Assurance de responsabilité civile des prestataires de services

RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE - L'assurance conçue spécifiquement pour les prestataires de services

Quelle que soit la qualité des prestations que fournit un prestataire de services, sa responsabilité peut se voir engagée à l’égard de ses clients, de ses partenaires, de ses salariés ou d’autres tiers. Les conséquences pour le prestataire et pour ses clients peuvent alors être importantes. Heureusement, le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE couvre le prestataire pour les risques encourus.

Un contrat conçu pour les prestataires de services

  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est destiné à assurer les entreprises ayant une activité de prestation de services intellectuels ou administratifs
  • Il protège les entreprises contre les conséquences d’une mise en cause de leur responsabilité civile par un tiers (client, fournisseur, salarié...).
  • Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE garantit la responsabilité civile professionnelle d'une grande diversité de métiers : conseil, informatique, marketing, publicité, formation, événementiel, traduction…
  • Le contrat s’adresse à des entreprises de toute taille, dont le siège social est situé en France, quels que soient leur niveau de chiffre d’affaires et leur date de création.

 

Une garantie de responsabilité exploitation

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE inclut un volet Exploitation qui permet d’assurer la responsabilité de l'entreprise du fait de l’activité déclarée, quel que soit le fondement juridique invoqué : client tombant dans les locaux de l'entreprise, salarié causant un dommage sur un ordinateur lors d'une intervention chez un client, chute d'une enseigne blessant un passant…

 

Le contrat contient également 2 dispositions spécifiques :

  • la responsabilité civile à l’égard des préposés, dont notamment la faute inexcusable ;
  • l’atteinte à l’environnement accidentelle.

 

Une garantie de responsabilité professionnelle

Cette garantie s'active du fait de la mise en cause de l’entreprise portant sur une faute, une erreur, une omission ou une négligence dans l’exécution de sa prestation intellectuelle. Cette garantie inclut la responsabilité civile du fait des dommages causés aux documents confiés.

Elle permet de couvrir par exemple :

  • la perte ou la destruction accidentelle de données lors d'une intervention sur un ordinateur,
  • la détérioration d'un prototype, d’un fichier source…
  • une erreur de conseil marketing auprès d'un client ayant entrainé un manque à gagner,
  • une utilisation erronée de visuels sur lesquels existent des droits, un abus de propriété intellectuelle, une violation du droit à l'image…

 

Une garantie de responsabilité après livraison

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut également inclure une garantie responsabilité après livraison protégeant l’entreprise en cas de mise en cause relative à la distribution d’un produit. Elle permet de couvrir, par exemple, les dommages créés par des objets publicitaires distribués aux clients.

 

Une cotisation en fonction de l'activité de l'entreprise

La cotisation du contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est déterminée sur la base du chiffre d’affaires de l'entreprise assurée et de son activité déclarée en tenant compte de ses spécificités.

Un contrat adaptable

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut être modulé en fonction du risque réel de l’entreprise et évoluer dans le temps.

 

Un contrat complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE couvre la multiplicité des risques encourus à chaque étape de l’activité d'une entreprise de services, y compris si celle-ci réalise une prestation de conseil à l’étranger.

 

Un contrat sécurisant

Spécialement conçu pour les prestataires de services, le contrat est conçu pour tous les professionnels, qu’ils soient créateurs d’entreprise ou confirmés.

 

L’assurance d’être bien assuré aujourd'hui comme demain

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est un contrat  de type "tous fondements juridiques", ce qui signifie qu'il s’adapte immédiatement à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence.

L’entreprise assurée est parfaitement couverte

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE accompagne l’entreprise au quotidien et la protège en toutes circonstances contre les conséquences d'un sinistre résultant de son activité.

 

Sérénité

En cas de faute commise, de prestation s'avérant défaillante, de dommages causé à un client, le prestataire n'est pas seul pour faire face à ses engagements et ses obligations : il peut réparer les conséquences de son erreur au plus vite et ainsi restaurer la confiance de ses partenaires.

 

La pérennité de l’entreprise est assurée

La trésorerie de l'entreprise assurée n’est pas mise à mal par les conséquences financières d’une erreur dans l’exécution d’une prestation de services.

 

Un budget d’assurance maîtrisé

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE peut être adapté aux besoins de l’entreprise et évoluer dans le temps.

 

Le choix d'un assureur qui fait référence sur le marché

Choisir le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE, c'est faire le choix du Groupe SMA qui figure parmi les premiers assureurs français des professionnels.

Un contrat clair !

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE est un contrat d'assurance rédigé en "tous risques sauf" : tout ce qui n’est pas précisément exclu dans le contrat est garanti.