Responsabilité personnelle du dirigeant

ÉLITE - L'assurance des dirigeants contre le risque de mise en cause personnelle

Environnement règlementaire complexe, partenaires exigeants, judiciarisation croissante… Les dirigeants d'entreprise n’ont plus le droit à l’erreur : toute décision prise peut entraîner une mise en cause personnelle et le patrimoine ainsi que la réputation du dirigeant peuvent alors être en danger. Le contrat d’assurance ÉLITE est là pour les accompagner dans la défense de leurs intérêts et de leur image.

Une solution d'assurance indispensable

Le contrat d'assurance ÉLITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait) des entreprises, mis en cause à la suite d’une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d’œuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux règles de sécurité, l'erreur de comptabilité, l'imprudence en matière de gestion sociale, la discrimination à l’embauche…

Une protection financière en cas de litige

Le contrat ÉLITE prévoit la prise en charge :

  • des frais de défense du dirigeant ;
  • des dommages et intérêts aux victimes du préjudice, à la suite d’une décision amiable, arbitrale ou judiciaire;
  • des frais de désignation d’un mandataire ad hoc en cas de difficulté financière de l’entreprise.

Une assistance personnelle et juridique

Le contrat apporte au dirigeant une vraie protection, avec le règlement :

  • des frais engagés pour son soutien et l’assistance psychologiques à lui-même et à sa famille ;
  • des frais de campagnes de relations publiques ou de communication engagés pour restaurer son image et/ou sa notoriété.

Une mise en œuvre simple

  • Le contrat ÉLITE est souscrit par l’entreprise pour le compte et au profit des dirigeants, y compris ceux des filiales.
  • La cotisation est forfaitaire, et déterminée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et des montants de garantie nécessaires. Aucune franchise n’est appliquée.

Un contrat qui sauvegarde le patrimoine personnel du dirigeant

ÉLITE prend en charge à la fois :

  • les frais d’urgence, de défense (libre choix de l’avocat), d’accompagnement de l’entreprise (mandataire ad hoc…) et de la famille du dirigeant (loyers, frais de scolarité…) ;
  • les dommages et intérêts aux victimes du préjudice.

Un contrat complet 

ÉLITE intègre, en un seul contrat, toutes les garanties disponibles en matière de couverture de la responsabilité personnelle du dirigeant.

Un contrat pour les entreprises de toutes tailles

ÉLITE s’adapte à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Une mise en œuvre simple

En cas d’urgence et si le dirigeant se trouve dans l’impossibilité de prévenir le Groupe SMA, le dirigeant peut initier sa défense. Les frais engagés seront ensuite remboursés.

Le patrimoine du dirigeant est sauvegardé

En toutes circonstances, le patrimoine personnel du dirigeant est protégé. Avec ÉLITE, il ne paie ni les frais de défense à la suite d’une mise en cause ni les sommes auxquelles il peut être condamné.

Le dirigeant d'entreprise est toujours accompagné 

Face à des mises en cause parfois complexes et imprévisibles, le dirigeant n’est plus démuni. Il bénéficie de la présence d’experts pour le défendre et le représenter.

L’image du dirigeant et celle de son entreprise sont restaurées

Tous les frais de communication et de relations publiques sont pris en charge afin de restaurer l'image du dirigeant et celle de son entreprise.

La famille du dirigeant ne pâtit pas des conséquences de sa mise en cause 

En cas de privation de ressources financières, les besoins essentiels du quotidien et ceux de la famille du dirigeant sont pris en charge (frais de scolarité, loyers, achat des articles de consommation courante, assurances personnelles…).

ÉLITE, un contrat très protecteur

ÉLITE couvre également le dirigeant dans le cadre de ses fonctions représentatives, en dehors de son entreprise, auprès d’autres entités.