BATIPROJET Avenir*

Découvrez comment aider vos enfants et petits-enfants à bien démarrer dans la vie

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants ou à vos petits-enfants ? Avec BATIPROJET Avenir formule Initial*, vous les aidez à préparer leur vie d’adulte et à réaliser leurs rêves tout en optimisant vos droits de succession.

Avec BATIPROJET Avenir formule Initial* vous combinez les avantages d’un contrat d’assurance-vie multisupport (par exemple le contrat BATIPROJET formule Initial) et ceux de la donation.

Un contrat d’assurance-vie multisupport : BATIPROJET Avenir formule Initial*

  • Versements répartis sur deux supports d’investissement :
    - 85% de l’épargne sur le support € SMAvie BTP à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux)
    - 15% sur le support en unités de compte BATI ENTREPRENDRE EURO (support non garanti sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers)

  • Performances de la répartition 85/15 du contrat BATIPROJET formule Initial, nettes de frais, prélevés sur l’épargne gérée et bruts de prélèvements fiscaux et sociaux
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  • Versements ponctuels à partir de 150€ ou réguliers (30€ par mois, 60€ par trimestre ou 100€ par an)

  • Frais sur versements limités à 1%

La mise en œuvre d’une donation

  • Donation d’une somme d’argent de son vivant à son enfant ou à son petit-enfant (le donataire)
  • Si, vous le souhaitez, la signature d’un pacte adjoint

La fiscalité

  • Fiscalité de l’assurance-vie et fiscalité des donations


*Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Transmettre un capital

  • Le donateur peut, de son vivant, aider ses enfants ou petits-enfants (les donataires) en leur transmettant une somme d’argent. Il est possible de souscrire autant de contrats que de petits-enfants ou d’enfants.
  • Le souscripteur peut choisir l’âge auquel chaque donataire pourra percevoir ce capital : entre 18 et 25 ans* si signature d’un pacte adjoint, sinon le capital est disponible aux 18 ans du donataire ou avant avec l'accord de ses parents.
  • Le capital sera versé aux petits-enfants ou aux enfants à la date prévue au contrat, que le donateur soit vivant ou décédé.

*sauf cas exceptionnels prévus par l’article 900-1 du code civil.

Réaliser la donation

  • Versements à votre rythme et selon vos ressources financières
  • Large gamme de fonds pour s’adapter aux objectifs de chacun
  • Possibilité de gérer soi-même son épargne ou de la confier aux experts de SMAvie 

Profiter d’avantages fiscaux


*Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

  • Avec BATIPROJET Avenir formule Initial*, vous disposez d’un moyen simple pour effectuer une donation en cumulant les avantages de l’assurance-vie et de la donation. Si vous avez plusieurs petits-enfants, vous pouvez mettre en place BATIPROJET Avenir formule Initial* pour chacun d’entre eux. La fiscalité des donations s’appliquera individuellement pour chaque petit-enfant.
  • En signant un pacte adjoint vous décidez de l’âge à partir duquel votre petit-enfant pourra disposer de son capital. Cette épargne lui permettra de concrétiser ses premiers projets : financement de son premier logement, de ses études …

Qu’est-ce qu’un pacte adjoint ? C’est un document qui prévoit les modalités d’emploi et de disposition de votre donation dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance-vie multisupport comme BATIPROJET formule Initial*.

A quel moment mon petit-fils, percevra-t-il le capital ?

  • Avec un pacte adjoint, tant qu’il est mineur, le contrat est placé sous la responsabilité de ses parents, de ses représentants légaux (généralement les parents titulaires de l’autorité parentale) ou d’un tiers administrateur désigné dans le pacte adjoint. Sous réserve de votre accord, ceux-ci ont la possibilité d’effectuer des rachats pour son compte. A sa majorité, il pourra disposer de son capital. C’est vous qui fixez l’âge auquel votre petit-fils percevra ce capital (entre 18 et 25 ans).
  • Sans pacte adjoint, votre petit-fils pourra disposer de son capital à sa majorité ou avant avec l'accord de ses parents.

Vous pouvez verser sur le contrat de votre enfant ou petit-enfant à l’occasion d’un événement majeur : anniversaire, fête, naissance, réussite à un examen…et aussi effectuer des arbitrages si vous êtes tiers administrateur.

Constituez progressivement une épargne à votre rythme :

Monsieur Jean, 60 ans, et son épouse souhaitent aider leur petite-fille, Noémie, qui vient d’avoir 10 ans, à financer ses études supérieures. Monsieur Jean envisage d’effectuer un don de 20 000€, mais il hésite car il veut être sûr que Noémie n’utilise pas cet argent avant ses 18 ans.

Après avoir rencontré son conseiller, il décide de souscrire un contrat d’assurance-vie multisupport BATIPROJET formule Initial* au nom de sa petite-fille et de verser 500€ à chacun de ses anniversaires.

Au terme du contrat, dans 8 ans Noémie aura 18 ans et disposera d’une épargne de 28 715,28 €** pour régler ses frais de scolarité.

** Selon une hypothèse de rendement de 2,5 % net par an (après application des frais de gestion et après prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux de 15,5 % s’appliquent annuellement sur le support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux et fiscaux) de BATIPROJET formule Initial* ainsi qu’au terme du contrat par rachat où à la suite du décès).



*Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion facultative dont les garanties sont exprimées en unités de compte et/ou libellées en euros

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Fiscalité de l’assurance-vie

Les versements effectués sur votre contrat BATIPROJET bénéficient de la fiscalité privilégiée de l’assurance-vie.

- Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux de 15,5% qui sont toujours prélevés par l’assureur de la manière suivante :

  • Pour les contrats en euros : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des intérêts ;
  • Pour les contrats multisupports : ces prélèvements sont retenus à chaque inscription en compte des produits financiers constatés sur le support en euros depuis le 1er juillet 2011. Si le montant de ces prélèvements est supérieur au montant des prélèvements sociaux calculés, lors d'un rachat, sur l'ensemble des produits financiers, l'excédent est reversé à l'assuré.

- Deux modalités d’imposition sont possibles :

  • Soit l’intégration des intérêts dans le revenu imposable
  • Soit le prélèvement libératoire avec des taux dégressifs selon l’ancienneté du contrat.

Prélèvements selon la période du rachat

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Si vous effectuez des rachats (sortie en capital) après 8 ans, vos intérêts seront exonérés d’impôt jusqu’à 4 600€ par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple marié, pacsé ou soumis à imposition commune, soit, sous forme :

  • D’un abattement annuel (toutes assurances-vie confondues) sur le montant des plus-values imposables si vous avez choisi l’intégration aux revenus,
  • D’un crédit d’impôt, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire.

Fiscalité au décès de l’assuré

- Quelle que soit la date de souscription du contrat, sont totalement exonérés des droits de succession et des prélèvements de 20% et 31,25%, les bénéficiaires ci-après :

  • Le conjoint survivant de l’assuré ou son partenaire de PACS
  • Le frère (ou la soeur) de l’assuré à condition d’être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sous réserve qu’il soit lors de l’ouverture à la succession à la fois :

- Agé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail à ses besoins,

- Domicilié avec l’assuré pendant les 5 années ayant précédé son décès.

- Pour les autres bénéficiaires, les droits de successions suivants s’appliquent :

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ISF

Lors de sa déclaration ISF, le contribuable qui y est assujetti doit intégrer la valeur de rachat de ses contrats d’assurance-vie ou le capital constitutif des rentes viagères dans son capital taxable au 1er janvier de l’année d’imposition.

Une transmission de patrimoine libre et facile

Vous choisissez de transmettre votre capital, en cas de décès, à la (aux) personne(s) de votre choix.

Cas d’exonération fiscale des produits financiers

L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée lorsque le contrat se dénoue suite à un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou en cas de cessation d’activité non salariée de l’assuré ou de son conjoint. Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie BTP.

Fiscalité des donations

La donation classique

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L'exonération est renouvelable tous les 15 ans entre un même donateur et un même bénéficiaire.

Dons de sommes d'argent

La loi TEPA permet de consentir, tous les 15 ans, un don jusqu'à 31 865 € au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière petit-enfant ou si le donateur n'en a pas, d'un neveu ou d'une nièce. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé).

Présent d’usage

Si la somme que vous versez n’est pas excessive par rapport à vos ressources et que ce cadeau est offert pour un événement particulier (naissance, réussite à un examen, anniversaire…), elle n’est soumise à aucune déclaration, ni aucun droit de mutation. Le montant du présent d’usage n’empiète pas sur le montant des abattements légaux vus ci-dessus.

 

01/07/2014
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel.

N’oubliez pas le pacte adjoint !

Avec le pacte adjoint, vous donnez à votre enfant ou petit-enfant toutes les chances de bien commencer dans la vie. Et c’est vous qui décidez de la date à laquelle il touchera son capital.