Assurance des professionnels de la maîtrise d'œuvre

GLOBAL INGÉNIERIE - Pour sécuriser l'activité et les missions des maîtres d'œuvre

Défaut de conseil, erreur dans le suivi du chantier, mauvais diagnostic, mauvaise préconisation de procédés… Toutes ces erreurs ou défaillances peuvent coûter cher à un maître d'œuvre et mettre à mal la pérennité de son cabinet. Avec le contrat GLOBAL INGÉNIERIE, conçu spécifiquement pour les professionnels de ce secteur, tous les risques auxquels ils peuvent être confrontés sont couverts en un seul contrat.

Un contrat d'assurance dédié aux professionnels de la maîtrise d'œuvre

  • Le contrat GLOBAL INGÉNIERIE permet d'assurer l'activité et la responsabilité professionnelle des BET, sociétés d'ingénierie, économistes de la construction, coordonnateurs SPS, architectes d'intérieur, ingénieurs conseil, experts, diagnostiqueurs.
  • Il est destiné à tous les types de cabinets et professionnels de la maîtrise d’œuvre, quels que soient leur effectif, leur volume d’honoraires, leur mode d’exercice, la nature de leurs clients et le type d’ouvrage sur lequel portent leurs missions.

 

Toutes les garanties apportées en un seul contrat

GLOBAL INGÉNIERIE apporte toutes les garanties indispensables dont ont besoin les professionnels de la maîtrise d’œuvre :

  • responsabilité décennale pour les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans à compter de la réception ;
  • bon fonctionnement pour les dommages aux éléments d’équipement dissociables pour une durée de 2 ans à compter de la réception ;
  • responsabilité civile professionnelle pour les dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels), y compris le risque d’atteinte à l’environnement ;
  • responsabilité civile exploitation pour les dommages aux préposés (dont ceux, par exemple, relevant de la faute inexcusable) et pour les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;
  • protection juridique.

 

Un contrat modulable

Le contrat GLOBAL INGÉNIERIE propose 2 formules de montants de garanties et 3 formules de franchises.

 

Une cotisation calculée en fonction du volume d'activité et du profil du cabinet

Le montant de la cotisation est calculé sur la base des honoraires du cabinet ou du bureau d'études et en fonction de son expérience, de ses qualifications éventuelles et de sa sinistralité antérieure.

Un contrat simple

GLOBAL INGÉNIERIE couvre en un seul et unique contrat l’ensemble des responsabilités que le maître d’œuvre peut encourir du fait de son activité et de ses missions :

  • responsabilité décennale et responsabilités annexes comme le bon fonctionnement ;
  • responsabilité civile professionnelle et exploitation ;
  • responsabilité civile atteinte à l’environnement et responsabilité environnementale ;
  • protection juridique.

 

Un contrat qui va au-delà des simples garanties légales

Outre la responsabilité décennale qui est obligatoire, le contrat apporte des garanties complémentaires spécifiques, particulièrement adaptées à l'activité et aux risques des professionnels de la maîtrise d’œuvre :

  • erreur sans désordre avant et après réception (comme, par exemple, une erreur de plan qui serait découverte en cours de chantier et qui impliquerait des travaux de reprise) ;
  • erreur d’implantation horizontale ou verticale ;
  • dommages intermédiaires (comme des fissurations non-infiltrantes dues à une erreur de conception).

 

L’assurance, pour le professionnel, d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

GLOBAL INGÉNIERIE est un contrat d'assurance rédigé en :

  • « tous fondements juridiques » : il permet l'adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence (comme la responsabilité contractuelle ou la responsabilité sur les dommages intermédiaires) ;
  • « tout sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat est garanti.

 

Une couverture optimale

  • Quelle que soit la nature des ouvrages sur lesquels la mission porte (ouvrage soumis ou non à obligation d’assurance décennale), le contrat GLOBAL INGÉNIERIE apporte une vraie garantie de responsabilité décennale, que les dommages atteignent la solidité de l’ouvrage ou rendent ce dernier impropre à destination.
  • Le contrat assure également la responsabilité du maître d’œuvre du fait d’une erreur dans la préconisation de procédés, que ces derniers relèvent de la technique courante ou non courante, et qu'ils bénéficient ou non d’un Pass’Innovation.
  • Les dommages aux biens confiés à l'assuré dans le cadre son activité professionnelle sont également couverts.

 

La possibilité de travailler en groupement

Les responsabilités professionnelles du maître d’œuvre sont couvertes lorsqu’il participe à un groupement momentané de maîtrise d’œuvre, qu’il intervienne :

  • en tant que mandataire pour l’accomplissement de certaines missions bien définies,
  • en tant que simple membre du groupement (conjoint et/ou solidaire).

 

Des garanties étendues aux pays limitrophes

Les garanties du contrat sont automatiquement apportées pour les missions portant sur des ouvrages réalisés dans les pays limitrophes de la France métropolitaine.

Le maître d’œuvre est sûr d’être bien assuré

Le maître d’œuvre peut se concentrer sur son métier et le développement de son cabinet. Toutes les responsabilités qu’il exerce, avant et après réception, sont couvertes par un seul contrat. En outre, celui-ci va bien au-delà de la simple couverture de ses responsabilités légales et ce, quel que soit le moment de l’intervention (en phase de conception ou de suivi de chantier).

 

Un budget assurance au juste prix

  • Le montant de la cotisation est calculé en fonction des honoraires.
  • Les compétences et le professionnalisme sont reconnus : démarche qualité, expérience professionnelle, qualification (OPQIBI, OPQTECC), sinistralité, sont prises en compte pour déterminer le montant de la cotisation.
  • Le contrat s'ajuste aux besoins : GLOBAL INGÉNIERIE propose plusieurs montants de garanties et de franchises afin de disposer de la couverture la plus adaptée.

 

Le maître d'œuvre bénéficie de l’expertise du leader de l’assurance construction

Choisir le contrat GLOBAL INGÉNIERIE, c'est faire le choix d'une solution proposée par l'assureur de référence du marché dont l'expertise et le savoir-faire sont reconnus  par l'ensemble des acteurs du monde la construction et de l'immobilier.

Les missions complémentaires assurées !

Toutes les missions complémentaires que le maître d'œuvre peut exercer (coordination SPS, diagnostic…) peuvent être également assurées dans un seul et même contrat, avec des garanties adaptées et un prix ajusté.