SMAvie Prévoyance Collective

Garantissez la sécurité financière de vos salariés et de leurs proches en cas d’arrêt de travail, de maladie ou de décès

L’arrêt de travail suite à une maladie, un accident, une invalidité ou le décès, entraîne pour le salarié et sa famille une baisse de revenus qui peut être pénalisante. Avec le contrat de prévoyance complémentaire SMAvie Prévoyance Collective, vos salariés bénéficient de prestations financières leur permettant de faire face en cas de coups durs.

SMAvie sante prevoyance collectiveSMAvie Prévoyance Collective est un contrat d’assurance collectif permettant de pallier les insuffisances du régime obligatoire sur des risques importants comme le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travail. En effet, face à ces accidents de la vie, les prestations sont limitées et plafonnées dans le temps.

Les garanties

  • Sélection d’une formule avec des garanties communes par catégorie de personnel (cadres ou non cadres),
     
  • Choix au minimum de la garantie décès toutes causes / PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) obligatoire :

- En cas de décès : versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le salarié,
- En cas de perte totale et irréversible d’autonomie : versement d’un capital au salarié. 

  • Plusieurs modules optionnels pour renforcer la garantie de base :
    -  Décès accidentel : en cas d’accident, le capital décès est doublé ou triplé selon l’option choisie,
    -  Rente de conjoint : versement d’une rente (viagère ou temporaire) au conjoint,
    -  Rente éducation : versement d’une rente aux enfants du salarié jusqu’à leurs 18 ans, prolongé jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’étude,
    -  Incapacité totale de travail : versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
    -  Invalidité permanente totale ou partielle : versement d’une rente dépendante du taux d’invalidité défini par la Sécurité sociale,
    -  Capital décès double effet : versement d’un capital supplémentaire aux enfants de l’assuré encore en charge en cas de décès simultané du conjoint ou dans les 6 mois,
    -  Pré-décès : versement à l’assuré d’une prestation en cas de décès du conjoint ou de l’enfant de plus de 12 ans encore à charge,
    -  Obsèques : versement d’un capital en cas de décès de l’assuré, de son conjoint ou d’un enfant à charge de plus de 12 ans.

Les atouts financiers

  • Paiement des cotisations à terme échu : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel,
  • Participation de l’entreprise exonérée de charges sociales (dans la limite des plafonds),Déduction des cotisations du bénéfice net de l’entreprise.

Une protection modulable

  • Plusieurs modules possibles parmi les différentes garanties proposées pour adapter son contrat selon les catégories de personnels (cadres, non cadres).
  • Aucune surcotisation ni exclusion de salariés quel que soit leur état de santé.

Des revenus complémentaires en cas de coups durs

  • Une protection financière en cas de décès avec le versement d’un capital au bénéficiaire choisi par l’assuré (capital décès double effet, garantie pré décès, obsèques).
  • Des revenus complémentaires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité sous forme d’indemnités journalières ou de rente.
  • La couverture de SMAvie Prévoyance Collective est prolongée gratuitement pour les anciens salariés du collège assuré en cas de rupture du contrat de travail ou en cas de souscription d’un contrat individuel (sous certaines conditions).

Une fiscalité avantageuse

  • Choix de la répartition des cotisations entre l’entreprise et les salariés,
  • En plus d’être déductible du bénéfice imposable, la participation de l’entreprise est exonérée de charges sociales.

Pour l’entreprise

  • SMAvie Prévoyance Collective est un élément d’attractivité et un outil de motivation et de fidélisation des salariés qui fait partie de la rémunération globale.
  • C’est l’occasion d’un dialogue social au moment de la mise en place des garanties mais aussi pour la suite en les faisant évoluer.
  • C’est un avantage fiscal et social. Dans le cadre d’un contrat obligatoire, les cotisations prises en charge par l’entreprise sont exonérées fiscalement et socialement.

Pour le salarié

  • SMAvie Prévoyance Collective lui offre les meilleures garanties adaptées à son secteur d’activité.
  • C’est la garantie d’un contrat durable négocié par l’entreprise.
  • Ce sont des avantages sociaux qui s’ajoutent à la rémunération. En effet, l’entreprise prend en charge une participation ; la cotisation pour le salarié est donc nettement moins coûteuse qu’un contrat individuel.

Objet

Le contrat SMAvie PREVOYANCE COLLECTIVE est un contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire qui a pour objet le versement de prestations en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Ce contrat s’adresse donc aux activités hors BTP et est prioritairement proposé aux entreprises dont les activités sont connexes à celles du BTP.

Fiscalité

Pour bénéficier du régime fiscal et social spécifique à ce type de contrat, un accord d’entreprise, un accord référendaire ou une décision unilatérale doit avoir été mis en place.

Cotisations


Pour le salarié

Impôt sur le revenu :

Les cotisations versées au cours d'une année sont déductibles de la rémunération annuelle brute de la même année dans la limite d'un montant global égal à :

5 % du Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) de l'année en cours
+
2 % de la rémunération annuelle brute de l'année en cours

sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 2 % de 8 PASS de l'année en cours.

En cas d'excédent, la part patronale des cotisations excédentaires constitue un complément de rémunération imposable qui doit être ajouté à la rémunération annuelle brute du salarié.
La part salariale des cotisations excédentaires n’est pas déductible de la rémunération annuelle brute du salarié. La ventilation de l’excédent s’effectue au prorata du montant des cotisations supportées respectivement par l’employeur et par le salarié.

Ce plafond est commun aux contrats collectifs de prévoyance complémentaire et de santé complémentaire à adhésion obligatoire (Art. 83) du CGI. Il ne concerne pas la part de financement patronal d’un contrat de santé complémentaire à adhésion obligatoire (Art. 83) qui n’est pas déductible de la rémunération annuelle brute imposable.

Pour l'entreprise

Impôt sur les sociétés

Les cotisations patronales sont déductibles en tant que charges du résultat imposable de l’entreprise.

Plafond d'exonération des cotisations de Sécurité sociale :

Les cotisations patronales versées au cours d'une année sont exclues de l'assiette des charges de Sécurité sociale propre à chaque assuré, pour une fraction de leur montant n’excédant pas la somme de :

6 % du montant du PASS de l'année en cours
+
1,5 % de la rémunération annuelle brute de l'année en cours soumises aux cotisations de Sécurité sociale

sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 12 % du PASS de l'année en cours.

L'excédent éventuel est réintégré dans l'assiette des charges de Sécurité sociale.
Ce plafond est commun aux contrats collectifs de prévoyance complémentaire et de santé complémentaire à adhésion obligatoire (Art. 83) du CGI.

Forfait social :

Les cotisations patronales sont assujetties à un forfait social au taux de 8 %, excepté pour les entreprises de moins de 11 salariés. En cas de franchissement de ce seuil au titre de l’année 2016, 2017 ou 2018, ces entreprises continueront de bénéficier de l’exonération pendant trois ans.

Prestations pour le salarié :

  • Impôt sur le revenu :

Les prestations servies sont assujetties à l’impôt sur le revenu.
Les prestations servies sous forme de capital sont exonérées d’impôt sur le revenu.

  • Contributions sociales :

Les indemnités journalières complémentaires versées avant la rupture du contrat de travail sont assujetties aux charges de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS (après application de l’abattement pour frais professionnels) au prorata du financement patronal lorsqu’elles sont versées par un organisme tiers.
Les indemnités journalières complémentaires versées après la rupture du contrat de travail ne supportent que la CSG et la CRDS. Il en va de même pour les rentes de conjoint et les rentes d’éducation.
Les capitaux décès, PTIA et décès accidentel sont exonérés de charges de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS.



01/04/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Une protection quel que soit son état de santé au moment de la souscription !

Les garanties couvrent les suites des états pathologiques survenus antérieurement à la souscription du contrat de l’assuré.