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Responsabilité civile entreprise

Une solution d'assurance de responsabilité civile pour les fabricants et les industriels

Quelle que soit la qualité de vos processus de fabrication, votre responsabilité de fabricant peut se voir engagée à l’égard de vos clients, vos partenaires, vos salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour vous et pour vos clients peuvent alors être très lourdes. Heureusement, le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE vous couvre pour tous les risques que vous encourez.

Un contrat conçu pour les fabricants

  • Le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE vous apporte une protection optimale face aux risques liés à l’exploitation de votre entreprise et aux responsabilités encourues à chaque étape de votre activité professionnelle.
  • Le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de fabrication industrielle de produits manufacturés.

Une garantie de responsabilité avant livraison

Celle-ci permet d’assurer la responsabilité civile du fait de l’activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué avec trois dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, dont notamment la faute inexcusable ;
  • la responsabilité civile du fait des dommages causés aux biens confiés ;
  • l’atteinte à l’environnement accidentelle.

Une garantie de responsabilité après livraison

Celle-ci permet d’assurer la responsabilité civile du fait des produits livrés (vices cachés, défauts, erreurs) avec deux garanties additionnelles et optionnelles :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

Une protection juridique

  • En cas de litige, celle-ci permet de disposer de moyens juridiques et financiers pour s’orienter et faire valoir ses droits.
  • Dans le cadre de l’activité professionnelle, celle-ci permet d’obtenir des informations et des renseignements.

Un contrat modulable

  • La cotisation est assise sur le chiffre d’affaires et l’activité déclarée, en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.
  • Le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE propose une garantie des dommages causés par les produits vendus après livraison étendue au monde entier (à l’exception des USA, du Canada et de l’Australie, traités de manière spécifiques).

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE peut être modulé en fonction du risque réel de l’entreprise et évoluer dans le temps.

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE couvre la multiplicité des risques encourus à chaque étape de l’activité, y compris à l’export.

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les fabricants, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles vous pouvez être confronté : faute inexcusable, vices cachés des produits, retrait des produits défectueux…

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE est un contrat « tous fondements juridiques », ce qui signifie qu’il s’adapte immédiatement à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence

Vous préservez votre entreprise

Avec le support de votre assureur, vous pouvez agir plus rapidement. Conséquence : vos clients ne subissent pas les effets d’un problème lié à un produit défectueux. Vous conservez ainsi votre image, votre réputation et votre clientèle.

Vous maîtrisez votre budget d’assurance

Vous pouvez adapter le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE à vos besoins et le faire évoluer dans le temps.

Vous êtes serein

Votre trésorerie n’est pas mise à mal par les conséquences financières d’un sinistre : produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…

Votre activité à l’export est protégée : vous fabriquez un produit à Toulouse un produit qui cause un dommage à un tiers à Stockholm, vous êtes couvert !