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Responsabilité civile des pilotes de drones professionnels

ASSURDRONES RC - Utilisateurs professionnels de drones, répondez à vos obligations d’assurance !

L’utilisation d'un drone dans le cadre de votre activité professionnelle est soumise à une règlementation stricte. Vous devez impérativement vous assurer pour les dommages que votre drone pourrait causer à des tiers. Avec le contrat d’assurance ASSURDRONES RC, conçu pour les opérateurs professionnels de drones, vous êtes parfaitement couvert en cas de mise en cause de votre responsabilité civile.

Un contrat d'assurance de responsabilité civile de l'exploitant

  • Le contrat ASSURDRONES RC est un contrat de responsabilité civile. Il constitue une couverture indispensable au cas où votre drone, alors qu'il est en évolution au sol ou dans les airs, provoquerait un accident et causerait des dommages à des tiers : il prend en charge le coût du sinistre (réparation d’un véhicule, frais d’hospitalisation…).
  • Les dommages matériels ainsi que les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel causés à un tiers sont couverts, y compris si le tiers est un client.

Une solution s’adressant exclusivement aux professionnels

  • Ce contrat d’assurance de responsabilité civile a été conçu pour assurer les professionnels utilisant un drone dans le cadre de leur activité : relevé topographique, photographie, vidéo, protection incendie, expertise, surveillance aérienne, publicité….
  • ASSURDRONES RC permet de couvrir l'utilisation de drones de masse maximum au décollage (MMD) inférieure à 150 kg et pour tous leurs usages, soit tous les aéronefs civils télépilotés sans personne à bord.

Une réponse aux obligations d’assurance

En France, la Loi impose aux professionnels utilisant des drones dans le cadre de leur activité (entreprises de BTP, experts, diagnostiqueurs, professionnels de l'image…) de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers.

Un tarif forfaitaire

  • Le tarif est fonction de 3 critères :
    - la masse (MMD) du drone,
    - son utilisation,
    - le montant de garantie retenu (1 000 000 € ou 2 500 000 € par sinistre).
  • Une seule franchise forfaitaire de 150 € quel que soit le sinistre.


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Un contrat simple

  • La solution du Groupe SMA assure l’essentiel : la responsabilité civile obligatoire pour l’utilisation de votre drone à titre professionnel.
  • Le tarif est forfaitaire : celui-ci est calculé en fonction du type de drone dont vous disposez et de l’utilisation qui en est faite.
  • Vous pouvez choisir entre deux montants de garantie (1 000 000 € ou 2 500 000 € par sinistre) ; en cas de sinistre une franchise unique de 150 € sera appliqué, quel que soit le sinistre.

Une souscription simplifiée

Moins de 10 questions suffisent pour établir le contrat ASSURDRONES RC et vous permettre d'être assuré.

Un contrat adapté aux professionnels

  • ASSURDRONES RC garantit les dommages que le drone pourrait occasionner aux clients du télépilote ou à d'autres tiers.
  • Les drones de masse maximum au décollage (MMD) de 150 Kg peuvent être assurés, quel que soit l'usage professionnel qui en est fait.
  • Ce contrat convient aussi bien aux TPE qu’aux PME.

L'assurance d'être bien assuré

En choisissant de faire confiance au Groupe SMA, vous bénéficiez de l'expertise d'un grand assureur spécialiste des risques professionnels.

Vous utilisez vos drones en toute sérénité

Avec ASSURDRONES RC, vous exercez votre activité en toute tranquillité et de façon responsable : vous remplissez vos obligations légales et les dommages que vous pourriez causer à un tiers du fait de l’usage de votre drone sont assurés.

Votre entreprise, votre patrimoine professionnel sont protégés

Le coût d'un sinistre résultant d'un accident provoqué par un drone peut être élevé et votre entreprise ou vous-même pourriez être redevables de sommes importantes à payer à des tiers, au point de mettre en péril votre patrimoine. Avec ASSURDRONES RC vous êtes protégé.

Vous accédez à de nouveaux marchés

Vous pouvez désormais justifier auprès vos clients de votre professionnalisme et de la réponse à vos obligations : vous êtes correctement assuré.

Vous payez le juste prix

Votre cotisation dépend uniquement du drone que vous avez acheté, de son utilisation et de votre choix en matière de montant de garantie.

Simple, rapide, efficace

En moins de 10 questions, vous pouvez être assuré par un des premiers assureurs français du monde professionnel !


Gérez votre budget

La cotisation peut être réglée annuellement, semestriellement ou mensuellement ; par prélèvement automatique ou par chèque.