BATIPREVOYANCE Initiative

Assurez votre protection et celle de votre famille dans le cadre fiscal avantageux de la loi Madelin

Professionnels Indépendants (TNS), avec BATIPREVOYANCE Initiative, vous assurez votre protection et celle de votre famille en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité. Si vous êtes créateur d’entreprise, vous bénéficiez aussi du cadre fiscal privilégié de la loi Madelin et d’un tarif avantageux.

BATIPREVOYANCE Initiative est un contrat modulable vous permettant de choisir les événements pour lesquels vous voulez vous prémunir en fonction de votre situation familiale ou de votre activité professionnelle.

Les garanties du contrat

  • Garantie décès : Versement d’une rente à son conjoint ou à ses enfants
  • Garantie arrêt de travail : versement d’indemnités journalières ou en cas d’incapacité temporaire totale de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie
  • En cas d’invalidité : Versement d’une rente jusqu’au 60èmeanniversaire
  • Garantie exonération des cotisations : En cas d’arrêt de travail de plus de 91 jours et tant que dure l’état d’incapacité

Profiter d’un contrat sur-mesure

Choix de la nature des garanties :

  • Décès : Versement d’une rente viagère pour votre conjoint et d’une rente éducation pour vos enfants
  • Arrêt de travail à la suite d’un accident, d’une maladie : Paiement d’indemnités journalières
  • Invalidité : Versement d’une rente

Choix des montants que vous souhaitez assurer pour chaque garantie sélectionnée

Choix de la périodicité des cotisations

Bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Dans le cadre de la loi Madelin, vous pouvez déduire le montant de votre cotisation de votre revenu imposable ou de votre bénéfice (selon votre statut professionnel)

Vous bénéficiez d’une grande souplesse si votre situation évolue : vous pourrez, en effet, modifier vos garanties ou en ajuster les montants à tout moment.
De plus, s’il collabore à votre activité, votre conjoint peut adhérer aux garanties proposées. Ses cotisations bénéficieront des avantages fiscaux de la Loi Madelin dans la limite du plafond autorisé, commun pour lui et vous-même.

Vous bénéficiez des avantages fiscaux de la Loi Madelin qui permet aux professionnels indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées au titre des assurances complémentaires. Ce cadre privilégié vous offre la possibilité d’améliorer votre protection sociale et celle de votre famille tout en réduisant vos impôts.

Les cotisations versées au titre de l’exercice N de ce contrat sont déductibles à hauteur de :

7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
+
3,75% du bénéfice (ou revenu) imposable
_____________________________________________________________________________________________
Le total ainsi obtenu ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS de l’année en cours.

 

01/07/2014
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel.

Spécial créateur

Si vous venez de créer votre entreprise, SMAvie vous propose un tarif spécifique adapté à votre situation de jeune entrepreneur.


Une couverture immédiate !

Dès votre adhésion à BATIPREVOYANCE Initiative, vous êtes immédiatement couvert en cas de décès accidentel. Vos proches pourront bénéficier d’un capital décès limité à 150 000 € versé selon votre choix en une fois ou sous forme de rente.