BATIPREVOYANCE Major / Major Plus

Bénéficiez d'une protection sur mesure dans un cadre fiscal avantageux

Vous souhaitez vous assurer une protection optimale en complément de votre régime de base ? BATIPREVOYANCE Major est un contrat de prévoyance Madelin dédié aux professionnels indépendants permettant de faire face aux conséquences financières d’un arrêt de travail, d’une invalidité, ou d’un décès pour mettre à l’abri votre famille.

BATIPREVOYANCE Major est destiné aux professions libérales ou aux gérants majoritaires pour assurer une protection en complément du régime de base.

Les garanties du contrat

Vous pouvez souscrire au choix BATIPREVOYANCE Major et/ou BATIPREVOYANCE Major Plus. Vous avez le choix entre :

  • deux niveaux de formules où le niveau des garanties est déjà déterminé,
  • une formule sur mesure que vous adaptez à votre situation personnelle et professionnelle.

BATIPREVOYANCE Major :

  • Versement d’un revenu complémentaire en cas d’incapacité de travail, quelle que soit la cause
  • Versement d’un revenu complémentaire en cas d’invalidité, définitive et reconnue par la Sécurité sociale, qui vous empêche d’exercer totalement ou partiellement, votre activité professionnelle.

En cas de décès, versement :

  • D’un complément de revenu pour votre conjoint (rente de conjoint)
  • D’un revenu supplémentaire pour vos enfants à charge pour assurer le financement de leurs études (rente éducation)

Ces garanties en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ainsi que les garanties en cas de décès sous la forme de rentes (de conjoint ou d’éducation) bénéficient de la déductibilité offerte par la loi Madelin et sont regroupées dans le contrat BATIPREVOYANCE Major.

BATIPREVOYANCE Major Plus :

  • En cas de décès, BATIPREVOYANCE Major Plus permet de verser en plus un capital aux bénéficiaires désignés.
  • En cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) avant 60 ans, SMAvie propose le versement, par anticipation, du capital à l'assuré. Le capital est totalement exonéré d’impôt.
  • Le contrat BATIPREVOYANCE Major Plus n’est pas éligible à la loi Madelin.

Sélection médicale selon les capitaux assurés : un questionnaire de santé et/ou examens complémentaires

Les cotisations

  • Déterminées en fonction de l’âge, de la catégorie socio-professionnelle de l’assuré et des niveaux de garanties choisies
  • Niveau des garanties basé sur l’assiette (revenu professionnel) qui doit être compris entre 0,5 PASS et 6 PASS

Des garanties sur mesure

  • En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, versement de prestations en complément ou en déduction de votre régime de base
  • Libre choix des garanties
  • Evolution des montants des garanties selon votre situation personnelle et professionnelle.

Une tranquillité d’esprit associée à une fiscalité attractive

  • Le contrat BATIPREVOYANCE Major est éligible à la fiscalité de la loi « Madelin ». Vous pouvez ainsi déduire le montant de votre cotisation de votre revenu imposable (dans la limite d’un certain plafond) ou du résultat de votre société (à condition que celle-ci soit imposée à l’IS).
  • En complément, les garanties de BATIPREVOYANCE Major Plus permettent de verser un capital au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.
  • Dans tous les cas, le bénéficiaire du capital décès est exonéré de droits de successions avec le versement du capital décès.

Avec BATIPREVOYANCE Major, vous bénéficiez d’une couverture complète en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Ces garanties sont déterminées en fonction de vos revenus professionnels (jusqu’à 6 fois le PASS) et de votre situation familiale.

Vous pouvez personnaliser votre contrat en associant le versement d’un complément sous forme d’un capital décès, avec BATIPREVOYANCE Major +.

Vous êtes professionnel indépendant de 48 ans, marié, sans enfant, avec un revenu professionnel de 67 000 €. Vous disposez d’un régime obligatoire de base pour la couverture de l’incapacité et de l’invalidité.

Garanties souscrites * :

  • Indemnités journalières ** en cas d’incapacité totale de travail : 183 € / jour (y compris régime obligatoire)
  • Rente d’invalidité : 66 924 € / an (y compris régime obligatoire)
  • Capital décès : 167 311 €

Montant de la cotisation :
531 € par trimestre (dont 329 € déductible via la fiscalité Madelin).

* sur la base du tarif 2012
**avec indemnisation jusqu’à 1 095 jours et une franchise de 15 jours


Objet des contrats

BATIPRÉVOYANCE Major et Major Plus sont des contrats collectifs d’assurance à adhésion individuelle facultative.

BATIPRÉVOYANCE Major comporte des garanties en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ainsi que des garanties en cas de décès sous la forme de versement de rentes (de conjoint ou d’éducation), éligibles à la loi Madelin (loi sur l’initiative et l’entreprise individuelle n° 94-126 du 11 février 1994).

BATIPRÉVOYANCE Major Plus comporte des garanties en cas de décès ou de PTIA sous forme de versement d’un capital.

Fiscalité

  • Seul le contrat BATIPREVOYANCE Major est éligible à la fiscalité de la loi « Madelin ».
  • Les cotisations versées au titre des garanties « indemnités journalières », «rente d’invalidité»,

« rente de conjoint », « rente éducation » et « exonération des cotisations » au cours de l’exercice N sont déductibles à hauteur de :

7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’exercice N
+
3,75% de la rémunération brute imposable (hors dividendes) de l’exercice N
_____________________________________________________________________________________________
Le total ainsi obtenu ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS de l’année en cours.

Il s’agit d’un plafond global qui concerne les cotisations versées au titre des contrats de prévoyance et de santé complémentaire éligibles à la fiscalité de la loi Madelin.

  • Le contrat BATIPRÉVOYANCE Major Plus n’étant pas éligible à loi Madelin, les cotisations versées au titre des garanties « capital décès » et « capital décès accidentel » ne sont pas déductibles de la rémunération brute ou du bénéfice imposable.

 

01/04/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ces contrats au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale des contrats.

Une couverture immédiate

Dès votre adhésion à BATIPREVOYANCE Major, vous êtes immédiatement couvert en cas de décès accidentel (si les garanties capital décès, rente de conjoint ou rente éducation ont été souscrites). Vos proches pourront bénéficier d’un capital décès limité à 150 000 € versé selon votre choix en une fois ou sous forme de rente.


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