Assurance des administrateurs immobiliers, syndics, agents immobiliers

RC des administrateurs de biens et agents immobiliers - L'assurance indispensable pour exercer

Erreurs dans la rédaction d’actes de vente, défaut d’actions contre un locataire, omission d'un diagnostic, chute d'un panneau publicitaire… L'activité d'un professionnel de l’immobilier est soumise à une règlementation stricte, l'obligeant notamment à être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle. Avec le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS, le professionnel est sûr d'être bien protégé et de répondre à ses obligations légales.

Un contrat d'assurance dédié aux professionnels de l'immobilier

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS est destiné aux professionnels de l'immobilier :

  • il assure les agents immobiliers et administrateurs de biens titulaires des cartes professionnelles T, G ou S, dans leurs activités de syndics professionnels et de gestion locative ;
  • il garantit les activités exercées à titre principal ou accessoire, comme prévues par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, relatives aux transactions immobilières sur les immeubles et les fonds de commerce, à la gestion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis.

 

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS couvre :

  • la responsabilité civile exploitation en cas de dommages (matériels, immatériels, corporels) causés à des tiers, dans le cadre de l’exploitation des activités garanties : chutes, accidents, détérioration de biens…
  • la responsabilité civile professionnelle, en cas de dommages causés aux tiers y compris les clients : oubli de vérification d'un diagnostic préalable à une vente, erreur dans la rédaction d’un acte de vente, défaut d’entretien d'un bien sous mandat, défaut d’actions contre un locataire, perte de clés d’un bien…
  • la protection juridique (en option).

 

Un contrat modulable

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS est un contrat modulable avec :

  • 3 niveaux de garantie et 2 choix de franchise (fixe ou proportionnelle) pour la responsabilité civile professionnelle,
  • un montant de garantie et une franchise uniques pour la responsabilité civile exploitation, y compris pour les créateurs,
  • la protection juridique en option, avec 2 niveaux de garantie.

 

Un contrat qui permet d'assurer aussi les sociétés en création

Le contrat d'assurance permet d'assurer aussi bien les professionnels en exercice que les créateurs lançant leur activité. 

Un contrat conçu pour tous les professionnels de l’immobilier

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS couvre la responsabilité civile même lorsqu’une activité connexe (conseil, expertise…) est exercée.
  • Le contrat offre les mêmes garanties à tous les professionnels, qu’ils soient créateurs ou confirmés.

 

Une solution d'assurance qui s'adapte aux besoins de chaque professionnel

Le contrat s’adapte aux besoins et au niveau d'activité de chaque professionnel de l'immobilier avec des montants de franchise et des montants de garantie modulables pour la garantie responsabilité civile professionnelle.

 

L’assurance d’être bien assuré

  • Le contrat est un contrat d'assurance de type "tous fondements juridiques" : il garantit la responsabilité de l’assuré quel que soit le fondement sur lequel celle-ci est recherchée.
  • Le contrat est rédigé en "tous risques sauf" : les exclusions du contrat sont explicitement listées.

Le professionnel de l’immobilier a le choix et maîtrise son budget

Le professionnel de l’immobilier choisit la couverture qui lui convient parmi plusieurs montants de garantie et de franchise. Il maîtrise ainsi son budget et adapte sa protection à ses besoins.

 

Le professionnel de l’immobilier est serein

  • Il est parfaitement assuré tout en répondant à ses obligations légales.
  • Il bénéficie de montants de garantie reconnus parmi les meilleurs du marché.
Une souscription simplifiée

Seulement un questionnaire et 2 documents à remplir suffisent pour pouvoir être assuré et ce, même lorsque le professionnel est créateur.