Responsabilité civile des pilotes de drones professionnels

ASSURDRONES RC - Pour permettre aux utilisateurs de drones professionnels de répondre à leurs obligations d’assurance

L’utilisation d'un drone dans le cadre d'une activité professionnelle est soumise à une règlementation stricte. Le professionnel qui utilise un drone doit impérativement s'assurer pour les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers. Avec le contrat d’assurance ASSURDRONES RC, les opérateurs professionnels de drones sont parfaitement couverts en cas de mise en cause de leur responsabilité civile.

Un contrat d'assurance de responsabilité civile de l'exploitant

  • Le contrat ASSURDRONES RC est un contrat de responsabilité civile. Il constitue une couverture indispensable au cas où le drone, alors qu'il est en évolution au sol ou dans les airs, provoquerait un accident et causerait des dommages à des tiers : le contrat prend en charge le coût du sinistre (réparation d’un véhicule, frais d’hospitalisation…).
  • Les dommages matériels ainsi que les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel causés à un tiers sont couverts, y compris si le tiers est un client du professionnel assuré.

 

Une solution s’adressant exclusivement aux professionnels

  • Ce contrat d’assurance de responsabilité civile a été conçu pour assurer les professionnels utilisant un drone dans le cadre de leur activité : relevé topographique, photographie, vidéo, protection incendie, expertise, surveillance aérienne, publicité…
  • ASSURDRONES RC permet de couvrir l'utilisation de drones dont la masse maximum au décollage (MMD) est inférieure à 150 kg et pour tous leurs usages, soit tous les aéronefs civils télépilotés sans personne à bord.

 

Une réponse aux obligations d’assurance

En France, la Loi impose aux professionnels utilisant des drones dans le cadre de leur activité (entreprises de BTP, experts, diagnostiqueurs, professionnels de l'image, agriculteurs…) de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers. Avec ASSURDRONES RC, l'assuré satisfait à ses obligations.

 

Un tarif forfaitaire

  • Le tarif est calculé en fonction de 3 critères :

- la masse (MMD) du drone,

- son utilisation,

- le niveau de garantie choisi (1 000 000 € ou 2 500 000 € par sinistre).

 

  • Une seule franchise forfaitaire de 150 € est proposée quel que soit le sinistre.

Un contrat simple

  • La solution du Groupe SMA assure l’essentiel : la responsabilité civile obligatoire pour l’utilisation d'un drone à titre professionnel.
  • Le tarif est forfaitaire : celui-ci est calculé en fonction du type de drone dont le professionel dispose et de l’utilisation qui en est faite.
  • L’assuré peut choisir entre deux montants de garantie (1 000 000 € ou 2 500 000 € par sinistre) ; en cas de sinistre une franchise unique de 150 € sera appliqué, quel que soit le sinistre.

 

Une souscription simplifiée

Moins de 10 questions suffisent pour établir un contrat ASSURDRONES RC et assurer l’activité de l’entreprise.

 

Un contrat adapté aux professionnels

  • ASSURDRONES RC garantit les dommages que le drone pourrait occasionner aux clients du télépilote ou à d'autres tiers.
  • Les drones de masse maximum au décollage (MMD) inférieure à 150 Kg peuvent être assurés, quel que soit l'usage professionnel qui en est fait.
  • Ce contrat convient aux grands groupes, PME, TPE et professionnels exerçant en libéral.

 

L'assurance d'être bien assuré

En choisissant de faire confiance au groupe SMA, l’assuré bénéficie de l'expertise d'un grand assureur spécialiste des risques professionnels.

Le professionnel utilise ses drones en toute sérénité

Avec ASSURDRONES RC, le professionnel assuré exerce son activité en toute tranquillité et de façon responsable : il remplit ses obligations légales et les dommages qu’il pourrait causer à un tiers du fait de l’usage de son drone sont assurés.

 

L’entreprise et son patrimoine professionnel sont protégés

Le coût d'un sinistre résultant d'un accident provoqué par un drone peut être élevé et le professionnel opérateur du drone pourrait être redevable de sommes importantes à payer à des tiers, au point de mettre en péril le patrimoine de son entreprise. Avec le contrat ASSURDRONES RC l’entreprise est protégée.

 

 

L’assuré accède à de nouveaux marchés

Le professionnel exploitant un drone peut justifier de son sérieux et de son professionnalisme auprès de ses clients et répondre à ses obligations : il est correctement assuré.

 

 

Le paiement du juste prix

La cotisation dépend uniquement du drone qui est exploité, de son utilisation et du choix de l’assuré en matière de montant de garantie.

Simple, rapide, efficace

En moins de 10 questions, il est possible d'être assuré par un des premiers assureurs français du monde professionnel !