BATIPLACEMENT Multicompte*

Optimisez votre patrimoine dans un cadre fiscal spécifique

Pour assurer davantage sa sécurité financière et celle de ses proches, détenir plusieurs produits d’épargne peut s’avèrer judicieux. Vous souhaitez optimiser votre patrimoine en profitant d’un nouvel outil de placement ? Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, vous bénéficiez d’un contrat de capitalisation en unités de compte tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) qui vous permet de percevoir un capital ou une rente en fin de contrat ; le tout dans un cadre fiscal privilégié.

BATIPLACEMENT MultiCompte* est un contrat de capitalisation qui permet de placer son épargne sur un support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux) et des unités de compte (supports non garantis sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers).

Qui peut souscrire le contrat ?

La souscription à BATIPLACEMENT Multicompte* peut se faire :

  • Par une personne physique ou morale soumise à l’impôt sur le revenu,
  • En co-adhésion,
  • Par le remploi de capitaux démembrés.

Les principes du contrat

  • Versement initial minimum de 5 000 € ; il est possible ensuite d’effectuer :
          - Des versements libres : minimum 2 400 €,
          - Des versements programmés : 200 € par mois, 600 € par trimestre, 1 200 € par semestre, 2 400 € par an.
  • 26 supports d’investissement en unités de compte au choix (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital),
    Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie
  • Possibilité d’arbitrer entre les différents supports d’investissement à tout moment. 4 options d’arbitrages automatiques sont proposées : 
    A Contrario, Gestion Horizon, Visia et Investissement progressif
  • En cas de décès de l’assuré, le contrat peut être transmisà vos héritiers.
  • Il est également possible de le transmettre par donation à un donataire unique (hors régime fiscal PEA).

La disponibilité du capital

Possibilité à tout moment d’effectuer un rachat :

  • En cas de rachat partiel sous forme de capital : montant minimum 750 €,
  • En cas de rachat total : l’assuré peut opter pour une sortie en rente viagère ou en capital.

Les plus financiers

  • Fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat, 
  • En cas d’assujettissement à l’ISF, seule la valeur nominale du contrat est à déclarer.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Disposer d’un véritable outil de gestion du patrimoine

  • Vous pouvez effectuer une donation à vos enfants ou petits-enfants ; vous organisez ainsi votre succession de votre vivant.

Assurer une prévoyance à ses proches

  • Vous pouvez ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous avez d’héritiers. Vous évitez ainsi les difficultés liées à l’indivision et transmettez un patrimoine à chacun de vos proches.
  • Si vous disparaissez, l’héritier que vous aurez désigné bénéficiera de la continuité du contrat tout en conservant son antériorité fiscale.

Profiter d’une fiscalité avantageuse

  • Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, les plus-values ne sont pas prises en compte dans l’assiette ISF, la déclaration ne porte que sur la valeur nominale du contrat.
  • En cas de force majeure (invalidité, licenciement…), les rachats effectués sont totalement exonérés d’impôt.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Vous optimisez votre stratégie successorale

Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, contrat de capitalisation multisupport, vous pouvez effectuer une donation (complète ou en démembrement) de votre vivant et permettez au donataire de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Vous bénéficiez d’une épargne toujours disponible

A tout moment vous pouvez demander une avance sur le contrat, remboursable en une ou plusieurs fois. Vous avez également la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou un rachat total en capital ou en rente viagère.

Vous profitez d’un large choix de supports d’investissement

  • Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, contrat de capitalisation multisuppor, vous accédez à une gamme variée de supports d’investissements adaptée à vos objectifs. Vous pouvez répartir votre épargne sur un support en euros dont le capital net de frais sur versement et de frais de gestion et brut de prélèvement fiscaux et sociaux est garanti, pour plus de sécurité et des unités de compte, supports sujets à des fluctuations à la hausse où à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers, pour un investissement plus dynamique. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
  • Vous pouvez souscrire des options d’arbitrages automatiques spécialement conçues pour accompagner votre épargne.

Vous valorisez votre capital dans un cadre fiscal spécifique

Si vous êtes soumis à l’ISF, les intérêts capitalisés échappent à l’impôt, seules les sommes versées sur le contrat sont imposables.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte

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Fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat

Seuls les intérêts acquis au titre du capital faisant l’objet du rachat sont imposés. 

  • Versements antérieurs au 27 septembre 2017 :

L’assuré a le choix entre intégrer les intérêts compris dans le rachat à son revenu imposable ou opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de la durée d’ancienneté du contrat.

0118 tableau fiscalité

  • Versements à compter du 27 septembre 2017 :

Les produits des versements à compter du 27/09/2017 sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire dont le taux varie en fonction de la durée d’ancienneté du contrat et d’un seuil déterminé légalement.

Trois situations sont à distinguer :

- le rachat est effectué sur un contrat de moins de 8 ans : le taux d’imposition est de 12,8 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, (soit 30 % au total) ;

- le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans et le total des primes versées (avant et à compter du 27 septembre 2017) est inférieur à 150 000 € : le taux d’imposition est de 7,5 % auquel se rajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %  (soit 24,7 % au total) ;

- le rachat est effectué sur un contrat de plus de 8 ans et le total des primes versées (avant et à compter du 27 septembre 2017) est supérieur  à 150 000 € : le taux d’imposition est de 7,5 %  + 17,2 % de prélèvements sociaux (soit 24,7 % au total) pour la fraction des produits afférents aux versements inférieurs à 150 000 € et de 12,8 % +  17,2 % de prélèvements sociaux (soit 30 % au total) au prorata de l’encours du contrat dépassant le seuil de 150 000 €.


Le seuil de 150 000 € est calculé sur la base de la totalité des versements réalisés au 31 décembre de l’année précédant le rachat sur l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus par l’adhérent (déduction faite des éventuels rachats déjà effectués). Les intérêts et plus-values accumulés sur les contrats ne sont donc pas pris en compte.

A noter : l’adhérent peut choisir d’opter pour ce régime fiscal ou pour l’intégration des produits compris dans le rachat à son revenu imposable. Ce choix, à déclarer chaque année, s’appliquera alors à l’ensemble des revenus du capital soumis au prélèvement forfaitaire unique (dit Flat Tax) de l’année.

Important : pour les contrats de plus de 8 ans, quelles que soient la date des versements et l’option choisie (prélèvement forfaitaire ou impôt sur le revenu), les intérêts ne sont imposables qu’après l’application d’un abattement annuel (ou crédit d’impôt dans la limite du montant de l’abattement selon l’option fiscale choisie) de 4 600€ pour une personne seule ou 9 200€ (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

Pour calculer le délai de 8 ans, l’administration fiscale se réfère à la date de l’adhésion au contrat et non à la date des versements.

 

  • Prélèvements sociaux :

Pour les prélèvements sociaux relatifs au fonds en euros, ils sont prélevés chaque année même en l’absence de rachat.

Pour les prélèvements sociaux relatifs aux supports en unités de compte, ils sont prélevés au moment du rachat.

 

  • Les cas d'exonération

Les rachats sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais restent assujettis aux prélèvements sociaux), quelle que soit la date de conclusion du contrat et de versements, lorsque son dénouement résulte, pour le bénéficiaire des produits, des cas suivants :

- licenciement de l’adhérent ou de son conjoint ;

- mise à la retraite anticipée de l’adhérent ou de son conjoint ;

- invalidité (de l’adhérent ou de son conjoint) de 2ème ou 3ème catégorie prévue par l’article L341 du Code de la Sécurité sociale ;

- cessation d’activité non salariée de l’adhérent ou de son conjoint  suite à un jugement de liquidation judiciaire.

La demande de rachat liée à l’un des cas d’exonération précité doit intervenir au plus tard le 31 décembre qui suit la survenance de l’évènement concerné. 

Le remploi de capitaux démembrés !

Le contrat de capitalisation BATIPLACEMENT MultiCompte* peut servir de support pour réemployer des capitaux démembrés.