BATIPLACEMENT Multicompte PEA*

Profitez des marchés financiers dans des conditions fiscales optimales

Vous souhaitez investir sur les marchés actions tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Avec BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, vous mettez tous les atouts de votre côté !

BATIPLACEMENT MultiCompte PEA* est un contrat de capitalisation qui permet de placer son épargne sur des unités de compte (supports non garantis sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers) tout en profitant de la fiscalité du PEA. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Qui peut souscrire le contrat ?

L’adhésion à BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, est ouverte aux personnes physiques dans les conditions suivantes :

  • Une domiciliation fiscale en France,
  • 1 seul PEA par personne,
  • Pas plus de 2 PEA par foyer fiscal.

Les principes du contrat

  • Versement initial minimum de 5 000 € ; il est possible ensuite d’effectuer :
    - Des versements libres : minimum 2 400 €,
    - Des versements programmés : 200 € par mois, 600 € par trimestre, 1 200 € par semestre, 2 400 € par an.

  • La totalité des versements est plafonnée à 150 000 €.

  • Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital)
  • La sortie du contrat peut s’effectuer en rente ou en capital.
  • Le décès du titulaire entraine la clôture du PEA mais ne met pas fin au contrat de capitalisation. Le contrat de capitalisation est maintenu et fait partie de la succession du titulaire. L’attribution du contrat de capitalisation sera effectuée selon les modalités de partage de la succession du titulaire.

Les possibilités de transfert

Les titulaires d’un PEA assurance ou PEA bancaire peuvent transférer leur contrat vers BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport.

La disponibilité du capital

A partir de la 8ème année l’épargne est disponible  (sous réserve de plus faire de versements) en conservant le régime fiscal du PEA  et est exonérée d’impôts sur le revenu (mais  reste soumise au prélèvements sociaux).

Tout rachat avant 8 ans entraine la clôture du plan et la perte de l’enveloppe fiscale du PEA.

Le cadre fiscal

  • Fiscalité du PEA en cas de rachat
  • En cas d’assujettissement à l’ISF, seule la valeur nominale du contrat est à déclarer


(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Le transfert de votre compte sans pénalité fiscale

Si vous possédez un PEA dans un autre établissement de gestion, vous avez la possibilité d’effectuer un transfert vers BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport :

  • Sans perte de l’antériorité fiscale,
  • Sans subir de fiscalité liée au transfert.

Un cadre fiscal spécifique

  • Avec BATIPLACEMENT MultiCompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, vos plus-values ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’ISF ; le calcul porte uniquement sur la valeur nominale.
  • Vous profitez d’une exonération totale d’imposition des plus-values après 5 ans d’ancienneté, hors prélèvements sociaux.

Une rente viagère exonérée d’impôt

En cas de sortie sous forme de rente viagère 8 ans au moins après l’ouverture du plan, les arrérages de rente ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux . 

La performance des supports financiers des contrats SMAvie 

Vous bénéficiez de la performance des supports d’investissement (les supports en unités de compte présentent un risque de perte de capital et leurs performances sont sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers) BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, et du dynamisme des marchés actions européens.

Performance des supports d’investissement BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport

Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie


(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Vous vous constituez un complément de revenu

Au delà de 8 ans, vous pouvez opter pour une sortie de contrat sous forme de rente viagère. Vous percevez ainsi un complément de revenu totalement exonéré d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux.

Vous obtenez des avances en cas de besoin

A tout moment, vous avez la possibilité de demander des avances sur votre contrat sans pour autant clôturer votre PEA.

Vous profitez du dynamisme des marchés actions européens

Avec BATIPLACEMENT MultiCompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, vous investissez sur les marchés actions en Europe. Ces placements ont pour vocation d’offrir le meilleur potentiel de rendement sur le long terme à condition d’accepter un certain niveau de risque lié aux fluctuations des marchés. Ces supports présentent un risque de perte en capital lié aux fluctuations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers.


(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en unités de compte et / ou en euros (hors régime fiscal PEA)

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Objet du contrat

Il s’agit d’un contrat collectif de capitalisation multisupport à adhésion individuelle et facultative, éligible au régime fiscal du Plan d’Epargne Actions.

Fiscalité

Avec BATIPLACEMENT MultiCompte Régime fiscal PEA vous disposez d’une enveloppe fiscale spécifique.
Vous êtes exonéré de toute taxation dès lors qu’aucun rachat n’est réalisé. Vous pouvez ainsi, en cas de besoin, demander des avances remboursables en une ou plusieurs fois sans subir aucune fiscalité.

En cas de rachat :

  • Les plus-values réalisées sont soumises à l’impôt selon le barème suivant :

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  • En l’absence de rachat ou de clôture du plan, les profits réalisés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition d’être réinvestis dans le PEA.
  • En cas de transfert du contrat d’un établissement à l’autre, vous conservez l’antériorité fiscale.
  • Si vous êtes soumis à l’ISF pendant la durée du contrat, seule la valeur nominale du contrat est taxable en l’absence de tout rachat effectué sur le contrat (s’il y a eu des rachats effectués sur le contrat, l’assiette de taxation sera la somme des versements bruts effectués diminuée de la somme des versements compris dans les rachats réalisés).

En cas de décès :

Le PEA est automatiquement clôturé lorsque le titulaire du contrat décède, mais le contrat de capitalisation est maintenu et fait partie de la succession de l’adhérent. L’attribution du contrat de capitalisation sera effectuée selon les modalités de partage de la succession de l’adhérent.

Le contrat est assujetti aux droits de succession pour sa valeur atteinte que le contrat soit ou non racheté.

En présence d’un seul héritier désigné par testament, celui-ci peut demander la poursuite du contrat à son nom si le testament fait référence au contrat de capitalisation. En présence de plusieurs héritiers indivisaires, ceux-ci peuvent décider que l’un d’entre eux sera seul titulaire du contrat après le partage de la succession.

Les héritiers du titulaire peuvent demander le rachat total du contrat qui supporte la fiscalité afférente au rachat.


01/05/2016

Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er mai 2016 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Un apport financier défiscalisé pour créer votre entreprise

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? Avec BATIPLACEMENT Multicompte PEA*, contrat de capitalisation multisupport, vous pouvez effectuer à tout moment un rachat exonéré d’imposition pour financer votre projet.