BATIRETRAITE Multicompte*

L’assurance-vie qui offre un large choix de supports financiers pour épargner, préparer votre retraite

Vos projets et vos envies évoluent tout au long de votre vie… tout comme vos moyens pour les financer ! Heureusement, le contrat d'assurance-vie multisupport BATIRETRAITE MultiCompte vous accompagne au quotidien en vous donnant accès à un large choix de supports d’investissement, du plus sécurisé au plus dynamique, et en s’adaptant à votre situation du moment.

Pour préparer vos projets, pour préparer votre retraite, et faire fructifier un capital : BATIRETRAITE MultiCompte*, le contrat d’assurance-vie qui associe plusieurs supports financiers.

1016 Post-itpour une épargne investie à 80 % sur le support en € SMAvie BTP à capital garanti net de frais d’entrée et  et 20 % sur l’unité de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.




** Rendement net du support en euros SMAvie BTP : 2,67 % en 2015. Après application des frais de gestion et avant prélèvements fiscaux et sociaux. Répartition de l’épargne en début de période.
Performance de l’unité de compte BATI ACTIONS INVESTISSEMENT : 10,91 % en 2015. Rendement et performance après application des frais de gestion et avant prélèvements fiscaux et sociaux.
Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

Comment verser sur votre contrat d'assurance-vie

Versements libres à partir de 500 € ou programmés : 50 € par mois, 150 € par trimestre, 300 € par semestre, 600 € par an

Quels supports choisir ?

Nombreux supports d’investissement au choix : 1 support en euros à capital garanti (net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et 22 supports en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital).

Comment gérer votre épargne ?

Possibilité d’arbitrer entre les différents supports d’investissement à tout moment.

4 options d’arbitrages automatiques sont proposées :

Frais sur versements dégressifs : actuellement limités à 2,5 de chaque versement (taux maximum 4%)

Comment disposer de votre épargne ?

  • Rachat possible à tout moment, libre ou programmé, ou sous forme d’avance (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)

  • Possibilité de convertir l’épargne en rente viagère

Comment transmettre votre capital ?

  • Transmission de l’épargne à un ou plusieurs bénéficiaire(s) en cas de décès

  • Liberté de choix des bénéficiaires (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)

  • Une « garantie plancher » en cas de décès de l’assuré pendant la phase de constitution de l’épargne, le capital exprimé en euros, ne peut être inférieur au total des sommes versées nettes de frais et de rachats, dans la limite globale de 800 000 € (tous contrats confondus) et jusqu'au 80ème anniversaire de l'assuré.

 

*Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Une épargne en toute liberté

  • Versements ponctuels ou réguliers à votre rythme et selon vos ressources financières
  • Epargne toujours disponible avec possibilité d’effectuer à tout moment un rachat partiel ou total (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Liberté de choix du ou des bénéficiaire(s) (sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant)
  • Possibilité de transformer le capital en rente viagère.

Dynamiser son épargne

SMAvie a sélectionné pour vous plusieurs unités de compte performantes : quelle que soit votre sensibilité aux risques, vous pouvez opter pour un contrat d’assurance-vie multisupports adapté à vos besoins. Les unités de compte sont des supports non garantis, sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Les performances passées ne préjugent pas des rendements futurs.

  • BATIRETRAITE MultiCompte*, contrat d'assurance-vie multisupport, s’adapte à votre stratégie d’investissement avec différentes options de gestion et d’arbitrages automatiques

Une épargne sécurisée

  • Un support en € SMAvie BTP à capital garanti net de frais de d’entrée et de gestion et brut de prélèvements fiscaux et sociaux
  • Une garantie plancher : en cas de décès, vous êtes certain que les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie ne percevront pas un montant inférieur aux sommes que vous avez placées.

Fiscalité spécifique de l’assurance-vie

En cas de rachat au bout de 8 ans les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200€ par an pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.


Pour les versements effectués avant 70 ans :

  • application d’un prélèvement par bénéficiaire, au taux de 20 % sur la part du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 501 € et au taux de 31,25 % sur la part supérieure à 852 501 € ;
  • exonération des droits de succession dans la limite de 30 500 € des primes versées.  (Plus d’informations dans la rubrique « fiscalité »)

 

*Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Avec BATIRETRAITE MultiCompte*, contrat d'assurance-vie multisupport, vous épargnez tout en restant maître de votre argent.

bouton pagessmavie 14v3Gérez vos projets, BATIRETRAITE MultiCompte*, contrat d’assurance-vie multisupport, s’adapte à toutes les situations : vous épargnez à votre rythme à partir de 50 € par mois.
Votre épargne n’est jamais bloquée, vous pouvez à tout moment effectuer des rachats partiels ou totaux, demander une avance, sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant.

bouton pagessmavie 14v3Accédez facilement à votre contrat grâce aux services en ligne permettant de réaliser des versements, des arbitrages entres les différents supports d’investissement, calculer et optimiser votre gain fiscal…
Les plus : des avantages exclusifs à découvrir.

Accédez à votre espace client

bouton pagessmavie 14v3Gardez l’esprit tranquille grâce aux différentes options d’arbitrages automatiques :

  • Dynamiser vos plus-values vers un support en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital et leurs performances sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers) défini tout en préservant le capital (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) investi sur le support en euros
  • Investir sur les supports en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital) au meilleur moment
  • Sécuriser progressivement votre épargne en fonction d’un horizon défini
  • Investir progressivement (chaque mois ou chaque trimestre à votre choix) vers des supports en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital) sélectionnés

bouton pagessmavie 14v3Grâce au cadre spécifique de l’assurance-vie, vous désignez librement vos bénéficiaires.

 

*Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet

BATIRETRAITE MultiCompte est un contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en euros et/ ou en unités de compte (SICAV ou FCP). Il permet à l’assuré de bénéficier d’un unique contrat d’assurance vie répondant à plusieurs objectifs : épargne, placement, ou constitution d’une retraite sous forme de rente viagère.

Fiscalité

Les versements effectués sur votre contrat BATIRETRAITE MultiCompte bénéficient de la fiscalité privilégiée de l’assurance-vie.

Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux au taux de 15,5% qui sont toujours prélevés par l’assureur de la manière suivante :

  • Pour le support en euros : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des intérêts ;
  • Pour les supports en unités de compte : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des produits financiers constatés sur le support en euros depuis le 1er juillet 2011 et régularisés au moment du rachat ou du décès de l’assuré (en tenant compte de la variation des unités de compte).

Deux modalités d’imposition sont possibles :

  • Soit l’intégration des intérêts dans le revenu imposable
  • Soit le prélèvement libératoire avec des taux dégressifs selon l’ancienneté du contrat.

Prélèvements selon la période du rachat

batiretraite multicompte fiscalite tableau1 web

Si vous effectuez des rachats (sortie en capital) après 8 ans, vos intérêts seront exonérés d’impôt jusqu’à 4 600€ par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple marié, pacsé soumis à imposition commune, soit, sous forme :

  • D’un abattement annuel (toutes assurances-vie confondues) sur le montant des plus-values imposables si vous avez choisi l’intégration dans le revenu imposable,
  • D’un crédit d’impôt d’un montant égal à 7,5 % des produits financiers retenus, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire.

L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée lorsque le contrat se dénoue suite à un licenciement de l’assuré ou de son conjoint, une mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint, d’une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de l’assuré ou de son conjoint ou en cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire de l’assuré, de son conjoint ou partenaire de PACS. Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie.

Fiscalité au décès de l’assuré

Quelle que soit la date de souscription du contrat, sont totalement exonérés des droits de succession et des prélèvements de 20% et 31,25%, les bénéficiaires ci-après :

  • Le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire de PACS
  • Le frère (ou la soeur) de l’assuré à condition d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sous réserve qu’il soit lors de l’ouverture à la succession à la fois :

- Agé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins au moment de l’ouverture de la succession,
- Domicilié avec l’assuré pendant les 5 années ayant précédé son décès.

Pour les autres bénéficiaires, les droits de successions suivants s’appliquent :

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Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Le contrat sera assujetti aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire au titre des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 euros.

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 € est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

ISF

Le contribuable assujetti à l’ISF doit inclure, dans sa déclaration annuelle, le montant de la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition communiqué par SMAvie BTP. Cette valeur tient compte des avances non remboursées à cette date et ce, même si le contrat comporte un bénéficiaire acceptant.

S’il a opté pour le versement d’une rente viagère, il doit déclarer la valeur de capitalisation de la rente, égale au montant de la provision mathématique que SMAvie BTP calcule au 31 décembre de chaque année.


01/05/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er mai 2016 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

BATIRETRAITE MultiCompte : un contrat régulièrement distingué par la presse patrimoniale

Depuis sa création, BATIRETRAITE MultiCompte figure parmi les meilleurs contrats d’assurance-vie et reçoit chaque année de nombreux prix.

Le Revenu a décerné le Trophée d’Or 2016 au contrat Batiretraite Multicompte dans la catégorie "mutuelles".