Assurance de responsabilité civile des négociants et grossistes du BTP

RCEIC - L'assurance pour les distributeurs de matériaux de construction et produits du BTP

Quelle que soit la qualité des matériaux et composants que commercialise un négociant ou un grossiste spécialisé, sa responsabilité de distributeur peut se voir engagée à l’égard de ses clients (qu'il s'agisse de professionnels ou de particuliers), de ses partenaires, de ses salariés ou d’autres tiers. Les conséquences d'un sinistre peuvent alors être très lourdes pour lui-même et pour ses clients. Heureusement, le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES couvre le distributeur pour tous les risques qu'il encourt.

Un contrat conçu pour les distributeurs de matériaux et produits de construction

  • Le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES s'adresse aux entreprises ayant une activité de distribution de produits manufacturés de l'univers du BTP.
  • Il permet d'assurer les différentes professions de distributeurs : négociants en matériaux, grossistes en produits de décoration, grossistes en équipements sanitaires et de chauffage, distributeurs de matériel électrique et électronique, négoces de matériaux de TP, grossistes en quincaillerie…

 

Une couverture vraiment complète

  • Le contrat apporte une protection optimale pour couvrir les risques et responsabilités spécifiques auxquels un distributeur peut être confronté dans l'exercice de son métier.
  • Particulièrement complet, le contrat apporte 4 types de garanties : responsabilité avant livraison, responsabilité après livraison, garanties des dommages environnementaux, protection juridique.

 

Une garantie de responsabilité avant livraison ou réception

La garantie de responsabilité avant livraison ou réception apportée par le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES permet d’assurer la responsabilité civile du fait de l’activité déclarée du distributeur, quel que soit le fondement juridique invoqué. Cette garantie contient 3 dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, avec notamment la responsabilité civile du fait des besoins du service, y compris le trajet ;
  • la responsabilité civile du fait des dommages causés aux biens confiés ou aux existants ;
  • la responsabilité civile du fait du matériel non immatriculé (chariot, gerbeur, transpalette…) utilisé pour le besoin de l’activité, y compris quand ce matériel est en circulation.

 

Une garantie de responsabilité après livraison ou réception

La garantie de responsabilité après livraison ou réception permet d’assurer la responsabilité civile du négociant ou grossiste du fait des produits livrés (vices cachés, défauts, erreurs) ou des travaux réalisés (malfaçon, erreurs, fautes). La garantie comporte 2 options :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

 

Une garantie des dommages environnementaux

La garantie des dommages environnementaux du contrat couvre :

  • la responsabilité civile de l'entreprise concernant l'atteinte à l’environnement ;
  • la responsabilité environnementale.

 

La protection juridique

Pour une protection complète, le contratinclut également une protection juridique. Grâce à celle-ci :

  • le distributeur assuré peut obtenir des informations et des renseignements se rapportant à l'exercice de son activité professionnelle ;
  • en cas de survenance d’un litige garanti dans le cadre de son activité professionnelle, le distributeur dispose de moyens juridiques et financiers pour s'orienter et faire valoir ses droits.

 

Un contrat modulable

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES dispose de 2 options de montants de garantie et de franchise.
  • La cotisation est déterminée en fonction du chiffre d’affaires et de l’activité déclarée, en prenant en compte les spécificités du distributeur.
  • Le contrat propose une garantie des dommages causés par les produits vendus après livraison étendue au monde entier (à l’exception des USA et du Canada).

Un contrat adaptable

Le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES s'adapte en fonction du risque réel du distributeur de matériaux qui le souscrit. Il peut également évoluer dans le temps grâce au choix des garanties, aux montants de ces dernières et aux montants des franchises.

 

Un contrat complet

Le contrat couvre la multiplicité des risques que peut encourir un distributeur de matériaux de construction, y compris si il a des activités à l’export.

 

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les distributeurs du secteur de la construction, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles ils peuvent être confrontés : retrait des produits et matériaux défectueux, vices cachés des produits, faute inexcusable…

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est un contrat d'assurance de type "tous fondements juridiques" : concrètement, il s’adapte immédiatement à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.

Le distributeur maîtrise son budget d’assurance

Le distributeur peut adapter son contrat à ses besoins et le faire évoluer dans le temps : il maîtrise le choix des garanties, des montants de garanties et des montants de franchises.

 

En cas de sinistre, le distributeur préserve son image, sa réputation et sa clientèle

En cas de problème lié à un produit défectueux qu’il a distribué, il sait que les frais de retrait, de dépose et de repose seront pris en charge. Le distributeur peut donc agir plus rapidement et faire le nécessaire pour satisfaire ses clients et conserver leur confiance.

 

Le distributeur est serein

Un distributeur sait toute l'importance qu'il faut accorder à la gestion de sa trésorerie : en cas de sinistre (retrait de produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…) celle-ci ne sera pas mise à mal.