RC des organismes d'HLM

RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT- Pour une protection parfaite des bailleurs sociaux

Les activités des bailleurs sociaux et maîtres d'ouvrage publics évoluent et peuvent générer de nouveaux risques liés à la gestion d’un parc immobilier, à la maîtrise d'ouvrage de projets immobiliers, au pilotage de chantiers, à la gestion de salariés… Avec le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, ces acteurs sont certains d’être toujours bien assurés.

Une solution d'assurance spécialement conçue pour assurer l'activité des bailleurs sociaux

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT est un contrat d’assurance destiné aux bailleurs sociaux (OPH, ESH, coopératives) dont l’objet est directement lié à la construction et/ou à la gestion d'un patrimoine.
  • Le contratgarantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et professionnelle qu'encourent les organismes d'HLM, du fait de leur activité, qu'il s'agisse de l'exploitation de l'organisme ou de la réalisation d’une opération de construction (maîtrise d’ouvrage d'un projet immobilier, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre totale ou partielle, gestion d'un parc immobilier…).

 

Une solution complète

Le contrat couvre à la fois :

  • la responsabilité civile vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité de l'organisme ou de la société d'HLM (comme des conflits avec des voisins lors d’une opération de construction) ;
  • la responsabilité civile exploitation (par exemple, un accident d’un tiers dans les locaux) ;
  • la responsabilité civile vis-à-vis des préposés (accident d’un salarié dans le cadre de son activité, dommages matériels au véhicule d’un préposé…) ;
  • la responsabilité civile du fait de l’entretien du parc immobilier (par exemple, un accident résultant d'un mauvais entretien d’une porte de parking).

Un contrat très complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT apporte des garanties plus larges que celles proposées habituellement sur le marché :

  • garantie de conformité au règlement de construction ;
  • responsabilité civile en cas de démolition ;
  • couverture de tout le personnel salarié ainsi que des stagiaires et des candidats à l’embauche ;
  • garanties de dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel (non-conformité, retard de livraison…).

 

Une solution modulable

Le bailleur social peut choisir entre 2 formules de montants de garanties et de franchises.

Le bailleur social est serein

Avec le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, le bailleur social fait face en toutes circonstances aux aléas liés à l'activité de son organisme ou société. Il bénéficie d’une protection maximum grâce à la définition large de l’activité assurée.

 

L'assurance au prix juste

Avec le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, le coût de l’assurance est lié à la taille du bailleur social et de son effectif : l'assuré paie le juste prix.

Un contrat en conformité

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT apporte une couverture en conformité avec toutes les dispositions règlementaires qui s’imposent aux bailleurs sociaux.