sociaux), tous les supports financiers sont des supports en unités de compte qui présentent un risque de perte en capital, en particulier en cas de baisse de la valeur de ces actifs sur les marchés financiers.

(2) Les sommes issues des versements obligatoires ne peuvent pas être versées sous forme de capital.

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 30/04/2022 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Celles portant sur la fiscalité ne sont qu’une présentation simplifiée du régime applicable aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Document d’information, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat.