Assurance des chantiers de plus de 15 millions €

Contrat Collectif de Responsabilité Décennale - À chantier exceptionnel, assurance exceptionnelle

Pour un maître d’ouvrage, il est souvent complexe d’assurer un grand chantier. Le CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) est la solution d’assurance complémentaire indispensable à l’assurance dommages-ouvrage. En un seul contrat, elle apporte une économie de temps et d’argent ainsi qu’une grande sécurité juridique.

Une solution d'assurance spécifique pour les grands chantiers

 

Pour les ouvrages soumis à obligation d’assurance décennale, les intervenants (architecte, BET, entreprises de mise en œuvre…) doivent souscrire chacun, s’il s’agit d’un bâtiment à usage d’habitation, une assurance de responsabilité décennale dont le montant de garantie doit être égal au coût des travaux de réparation de l’ouvrage.


Lors de la réalisation de grands chantiers, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des constructeurs. Ces derniers doivent alors, individuellement, souscrire des garanties complémentaires (ce qui occasionne des surcoûts pour chacun) ou peuvent se tourner ensemble vers une solution collective qui complète leurs garanties individuelles de base.


Le CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE est, ainsi, un contrat de seconde ligne de responsabilité décennale : il permet de compléter les montants des garanties décennales des contrats individuels des intervenants, lorsque ceux-ci sont épuisés. En cas de sinistre majeur, chaque assuré reste donc couvert d'abord par son propre assureur, à hauteur des garanties figurant dans son contrat de base, puis par le contrat collectif qui intervient au-delà.

 

Une solution économique pour tous

  • Le CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE évite les surcoûts d’assurance au niveau de chaque intervenant du projet. Cela se répercute bien évidemment sur le prix demandé, qui se traduit par une cotisation unique susceptible d’être répartie entre les constructeurs.
  • La cotisation du CCRD est fonction du coût total de la construction.

 

Une solution d'assurance qui doit s'envisager en amont

  • Le CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE est souscrit, chantier par chantier, par le maître d’ouvrage, au bénéfice de l’ensemble des intervenants.
  • La souscription du CCRD doit être envisagée le plus tôt possible, et au plus tard au moment de l’appel d’offres ou de la consultation des entreprises. Elle doit s’effectuer conjointement avec la souscription d’une assurance dommages-ouvrage.

Une solution collective

Grâce à la souscription d’un CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE par le maître d’ouvrage, les intervenants (entrepreneur, architecte, maître d’œuvre…) n’ont pas de démarches individuelles supplémentaires à faire auprès de leur assureur. Le CCRD permet, en un seul contrat, de disposer d’une solution d’assurance collective, facilement accessible à tous.

 

Une solution économique

Le CCRD permet d’optimiser l’assurance d’une opération de construction. En effet, la souscription d’un contrat pour tous diminue fortement le coût de l’assurance pour chaque intervenant.

 

Une solution simple

Le CCRD est une solution simple dont le principe est avalisé par les pouvoirs publics.

Le maître d’ouvrage gagne en rapidité

  • Le maître d’ouvrage économise du temps dans le montage d’assurance de son opération de construction.
  • Les intervenants seront plus nombreux à lui répondre, n’ayant plus de démarches individuelles à réaliser pour participer à une opération d’envergure.

 

Le maître d’ouvrage gagne en tranquillité

Le maître d’ouvrage est certain que chaque intervenant répond pleinement à ses obligations d’assurance en matière de responsabilité décennale.

 

 Le maître d’ouvrage réalise des économies d’échelle

Grâce au CCRD et à sa « formule » collective, le maître d'ouvrage évite la répercussion, sur les coûts des prestations, des surcoûts d’assurance générés par l’élévation des montants de garanties de chacun des intervenants.

Avec le CCRD, le maître d’ouvrage est vraiment serein

Le contrat couvre à la fois tous les traitants directs et leurs sous-traitants.