Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles

PASS’CMI - La solution d'assurance intégrale pour les constructeurs

La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS’CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables à l'exercice de leur profession.

Un contrat d’assurance pour les constructeurs de maisons individuelles

Le contrat PASS’CMI s’adresse exclusivement aux constructeurs qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19 décembre 1990 qui définit le contrat de construction de maisons individuelles.

 

Un contrat adapté à tous les constructeurs

Cette solution d’assurance s'adapte aux différents modes de fonctionnement des constructeurs de maisons individuelles, et ce :

  • qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux ou qu’ils les sous-traitent partiellement ou totalement,
  • qu'ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de la maîtrise d'œuvre ou sous-traitent cette dernière en totalité.

 

Une solution d'assurance tout-en-un

Le contrat d'assurance PASS’CMI est une solution tout-en-un qui apporte à la fois :

  • une couverture du constructeur : responsabilité civile exploitation, assurance tous risques chantier, responsabilité décennale, protection juridique, garantie erreur thermique (en option) ;
  • une garantie financière : caution de bonne fin de travaux à prix et délais convenus, conforme aux obligations légales auxquelles sont soumis les constructeurs ;
  • des garanties au bénéfice du maître d’ouvrage : dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur.

 

Un contrat adapté aux nouveaux enjeux liés au Grenelle Environnement

La solution PASS’CMI permet d’assurer la construction des maisons à ossature bois et de celles répondant aux labels environnementaux.

Une solution d’assurance complète pour le constructeur et son client

PASS’CMI apporte, au travers d'un seul contrat, une couverture d'assurance complète :

  • pour le constructeur de maisons individuelles : responsabilité civile, assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité décennale…
  • pour le client maître d’ouvrage : assurance dommages-ouvrage, assurance de constructeur non réalisateur, caution.

 

Un contrat qui va au-delà des garanties traditionnelles

Le contrat assure également :

  • l’erreur d’implantation ;
  • le vice imprévisible du sol ;
  • le vol sur chantier ;
  • les sinistres de nature décennale qui ne relèveraient pas de l’obligation d’assurance.

 

Une garantie erreur thermique

La garantie erreur thermique, en option, permet de réaliser des maisons à basse consommation d’énergie en toute sérénité.

 

Les compétences professionnelles reconnues dans le calcul du tarif

La mise en œuvre d'une démarche qualité, la qualité du service après-vente assuré par le constructeur, l'obtention de qualifications (NF Cequami, Maisons Bois 21, Qualibat…) et, bien sûr, la maîtrise de la sinistralité, sont autant de facteurs qui sont pris en compte dans le calcul du tarif.

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

PASS’CMI est un contrat d’assurance "tous fondements juridiques" :

  • il garantit la responsabilité du constructeur de maisons individuelles quelle que soit la règle de droit sur la base de laquelle sa responsabilité est susceptible d'être mise en cause ;
  • il s'adapte immédiatement, de fait, à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.

Le constructeur est serein, ses clients aussi

  • Le contrat d’assurance PASS’CMI assure au constructeur une couverture complète de son activité, tant avant qu’après réception des maisons qu’il construit.
  • Les risques sont maîtrisés et ses clients sont protégés grâce à l'assurance dommages-ouvrage et à sa propre assurance décennale.
  • L’accès à la caution du constructeur est facilité.
  • Le constructeur dispose d’un contrat qui peut aussi assurer l’erreur thermique : si à l’achèvement des travaux, il n’a pas atteint le niveau de performance énergétique exigé par la réglementation, la garantie erreur thermique lui permet d’y remédier.

Le constructeur sécurise ses engagements

 

Le constructeur dispose d'une protection juridique

La protection juridique incluse dans le contrat intervient dans les litiges éventuels avec les partenaires, fournisseurs, clients, salariés…

 

 Le constructeur bénéficie de l’expertise du leader de l’assurance construction

Le contrat PASS’CMI a été mis au point par le premier assureur français du monde la construction et de l'immobilier.

Les prestations en tant qu'intermédiaire bancaire (IOBSP) peuvent également être assurées

Lorsque le constructeur présente, propose ou aide à la conclusion des opérations de banque dans le cadre de son activité de constructeur de maisons individuelles, sa responsabilité civile peut être engagée. En complément du contrat d’assurance PASS’CMI, il peut s’assurer pour ce type de prestations auprès du Groupe SMA.