BATIPROJET formule Initial *

Mettez de l’argent de côté pour réaliser vos projets en toute liberté

Vous souhaitez épargner sans vous poser de questions ? Avec la formule Initial du contrat BATIPROJET*, vous pouvez être tranquille : vous alliez la sécurité de son support en euros à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et le dynamisme de son support en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) en profitant de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie !

Simulez votre épargne en 1 clic et choisissez votre projet :

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Header Batiprojet Initial

Epargne mensuelle : 100 € / mois

Versement initial : 500 € / mois

Durée du placement : 8 ans

Hypothèse de rendement de 2,5%

Les résultats de cette simulation ne constituent pas un engagement contractuel. Ils sont bruts de toutes incidences fiscales ou sociales.

Minima de versements : dès 30 € par mois !

  • Versements programmés : 30 € par mois, ou 60 € par trimestre, ou 100 € par semestre ou 150 € par an
  • Versements libres à partir de 150 €

Des frais réduits

  • 1% de frais sur versements

La disponibilité du capital

  • Rachat possible à tout moment, libre ou programmé, sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant
  • Possibilité de convertir l’épargne en rente viagère

La transmission de capital

  • La transmission de l’épargne à un ou plusieurs bénéficiaire(s) en cas de décès
  • Garantie « plancher » en cas de décès de l’assuré pendant la phase de constitution de l’épargne, le capital exprimé en euros, ne peut être inférieur au total des sommes versées brutes de frais, dans la limite globale de 800 000 € (tous contrats confondus) et jusqu'au 80ème anniversaire de l'assuré.

 

* Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Un contrat très simple

  • Un seul support en euros à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux), un seul support en unités de compte (les supports en unités de compte présentent un risque de perte de capital et leurs performances sont sujettes a des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers) avec une répartition initiale déjà déterminée (85 % - 15 %)
  • Aucun arbitrage à réaliser, aucun mode de gestion à choisir !

La gestion en ligne de votre contrat

  • Un accès sécurisé via l'espace client
  • Effectuez des versements ou épargnez en mettant en place un programme de versements directement sur Internet
  • Réalisez ces différentes opérations en utilisant votre carte bancaire

Une épargne en toute liberté

  • Versements ponctuels ou réguliers à votre rythme et selon vos ressources financières
  • Epargne toujours disponible avec possibilité d’effectuer à tout moment un rachat total ou partiel
  • Liberté de choix ou de changement du ou des bénéficiaire(s) sous réserve de l’absence de bénéficiaire acceptant

De réels avantages financiers

  • Fiscalité spécifique de l’assurance-vie
    Tableau-rendement-Batiprojet-initial


* Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

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  • Enfin, un contrat où vous ne vous préoccupez ni d’arbitrage, ni de gestion. Avec la formule Initial du contrat d'assurance-vie multisupport, BATIPROJET*, vos versements sont automatiquement répartis entre le support en euros à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) et le support en unités de compte (tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) de votre contrat.

  • Peu importe vos revenus, la formule Initial ducontrat d'assurance-vie multisupport BATIPROJET* est faite pour vous et vous pouvez épargner à partir de 30 euros par mois.

  • Une envie, un imprévu, vous pouvez à tout moment disposer de votre épargne.
     
  • Vous bénéficiez de la performance des supports financiers des contrats SMAvie.
  • La gestion en ligne de votre contrat dans votre espace client.


bouton pagessmavie 14v3Consultez les unités de compte sélectionnées par SMAvie (les supports en unités de compte présentent un risque de perte de capital)

 

* Contrat collectif d’assurance sur la vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

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Fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat

Seuls les intérêts acquis au titre du capital faisant l’objet du rachat sont imposés. 

  • Versements antérieurs au 27 septembre 2017 :

L’assuré a le choix entre intégrer les intérêts compris dans le rachat à son revenu imposable ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de la durée d’ancienneté du contrat.

0118 tableau fiscalité

  • Versements à compter du 27 septembre 2017 :

Les produits des versements à compter du 27/09/2017 sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire dont le taux varie en fonction de la durée d’ancienneté du contrat et d’un seuil déterminé légalement.

Trois situations sont à distinguer :

- le rachat est effectué sur un contrat de moins de 8 ans : le taux d’imposition est de 12,8 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, (soit 30 % au total) ;

- le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans et le total des primes versées (avant et à compter du 27 septembre 2017) est inférieur à 150 000 € : le taux d’imposition est de 7,5 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %  (soit 24,7 % au total) ;

- le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans et le total des primes versées (avant et à compter du 27 septembre 2017) est supérieur  à 150 000 € : le taux d’imposition est de 7,5 %  + 17,2 % de prélèvements sociaux (soit 24,7 % au total) pour la fraction des produits afférents aux versements inférieurs à 150 000 € et de 12,8 % +  17,2 % de prélèvements sociaux (soit 30 % au total) au prorata de l’encours du contrat dépassant le seuil de 150 000 €.


Le seuil de 150 000 € est calculé sur la base de la totalité des versements réalisés au 31 décembre de l’année précédant le rachat sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus par l’adhérent (déduction faite des éventuels rachats déjà effectués). Les intérêts et plus-values accumulés sur les contrats ne sont donc pas pris en compte.

A noter : l’adhérent peut choisir d’opter pour ce régime fiscal ou pour l’intégration des produits compris dans le rachat à son revenu imposable. Ce choix, à déclarer chaque année, s’appliquera alors à l’ensemble des revenus du capital soumis au prélèvement forfaitaire unique (dit Flat Tax) de l’année.

Important : pour les contrats de plus de 8 ans, quelles que soient la date des versements et l’option choisie (prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu), les intérêts ne sont imposables qu’après l’application d’un abattement annuel (ou crédit d’impôt dans la limite du montant de l’abattement selon l’option fiscale choisie) de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Pour calculer le délai de 8 ans, l’administration fiscale se réfère à la date de l’adhésion au contrat et non à la date des versements.

 

  • Prélèvements sociaux :

Pour les prélèvements sociaux relatifs au fonds en euros, ils sont prélevés chaque année même en l’absence de rachat.

Pour les prélèvements sociaux relatifs aux supports en unités de compte, ils sont prélevés au moment du rachat.

 

  • Les cas d'exonération

Les rachats sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais restent assujettis aux prélèvements sociaux), quelle que soit la date de conclusion du contrat et de versements, lorsque son dénouement résulte, pour le bénéficiaire des produits, des cas suivants :

- licenciement de l’adhérent ou de son conjoint ;

- mise à la retraite anticipée de l’adhérent ou de son conjoint ;

- invalidité (de l’adhérent ou de son conjoint) de 2ème ou 3ème catégorie prévue par l’article L341 du Code de la Sécurité sociale ;

- cessation d’activité non salariée de l’adhérent ou de son conjoint  suite à un jugement de liquidation judiciaire.

La demande de rachat liée à l’un des cas d’exonération précité doit intervenir au plus tard le 31 décembre qui suit la survenance de l’évènement concerné. 

Avec la formule Initial du contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET *, épargnez en toute liberté pour réaliser tous vos projets.

Vous avez 20 ans et vous souhaitez mettre un peu d’argent de côté, la formule Initial du contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET* est faite pour vous. Il vous suffit de mettre de côté 1 € par jour et dans 8 ans vous aurez acquis une épargne de 3 363,64 € *.

(*) Versement de 150 € à la souscription, puis 30 € par mois avec un taux de rendement annuel de 2,5 %. Le versement initial et les versements mensuels sont compris nets de frais. Le taux d’intérêt est annuel, net de frais d'entrée, de gestion et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS), et brut de prélèvements fiscaux.


Chef de famille débordé par le quotidien, vous souhaitez épargner, la formule Initial du contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET* est la solution qui vous correspond

Vous programmez vos versements. Ces versements sont fixement répartis entre un support à capital garanti (net de frais d'entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) en euros et un support en unités de compte présentant un risque de perte en capital et dont les performances sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers pour la diversification (BATI ACTIONS INVESTISSEMENT).

Après avoir versé 150 euros sur votre contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET avec le formule Initial* lors de la souscription, vous versez régulièrement 150 euros par mois pendant 8 ans. Au bout de 8 ans, vous disposerez d’une épargne de 16 087,15 euros.

(*) Versement de 150 € à la souscription, puis 150 € par mois avec une hypothèse de taux de rendement annuel de 2,5 %. Le versement initial et les versements mensuels sont compris nets de frais. Le taux d'intérêt est annuel (2,5 %), net de frais d'entrée, de gestion et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS), et brut de prélèvements fiscaux.

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat