Assurance des chantiers d'ouvrages d'infrastructure

FONDEOS Chantier - Pour assurer les chantiers et les investissements

Les maîtres d’ouvrage publics ou privés initient régulièrement des chantiers d'ouvrages d'infrastructure. Ils peuvent alors souhaiter à la fois pérenniser leurs investissements et se protéger face à un risque de sinistre qui interviendrait lors du chantier ou après sa réception. En matière de construction, les entreprises sont tenues vis-à-vis des maîtres d’ouvrage aux mêmes obligations, avec une présomption de responsabilité en cas d’atteinte à la solidité ou d’impropriété de destination de l’ouvrage pendant 10 ans. Toutefois, pour les ouvrages d'infrastructure, les entreprises n’ont pas l’obligation de s’assurer ; aussi leurs propres contrats d’assurance limitent, voire excluent, les garanties concernant ce type de réalisations. Dans ces conditions, il est donc essentiel pour les maîtres d'ouvrage de bien de se protéger au travers d'une solution spécifique : FONDEOS Chantier.

Une solution innovante pour assurer la construction des ouvrages d'infrastructure

  • FONDEOS Chantier est une solution d'assurance permettant d'assurer les chantiers d'ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale : ponts, passerelles, parcs de stationnement, stations de pompage et de captage, stations d’épuration, usines d’incinération et de traitement des déchets, routes et réseaux, usines de méthanisation, équipements d'autoroutes, ouvrages sportifs non couverts...
  • Ce contrat est destiné à la fois aux maîtres d'ouvrage publics (communes, départements, régions…) et aux maîtres d'ouvrage privés (groupes industriels et de services, exploitants et concessionnaires de réseaux…).
  • Le contrat est souscrit au bénéfice du maître d’ouvrage public ou privé et des éventuels propriétaires successifs.

 

Une solution pour le neuf et les opérations de rénovation

FONDEOS Chantier est adapté à la fois pour l'assurance de projets de construction neuve et de projets importants de rénovation.

 

Toutes les garanties essentielles dans une solution d'assurance modulable

FONDEOS Chantier permet de couvrir tous les risques en cours de chantier et après réception :

  • dommages à l’ouvrage (tous risques chantier) et au process (tous risques montage) en cours de travaux ;
  • dommages aux tiers du fait de la construction (responsabilité civile) ;
  • dommages à l’ouvrage après réception : garantie solidité apportée sur la valeur totale de l’ouvrage pendant 10 ans (assurance décennale) et garanties optionnelles (équipements spéciaux, dommages immatériels, dommages aux existants).

 

Une protection maximale

  • FONDEOS Chantier couvre le maître d’ouvrage et les intervenants au chantier (architectes, maîtres d’œuvre et entreprises), que ces derniers soient traitants directs ou sous-traitants, qu’ils répondent en groupement ou seuls, à l’exception des contrôleurs techniques et des fabricants.
  • La garantie de base de la convention décennale du contrat assure l'ouvrage à hauteur de sa valeur totale.

 

Une solution spécifique

Le contrat FONDEOS Chantier est une solution d'assurance spécialement conçue pour assurer les ouvrages d'infrastructure. Il prend donc en compte la spécificité des projets et des besoins de leurs maîtres d'ouvrage, notamment en matière d'assurance décennale.

 

Un contrat qui sécurise l’investissement

  • La garantie pertes d’exploitation anticipées permet de garantir, en cas de retard du chantier du fait d’un sinistre, la rentabilité attendue de l’investissement à la date prévue par les plans de financement.
  • L’indemnisation des dommages à l’ouvrage avant et après réception est rapide. Le Groupe SMA s’engage sur les délais et il n’y a pas de recours à l’encontre des intervenants responsables.

 

Un contrat d’assurance sur mesure

  • Le maître d'ouvrage choisit le dispositif d'assurance dont il a besoin : dommages en cours de travaux, assurance décennale, responsabilité civile.
  • Il complète ensuite son système d'assurance par des garanties optionnelles selon le type d’ouvrage qu'il fait réaliser : étanchéité pour les bassins, tassement pour les dispositifs de jonction, impropriété à destination pour les parkings, vice imprévisible du sol pour une station d’épuration…

L’investissement est pérennisé

En jouant le rôle d'une assurance décennale, FONDEOS Chantier est là pour prendre en charge la réparation des dommages. Un sinistre sur un ouvrage dans lequel le maître d'ouvrage a investi, ne remet pas en cause la capacité d'investissement futur de ce dernier.

 

Le maître d’ouvrage fait preuve de sérieux et de responsabilité

Avec FONDEOS Chantier, le maître d'ouvrage public ou l’investisseur privé met tous les atouts de son côté pour protéger ses projets et pérenniser son patrimoine. Il a la possibilité de garantir l’ouvrage avant et après réception.

 

Le maître d'ouvrage est sûr d’être bien assuré

Il bénéficie de l’expertise du premier assureur du monde de la construction et de l'immobilier, partenaire de longue date des acteurs de la maîtrise d'ouvrage.

Les ouvrages d’infrastructure ont désormais leur assurance !

FONDEOS CHANTIER est le premier contrat d’assurance dédié aux ouvrages d’infrastructure.