SMAvie Santé Collective

Proposez une complémentaire santé à vos salariés à prix étudié

Face aux déficits croissants des caisses d’assurance maladie au cours de ces dernières années, une part de plus en plus importante des frais de santé est à la charge des assurés sociaux. Avec la complémentaire santé SMAvie Santé Collective, vos salariés seront totalement ou partiellement remboursés de leurs frais de santé en complément des prestations du régime obligatoire.
Si vous dépendez de la convention collective Syntec/Cinov (bureau d'études, sociétés de services) vous bénéficiez de garanties adaptées à votre convention collective.

SMAvie Santé Collective

SMAvie Santé Collective est un contrat d’assurance collectif à adhésion obligatoire permettant d’assurer aux salariés de votre entreprise et à leur famille des remboursements complémentaires à ceux versés par le régime obligatoire. Tous les salariés doivent bénéficier d’une couverture collective de santé complémentaire à compter du 1er janvier 2016.

 Pour être éligible à la fiscalité de l’article 83 du Code Général des impôts, ce contrat doit être souscrit sur la base d’un accord d’entreprise ou d’un accord référendaire ou d’une décision unilatérale de l’employeur au profit de l’ensemble des salariés ou de catégories objectives de salariés..

 Les principes du contrat

0615 SMAvie SanteCollective schema

  • Sélection d’une formule de garanties communes par catégories de personnel,
  • Possibilité de modifier le niveau des garanties selon les règles définies par le contrat.
  • Aucun délai de carence.

Les avantages financiers

  • 3 tarifs sont proposés en fonction de la situation familiale des salariés :

    - Le tarif isolé-famille : pour les salariés seuls ou pour les salariés et leur famille (conjoint, enfants),
    - Le tarif adulte-enfant : en fonction du nombre d’adultes et d’enfants composant la famille (gratuité à partir du 3e enfant),
    - Le tarif uniforme : la cotisation est indépendante de la situation de famille ; tous les salariés ont la même cotisation. La garantie couvre, le salarié, son conjoint et ses enfants à charge.

  • Paiement des cotisations à terme échu : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel,
  • Participation de l’entreprise exonérée de charges de Sécurité sociale sociales dans la limite du plafond réglementaire, sous réserve que tous les salariés bénéficient d’un contrat collectif de santé complémentaire.
    Déduction des cotisations du résultat imposable de l’entreprise.

Garantir une protection sur mesure

  • Un choix varié de protection avec 4 formules de garanties et 3 garanties complémentaires facultatives,
  • Aucune surcotisation ni exclusion de salariés quel que soit leur état de santé,
  • Pas de délai de carence ; la prise en charge des remboursements est immédiate dès l’adhésion.

Bénéficier d’avantages financiers

  • En plus d’être déductible du bénéfice imposable, la participation de l’entreprise est exonérée de charges sociales (dans la limite des plafonds fixés par la réglementation).
  • Cotisation gratuite dès le 3e enfant (selon le type de tarif choisi),
  • Pas d’avance de frais grâce au tiers payant.

Anticiper les situations difficiles

La couverture SMAvie Santé Collective est prolongée pour une durée limitée et sans cotisation supplémentaire  pour les anciens salariés du collège assuré en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit aux allocations d’assurance chômage.

Vous disposez d’une complémentaire santé qui valorise votre politique sociale

Vous répondez aux attentes de vos salariés et futurs collaborateurs en leur offrant des garanties de frais de santé. En plus, ils bénéficient de prestations qui ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale (vaccins, lentilles jetables, acupuncture…).

Vos salariés maîtrisent leur budget santé

Les cotisations éventuelles du salarié sont déductibles de leur salaire brut imposable dans la limite du plafond réglementaire.

Vos salariés bénéficient de services rapides

Avec le tiers payant, les sorties d’argent liées aux dépenses de santé sont limitées au maximum. Les remboursements sont automatiques grâce à la télétransmission et effectués sous 48h à réception des décomptes.

Objet

Le contrat SMAvie SANTE COLLECTIVE est un contrat collectif de santé complémentaire à adhésion obligatoire qui garantit le remboursement de tout ou partie des frais médicaux donnant lieu au versement de prestations par le régime obligatoire, pendant la période d’assurance des bénéficiaires.
Ce contrat est réservé aux activités hors BTP et sera prioritairement proposée aux entreprises dont les activités sont connexes à celles du BTP.

Fiscalité

Pour bénéficier du régime fiscal et social spécifique à ce type de contrat, un accord d’entreprise, un accord référendaire ou une décision unilatérale doit avoir été mis en place.

Cotisations


Pour le salarié

Impôt sur le revenu :

Seules les cotisations salariales versées au cours d'une année sont déductibles de la rémunération annuelle brute de la même année dans la limite d'un montant global égal à :

5 % du Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) de l'année en cours
+
2 % de la rémunération annuelle brute de l'année en cours

sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 2 % de 8 PASS de l'année en cours.

La part patronale des cotisations constitue un complément de rémunération imposable qui doit être ajouté à la rémunération annuelle brute du salarié.
La part salariale des cotisations excédentaires n’est pas déductible de la rémunération annuelle brute du salarié.
Ce plafond est commun aux contrats collectifs de prévoyance complémentaire et de santé complémentaire à adhésion obligatoire (Art. 83) du CGI. Il ne concerne pas la part de financement patronal d’un contrat de santé complémentaire à adhésion obligatoire (Art. 83) qui n’est pas déductible de la rémunération annuelle brute imposable.

Pour l'entreprise

Impôt sur les sociétés

Les cotisations patronales sont déductibles en tant que charges du résultat imposable de l’entreprise.

Plafond d'exonération des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations patronales versées au cours d'une année sont exclues de l'assiette des charges de Sécurité sociale propre à chaque assuré, pour une fraction de leur montant n’excédant pas la somme de :

6 % du montant du PASS de l'année en cours
+
1,5 % de la rémunération annuelle brute de l'année en cours soumises aux cotisations de Sécurité sociale

sans que le total ainsi obtenu ne puisse excéder 12 % du PASS de l'année en cours.

L'excédent éventuel est réintégré dans l'assiette des charges de Sécurité sociale.
Ce plafond est commun aux contrats collectifs de prévoyance complémentaire et de santé complémentaire à adhésion obligatoire (Art. 83) du CGI.

Pour bénéficier de cette exonération de charges de Sécurité sociale, l’ensemble des salariés de l’entreprise doivent être couverts.

Forfait social

Les cotisations patronales sont assujetties à un forfait social au taux de 8 %, excepté pour les entreprises de moins de 11 salariés. En cas de franchissement de ce seuil au titre de l’année 2016, 2017 ou 2018, ces entreprises continueront de bénéficier de l’exonération pendant trois ans.

Prestations

Les remboursements de frais médicaux sont exonérés d’impôt sur le revenu.

 

01/04/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Une prise en charge en secteur non conventionné !

Les frais de séjour et les actes effectués dans le cadre d'une hospitalisation en secteur non conventionné sont remboursés jusqu’à 90 % des frais réels (en garanties Conforts 2 et 3).