BATIPREVOYANCE Homme-Clé

Préservez la pérennité de votre entreprise en cas de disparition d’un collaborateur clé

L’Homme-Clé est une personne sur qui repose le succès et la sécurité de votre entreprise…Et s’il venait à disparaître ? Disposer d’une assurance prévoyance, vous permet de couvrir ce risque. Avec BATIPREVOYANCE Homme-Clé, vous pourrez poursuivre votre activité et ainsi préserver la pérennité de votre entreprise.

BATIPREVOYANCE Homme-Clé est un contrat qui indemnise le préjudice subi par l’entreprise du fait du décès ou de l’absence prolongée d’un collaborateur jouant un rôle essentiel dans son fonctionnement.

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Assurez votre entreprise
contre le décès accidentel de l'homme-clé ...acceptation immédiate de votre dossier.

*pour un assuré âgé de moins de 59 ans et un capital décès de 50 000 €.
Seule la notice d'information a valeur contractuelle.
                                *Cotisation payable annuellement

Les garanties du contrat

En option :

- Doublement ou triplement du capital versé en cas de décès accidentel
- Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail de l’Homme-Clé (par exemple, en cas d’hospitalisation)

  • Sélection médicale selon les capitaux assurés : un questionnaire de santé et/ou examens complémentaires

Les cotisations

Déterminées en fonction de l’âge, de la catégorie socio-professionnelle de l’Homme-Clé et des niveaux de capitaux choisis

Le cadre fiscal

  • Les cotisations sont déductibles de l’impôt sur les sociétés
  • Le capital versé en cas de décès ou de PTIA et les indemnités versées en cas d’incapacité temporaire de travail sont compris dans le bénéfice imposable

 

Des garanties complètes

  • En cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie ou en cas d’incapacité temporaire de travail de l’Homme-Clé, l’entreprise dispose immédiatement de liquidités

Un contrat modulable

En fonction de l’impact que pourrait entraîner la disparition ou l’absence prolongée de l’Homme-Clé sur l’activité de votre entreprise, vous déterminez le montant du capital à garantir

  • Il est possible de souscrire jusqu’aux 65 ans de l’assuré (celui-ci sera couvert jusqu’à ses 75 ans) pour le décès toute cause.
  • Vous pouvez modifier à tout moment le montant du capital garanti en fonction de l’évolution de la situation de l’entreprise

Une fiscalité attractive

  • Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l’année au cours de laquelle elles ont été payées
  • Le capital décès versé constitue un projet exceptionnel et peut être étalé en parts égales sur 5 années
  • Vous choisissez votre protection : le versement d’un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’Homme-Clé, et/ou le versement d’indemnités journalières en cas d’absence prolongée de l’Homme-Clé quelles qu’en soient les causes et circonstances.
  • Avec le capital versé, votre entreprise peut immédiatement prendre les décisions qui s’imposent :

- Compenser la baisse brutale du chiffre d’affaires
- Recourir à un expert ou à un cadre de haut niveau pour diriger l’entreprise
- Recruter et financer la formation d’un nouveau collaborateur « clé »
- Maintenir l’image de marque en préservant la confiance des interlocuteurs habituels de l’entreprise
- Faciliter son éventuelle transmission

  • Vous déterminez votre capital garanti selon les besoins de votre entreprise, jusqu’à 3 000 000 € !

Objet du contrat

Il s’agit d’un contrat collectif d’assurance contracté par une entreprise, à son profit, sur la tête de ses dirigeants ou de certains collaborateurs, qui a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l'incapacité de la ou des personnes assurées, par le versement d'une indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.

Fiscalité

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent bénéficier des avantages fiscaux. Si l’entreprise n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés, l’imposition se fera au titre de l’impôt sur le revenu des associés (dans la catégorie des BIC ou des BNC, selon la nature de l’activité).

Cotisations

  • Pour l’entreprise, les cotisations versées sont considérées comme des charges intégralement déductibles du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu dû par les associés.
  • La fraction de cotisation finançant les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est exonérée de la taxe sur les conventions d’assurance. La fraction de cotisation finançant la garantie Incapacité Temporaire est assujettie à la taxe sur les conventions d’assurance.

Prestations

  • Le capital versé en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou les indemnités journalières versés à l’entreprise constitue un profit imposable qui doit être intégré dans les résultats de l'exercice en cours.
  • Les sommes perçues par l’entreprise peuvent être réparties par parts égales sur 5 ans (l’année du versement et les 4 années suivantes). Dans ce cas, l'entreprise échelonne, par parts égales sur les mêmes années, la déduction du montant global des cotisations qu'elle a acquittées et qui n'ont pas été précédemment déduites des résultats imposables de l'entreprise.
  • Ces règles fiscales s’appliquent également lorsque le capital décès a fait l’objet d’une cession en garantie (ou d’une délégation de créance) pour garantir le remboursement d’un prêt bancaire consenti à l’entreprise adhérente.


01/04/2016

Cette fiche est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur au 1er avril 2016, s’appliquant à ce contrat, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale afférente au contrat.

Une couverture immédiate !

Dès votre adhésion à BATIPREVOYANCE Homme-Clé, vous êtes couvert en cas de décès accidentel. Votre entreprise percevra immédiatement un capital décès jusqu’à 150 000 € permettant de faire face aux conséquences financières de la disparition de l’Homme-Clé.


Témoignage

Monsieur Durban a une entreprise de 7 personnes dont l’organisation et le suivi des chantiers reposent sur un chef de chantier de 45 ans en qui il a toute confiance et dont les qualités sont reconnues par tous les clients. S’il lui arrivait quelque chose ou s’il devait s’absenter longtemps, toute l’activité serait déstabilisée et cela pourrait être grave pour l’entreprise.

Avec BATIPREVOYANCE Homme-Clé, pour une cotisation annuelle de 369,24€, l’entreprise percevra, en cas de décès de l’Homme-Clé, un capital de 100 000€ qui lui permettra de régler les indemnités de retard des chantiers concernés ainsi que les frais de recrutement d’un nouveau chef de chantier. De plus, en souscrivant l’option Incapacité Temporaire Totale, l’entreprise sera garantie, en cas d’absence prolongée de son chef de chantier. Le versement d’indemnités journalières lui permettra de former un remplaçant pour maintenir le savoir-faire de l’entreprise et la confiance de ses clients.