Assurance professionnelle des architectes

Global Architecte - Pour que les architectes sécurisent leur activité et toutes leurs missions

Erreur de conception, défaut dans le suivi du chantier, mauvais calculs… Toutes ces défaillances peuvent coûter cher à un architecte et mettre à mal la pérennité de son cabinet. Avec GLOBAL ARCHITECTE, les architectes optent pour la tranquillité : tous leurs risques sont couverts en un seul contrat.

Un contrat d’assurance spécialement conçu pour les architectes

GLOBAL ARCHITECTE est un contrat d'assurance qui couvre les obligations légales d’assurance des architectes et des cabinets d’architecture, quels que soient leur effectif, leur mode d’exercice, la nature de leur client et le type d’ouvrages sur lequel portent leurs missions.

 

 

Des garanties complètes

GLOBAL ARCHITECTE couvre en un seul contrat tous les actes réalisés par les architectes, avec les garanties suivantes :

  • responsabilité décennale, pour la couverture des dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans à compter de la réception ;
  • garantie de bon fonctionnement, pour la couverture des dommages aux éléments d’équipement dissociables pour une durée de 2 ans à compter de la réception ;
  • responsabilité civile professionnelle, pour l'assurance de la responsabilité en cas de dommages (matériels, immatériels, corporels) aux tiers y compris le risque d’atteinte à l’environnement ;
  • responsabilité civile exploitation, pour la couverture des dommages aux préposés (faute inexcusable, par exemple) et des dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;
  • protection juridique, pour fournir à l'architecte les moyens juridiques et financiers pour faire valoir ses droits en cas de litige garanti dans le cadre de l'activité professionnelle.

 

Une protection optimale

GLOBAL ARCHITECTE est un contrat rédigé en :

  • « tous fondements juridiques » : quel que soit le fondement juridique sur la base duquel la responsabilité de l’architecte  est recherchée, ce dernier est protégé,
  • « tout sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu dans le contrat d’assurance est garanti.

 

Un contrat sur mesure et sécurisant

  • Le contrat GLOBAL ARCHITECTE comporte 2 formules de montants de garantie et 6 choix de franchises modulables, pour répondre et s'adapter aux besoins de chaque architecte.
  • Toutes les garanties sont accordées automatiquement pour les missions concernant des chantiers jusqu’à 26 millions € hors taxes.

 

Un mode de calcul de la cotisation simple

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction du volume d’affaires annuel de l'architecte.

Un contrat complet

GLOBAL ARCHITECTE couvre en un seul et unique contrat l’ensemble des responsabilités que l’architecte peut encourir du fait de son activité et de ses missions :

  • responsabilité décennale et bon fonctionnement,
  • responsabilité civile exploitation,
  • responsabilité civile atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale,
  • protection juridique.

 

Un contrat qui apporte des garanties adaptées au métier d’architecte

Avec le contrat GLOBAL ARCHITECTE, les architectes disposent, en matière d'assurance professionnelle, de garanties spécifiques à leurs risques, comme notamment :

  • la garantie d'erreur sans désordre avant et après réception (comme une erreur de plan se révélant en cours de chantier et impliquant des travaux de reprise) ;
  • la garantie d'erreur d’implantation horizontale ou verticale ;
  • la couverture des dommages intermédiaires (tels que des fissurations non-infiltrantes dues à une erreur de conception).

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

La solution conçue par le Groupe SMA est à la fois:

  • un contrat  « tous fondements juridiques » : il garantit la responsabilité du cabinet quel que soit le fondement sur lequel celle-ci est recherchée en cas de sinistre. Cette disposition contractuelle permet l'adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence (comme la responsabilité contractuelle ou la responsabilité sur les dommages intermédiaires) ;
  • un contrat  « tout sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat est garanti pour les missions que l'architecte déclare exercer.

 

Une couverture optimale

  • Quelle que soit la nature des ouvrages sur lesquels la mission porte (ouvrage soumis ou non à obligation d’assurance décennale), le contrat apporte une garantie de responsabilité décennale, que cela concerne la solidité ou l’impropriété à destination.
  • En cas d’erreur dans la recommandation de procédés, relevant de la technique courante ou non courante et bénéficiant ou non d’un Pass’Innovation, la responsabilité de l’architecte est assurée.

 

Des garanties étendues

  • Les garanties sont automatiquement apportées pour les missions portant sur des ouvrages réalisés dans les pays limitrophes de la France métropolitaine.
  • Les responsabilités professionnelles de l’architecte sont couvertes même lorsqu’il participe à un groupement momentané de maîtrise d’œuvre, qu’il intervienne en tant que mandataire pour l’accomplissement de certaines missions bien définies ou en tant que membre du groupement (conjoint et/ou solidaire).

Une solution d'assurance pour être sûr d’être bien assuré

L’architecte peut se concentrer sur son métier : toutes ses responsabilités pour les missions qu’il exerce, avant et après réception, sont couvertes par un seul contrat d'assurance. Celui-ci s’adapte parfaitement à ses obligations légales et ce, quel que soit le moment auquel intervient sa mission (en phase conception comme en phase de suivi de chantier).

 

Une solution gain de temps : une seule et unique déclaration annuelle du chiffre d'affaires

L’architecte s’épargne tous les actes de gestion et la déclaration fastidieuse de chacun de ses chantiers. Une seule et unique déclaration annuelle du chiffre d’affaires de son cabinet suffit pour assurer l’ensemble de son activité.

 

Un prix juste

  • Le coût de l’assurance est calculé en fonction du volume d’activité et de la nature des missions du cabinet d'architecture.
  • Le sérieux et le professionnalisme sont reconnus : expérience professionnelle de l'architecte, démarche qualité du cabinet, absence de sinistres, sont autant de facteurs pris en compte pour permettre au professionnel de bénéficier d’un tarif plus avantageux.

 

Une trésorerie maîtrisée

Les coûts de l'assurance sont, pour l'architecte assuré, prévisibles et maîtrisés : la cotisation est calculée en fonction de son activité réelle et il est informé des montants de franchises dès la souscription.

Les missions complémentaires peuvent être également assurées !

Toutes les missions complémentaires exercées (coordination SPS, diagnostic …) peuvent être assurées dans un seul et même contrat, avec des garanties adaptées.