Assurance RC des entreprises industrielles et commerciales

RCEIC - La solution pour assurer la responsabilité civile des fabricants de matériaux du BTP

Quelle que soit la qualité de ses processus de fabrication, un producteur de matériaux ou composants du BTP peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de tiers (partenaires distributeurs, entreprises qui utilisent ses produits, salariés…). Les conséquences pour le fabricant et ses clients peuvent alors être très lourdes. Heureusement, le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES couvre tous les risques qu'un fabricant encourt.

Un contrat d'assurance conçu pour les industriels producteurs de matériaux

  • Le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES s'adresse aux entreprises ayant une activité de fabrication industrielle de matériaux et composants du secteur de la construction (produits et composants de gros œuvre, matériaux de second œuvre, produits de finition, équipements…).
  • Le contrat permet d'assurer les entreprises quelle que soit leur taille, de la TPE au grand groupe.

 

Une couverture vraiment complète

  • Ce contrat de RC apporte une protection optimale face aux risques liés à l’exploitation de l'entreprise et aux responsabilités encourues à chaque étape de son activité industrielle.
  • Le contrat apporte 4 types de garanties (responsabilité avant livraison, responsabilité après livraison, garanties des dommages environnementaux, protection juridique) pour une couverture d'assurance efficace.

 

Une garantie de responsabilité avant livraison ou réception

Le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES apporte une garantie de responsabilité avant livraison ou réception permet au fabricant d’assurer sa responsabilité civile du fait de son activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué, avec 3 dispositions spécifiques :

  • la RC à l’égard des préposés du fabricant, avec notamment la responsabilité civile du fait des besoins du service, y compris le trajet ;
  • la RC du fait des dommages causés aux biens confiés ou aux existants ;
  • la RC du fait du matériel non immatriculé utilisé pour le besoin de l’activité (comme les chariots élévateurs), y compris lors de leur utilisation en en circulation.

 

Une garantie de responsabilité après livraison ou réception

La garantie de responsabilité après livraison ou réception permet d’assurer la responsabilité civile de l'industriel du fait des produits et matériaux livrés (vices cachés, défauts, erreurs) ou des travaux réalisés (malfaçons, erreurs, fautes).

La garantie comporte 2 options :

  • les frais de retrait des produits et matériaux livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

 

Une garantie des dommages environnementaux

La garantie des dommages environnementaux du contrat couvre :

  • la responsabilité civile de l'entreprise concernant l'atteinte à l’environnement ;
  • une responsabilité environnementale.

 

La protection juridique

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES inclut une protection juridique :

  • en cas de survenance d’un litige garanti dans le cadre de l'activité professionnelle de l'entreprise, la protection juridique fournit à cette dernière, les moyens juridiques et financiers pour s'orienter et faire valoir ses droits ;
  • elle permet également à l'entreprise assurée d’obtenir des informations et des renseignements, dans le cadre son activité professionnelle

 

Un contrat modulable

  • Le contrat dispose de 2 options de montants de garantie et de franchise.
  • La cotisation est calculée sur le chiffre d’affaires et l’activité déclarée du fabricant, en prenant en compte les spécificités de l’entreprise.
  • Le contrat propose une garantie des dommages causés par les produits fabriqués après livraison étendue au monde entier (à l’exception des États Unis et du Canada).

Un contrat adaptable

Le contrat d'assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES peut être modulé et adapté en fonction du risque réel du fabricant de matériaux qui le souscrit. Il peut également évoluer dans le temps grâce au choix des garanties, aux montants de ces dernières et aux montants des franchises.

 

Un contrat complet

Le contrat couvre la multiplicité des risques que peut encourir un fabricant de matériaux de construction et produits du BTP à chaque étape de son activité, y compris à l’export.

 

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les producteurs de matériaux et les industriels du secteur de la construction, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles ils peuvent être confrontés : retrait des produits et matériaux défectueux, vices cachés des produits, faute inexcusable…

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Parce qu'il est un contrat de type "tous fondements juridiques", le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES est immédiatement adapté (ou s’adapte immédiatement) à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.

Le fabriquant préserve son image, sa réputation et sa clientèle

Quand les frais de retrait, de dépose et de repose sont pris en charge, le fabricant de matériaux de construction assuré peut agir plus rapidement en cas de sinistre : ses clients directs et indirects (distributeurs, entreprises, maîtres d'ouvrage…) ne subissent pas les effets d’un problème lié à un produit ou composant défectueux.

 

L'entreprise assurée maîtrise son budget d’assurance

L'entreprise peut réellement adapter le contrat à ses besoins et le faire évoluer dans le temps : choix des garanties, des montants de garanties et de franchises.

 

 Le fabriquant est serein

En cas de sinistre, la trésorerie de l'entreprise n’est pas mise à mal par les conséquences financières : retrait des produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…

 

Le choix d'un assureur solide et expert

Faire le choix d'une solution d'assurance proposée par le Groupe SMA, c'est choisir un assureur qui fait référence depuis plus d'un siècle et demi auprès des professionnels et notamment auprès de fabricants de matériaux, de la TPE à la multinationale.

Les dommages causés par les engins de manutention sont aussi assurés

Chariots élévateurs, appareils de manutention : les dommages du fait des matériels roulants non immatriculés en circulation sont couverts.


L’activité industrielle à l’export est protégée

Un produit fabriqué à Toulouse qui cause un dommage à un tiers à Milan est couvert.