Assurance de responsabilité civile des industriels et fabricants

RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE - Une assurance conçue spécifiquement pour les fabricants

Un fabricant peut voir sa responsabilité engagée à l’égard de ses clients, ses partenaires, ses salariés ou d’autres tiers et ce, quelle que soit la qualité des processus de fabrication qu'il a mis en place. Les conséquences pour lui et pour ses clients peuvent alors être très lourdes. C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'être toujours bien assuré.

Un contrat conçu pour les fabricants

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de fabrication industrielle de produits manufacturés, quelle que soit leur taille (TPE, PME grands groupes).
  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE apporte une protection optimale face aux risques liés à l’exploitation de l’entreprise et aux responsabilités encourues à chaque étape de l’activité professionnelle. Il permet ainsi de couvrir la responsabilité du fabricant avant et après livraison.

 

Une garantie de responsabilité avant livraison

La garantie permet d’assurer la responsabilité civile du fait de l’activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué, avec 3 dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, dont notamment la faute inexcusable ;
  • la responsabilité civile du fait des dommages causés aux biens confiés ;
  • l’atteinte à l’environnement accidentelle.

 

Une garantie de responsabilité après livraison

La garantie de responsabilité après livraison permet au fabricant d’assurer sa responsabilité civile du fait des produits livrés (vices cachés, défauts, erreurs) avec 2 garanties additionnelles et optionnelles :

  • les frais de retrait des produits livrés ;
  • les frais de dépose et de repose des produits livrés.

 

Une protection juridique

  • Dans le cadre de l’activité professionnelle de l'entreprise assurée, la protection juridique lui permet à d’obtenir des informations et des renseignements.
  • En cas de litige, la PJ permet de disposer de moyens juridiques et financiers pour s’orienter et faire valoir ses droits.

 

Un contrat modulable

  • Le coût de l'assurance est dépendant du chiffre d’affaires et de l’activité de l'entreprise, en prenant en compte en outre les spécificités de cette dernière.
  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE propose une garantie des dommages causés par les produits vendus après livraison étendue au monde entier (à l’exception des USA, du Canada et de l’Australie, traités de manière spécifiques).

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut être modulé en fonction du risque réel de l’entreprise et évoluer dans le temps.

 

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE couvre la multiplicité des risques encourus à chaque étape de l’activité, y compris à l’export.

 

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les fabricants, le contrat prend en compte toutes les spécificités des responsabilités auxquelles une entreprise industrielle peut être confrontée : faute inexcusable, vices cachés des produits, retrait des produits défectueux…

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est un contrat " tous fondements juridiques" : il s’adapte immédiatement à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence.

Le chef d’entreprise est serein

En cas de sinistre (produits défectueux, faute inexcusable, atteinte à l’environnement…), la trésorerie de l'entreprise assurée n’est pas mise à mal par les conséquences financières de celui-ci.

 

En cas de coup dur, l'entreprise sait sur qui compter

Avec l'aide de son assureur, il est possible d’agir plus rapidement : en cas, par exemple, de problème lié à un produit défectueux, l'assureur intervient pour que les clients n'en subissent pas les effets. L’entreprise conserve ainsi son image, sa réputation et sa clientèle

 

Le choix d'un assureur solide et expert

Le contrat est proposé par le Groupe SMA, l'un des premiers assureurs du monde professionnel, dont l'expertise et le professionnalisme sont reconnus depuis plus d'un siècle et demi.

 

Un budget d’assurance maîtrisé

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE s’adapte aux besoins de l’entreprise et peut évoluer dans le temps.

L’activité à l’export est protégée

Si un produit fabriqué à Toulouse cause un dommage à un tiers à Stockholm, l’entreprise est couverte.