Assurance de responsabilité civile des distributeurs

RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE - Une assurance conçue spécifiquement pour les distributeurs

Quelle que soit la qualité des produits distribués, la responsabilité d'un distributeur peut se voir engagée à l’égard de ses clients, ses partenaires, ses salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour lui et pour ses clients peuvent alors être très lourdes. Heureusement, le contrat RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE couvre tous les risques encourus.

Un contrat conçu pour les distributeurs

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de distribution de produits manufacturés : négociants, grossistes, revendeurs…
  • Le contrat apporte une protection optimale face aux risques liés à l’exploitation d'une entreprise de distribution et aux responsabilités encourues à chaque étape de l’activité professionnelle : avant livraison, après livraison,.

 

Une garantie de responsabilité avant livraison

Celle-ci permet d’assurer la responsabilité civile du fait de l’activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué, avec trois dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, dont notamment la faute inexcusable ;
  • la responsabilité civile du fait des dommages causés aux biens confiés ;
  • l’atteinte à l’environnement accidentelle.

 

Une garantie de responsabilité après livraison

Celle-ci permet d’assurer la responsabilité civile du fait des produits livrés (vices cachés, défauts, erreurs), avec 2 garanties additionnelles et optionnelles :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

 

Une protection juridique

  • En cas de litige, celle-ci permet de disposer de moyens juridiques et financiers pour s’orienter et faire valoir ses droits.
  • Dans le cadre de l’activité professionnelle, celle-ci permet d’obtenir des informations et des renseignements.

 

Un contrat modulable

  • La cotisation du contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est établie sur la base du chiffre d’affaires et de l’activité déclarée du distributeur, en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.
  • Le contrat propose une garantie des dommages causés par les produits vendus après livraison étendue au monde entier (à l’exception des USA, du Canada et de l’Australie, traités de manière spécifiques).

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut être modulé en fonction du risque réel de l’entreprise et évoluer dans le temps.

 

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE couvre la multiplicité des risques encourus par un distributeur à chaque étape de l’activité, y compris à l’export.

 

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les distributeurs, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles ces derniers peuvent être confrontés : faute inexcusable, vices cachés des produits, retrait de produits défectueux…

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est un contrat " tous fondements juridiques", ce qui signifie qu’il s’adapte immédiatement à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence.

Un budget d’assurance maîtrisé

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE s’adapte aux besoins de l’entreprise et peut évoluer dans le temps.

 

Le chef d’entreprise est serein

En cas de sinistre (produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…), la trésorerie de l'entreprise assurée n’est pas mise à mal par les conséquences financières de celui-ci.

 

En cas de coup dur, l'entreprise sait sur qui compter

Avec l'aide de son assureur, il est possible d’agir plus rapidement : en cas, par exemple, de problème lié à un produit défectueux, l'assureur intervient pour que les clients n'en subissent pas les effets. L’entreprise conserve ainsi son image, sa réputation et sa clientèle

 

L'assurance d'être bien assuré

Le contrat est proposé par le Groupe SMA, l'un des premiers assureurs du monde professionnel.