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RC des Entreprises Industrielles et Commerciales

Une solution d'assurance de responsabilité civile pour les fabricants et industriels

Quelle que soit la qualité de vos processus de fabrication, votre responsabilité de fabricant peut se voir engagée à l’égard de vos clients, vos partenaires, vos salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour vous et pour vos clients peuvent alors être très lourdes. Heureusement, le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES vous couvre pour tous les risques que vous encourez.

Un contrat conçu pour les fabricants

Le contrat d’assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de fabrication industrielle de produits manufacturés.

Ce contrat d’assurance vous apporte une protection optimale face aux risques liés à l’exploitation de votre entreprise et aux responsabilités encourues à chaque étape de votre activité professionnelle.

Une couverture vraiment complète

Le contrat d’assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES dispose de quatre types de garanties :

1. La garantie de responsabilité avant livraison ou réception qui permet d’assurer la responsabilité civile du fait de l’activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué avec trois dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, avec notamment la responsabilité civile du fait des besoins du service, y compris trajet ;
  • la responsabilité civile du fait des dommages causés aux biens confiés ou aux existants;
  • la responsabilité civile du fait du matériel non immatriculé utilisé pour le besoin de l’activité, y compris en circulation.

2. La garantie de responsabilité après livraison ou réception qui permet d’assurer la responsabilité civile du fait des produits livrés (vices cachés, défauts, erreurs) ou des travaux réalisés (malfaçon, erreurs, fautes) avec deux options :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

3. La garantie des dommages environnementaux avec :

  • la responsabilité civile atteinte à l’environnement ;
  • la responsabilité environnementale.

4. La protection juridique :

  • en cas de survenance d’un litige garanti dans le cadre de votre activité professionnelle, elle vous fournit les moyens juridiques et financiers pour vous orienter et faire valoir vos droits ;
  • dans le cadre de l’activité professionnelle, elle vous permet d’obtenir des informations et des renseignements.

Un contrat modulable

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES dispose de 2 options de montants de garantie et de franchise.

La cotisation est assise sur le chiffre d’affaires et l’activité déclarée en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.

Le contrat d’assurance RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES propose une garantie des dommages causés par les produits fabriqués après livraison étendue au monde entier (à l’exception des USA et du Canada)

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES peut être modulé en fonction du risque réel de l’entreprise et évoluer dans le temps grâce au choix des garanties, des montants de garanties et de franchises.

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES couvre la multiplicité des risques encourus à chaque étape de l’activité y compris à l’export.

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les entreprises industrielles et commerciales, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles vous pouvez être confronté : retrait des produits défectueux, vices cachés des produits, faute inexcusable…

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est un contrat « tous fondements juridiques », ce qui signifie qu'il est immédiatement adapté (ou qu’il s’adapte immédiatement) à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence.

Vous préservez votre image, votre réputation et votre clientèle

Quand les frais de retrait, de dépose et de repose sont pris en charge, vous pouvez agir plus rapidement. Conséquence : vos clients ne subissent pas les effets d’un problème lié à un produit défectueux.

Vous maîtrisez votre budget d’assurance

Vous pouvez adapter le contrat RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES à vos besoins et le faire évoluer dans le temps : choix des garanties, des montants de garanties et de franchises.

Vous êtes serein

Votre trésorerie n’est pas mise à mal par les conséquences financières d’un sinistre : retrait des produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…

Les dommages du fait de vos matériels roulants non immatriculés en circulation sont couverts !
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Votre activité à l’export est protégée : vous fabriquez un produit à Toulouse qui cause un dommage à un tiers à Sao Paulo, vous êtes couvert !