BATIPLACEMENT Multicompte*

Optimisez votre patrimoine dans un cadre fiscal spécifique

Pour assurer davantage sa sécurité financière et celle de ses proches, détenir plusieurs produits d’épargne peut s’avèrer judicieux. Vous souhaitez optimiser votre patrimoine en profitant d’un nouvel outil de placement ? Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, vous bénéficiez d’un contrat de capitalisation en unités de compte tout support en unités de compte présente un risque de perte en capital) qui vous permet de percevoir un capital ou une rente en fin de contrat ; le tout dans un cadre fiscal privilégié.

BATIPLACEMENT MultiCompte* est un contrat de capitalisation qui permet de placer son épargne sur un support en euros à capital garanti (net de frais d’entrée, brut de frais de gestion et avant prélèvements sociaux) et des unités de compte (supports non garantis sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers).

Qui peut souscrire le contrat ?

La souscription à BATIPLACEMENT Multicompte* peut se faire :

  • Par une personne physique ou morale soumise à l’impôt sur le revenu,
  • En co-adhésion,
  • Par le remploi de capitaux démembrés.

Les principes du contrat

  • Versement initial minimum de 5 000 € ; il est possible ensuite d’effectuer :
          - Des versements libres : minimum 2 400 €,
          - Des versements programmés : 200 € par mois, 600 € par trimestre, 1 200 € par semestre, 2 400 € par an.
  • 26 supports d’investissement en unités de compte au choix (les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital),
    Consultez l'évolution des valeurs des unités de compte sélectionnées par SMAvie
  • Possibilité d’arbitrer entre les différents supports d’investissement à tout moment. 4 options d’arbitrages automatiques sont proposées : 
    A Contrario, Gestion Horizon, Visia et Investissement progressif
  • En cas de décès de l’assuré, le contrat peut être transmisà vos héritiers.
  • Il est également possible de le transmettre par donation à un donataire unique (hors régime fiscal PEA).

La disponibilité du capital

Possibilité à tout moment d’effectuer un rachat :

  • En cas de rachat partiel sous forme de capital : montant minimum 750 €,
  • En cas de rachat total : l’assuré peut opter pour une sortie en rente viagère ou en capital.

Les plus financiers

  • Fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat, 
  • En cas d’assujettissement à l’ISF, seule la valeur nominale du contrat est à déclarer.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Disposer d’un véritable outil de gestion du patrimoine

  • Vous pouvez effectuer une donation à vos enfants ou petits-enfants ; vous organisez ainsi votre succession de votre vivant.

Assurer une prévoyance à ses proches

  • Vous pouvez ouvrir autant de contrats de capitalisation que vous avez d’héritiers. Vous évitez ainsi les difficultés liées à l’indivision et transmettez un patrimoine à chacun de vos proches.
  • Si vous disparaissez, l’héritier que vous aurez désigné bénéficiera de la continuité du contrat tout en conservant son antériorité fiscale.

Profiter d’une fiscalité avantageuse

  • Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, les plus-values ne sont pas prises en compte dans l’assiette ISF, la déclaration ne porte que sur la valeur nominale du contrat.
  • En cas de force majeure (invalidité, licenciement…), les rachats effectués sont totalement exonérés d’impôt.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Vous optimisez votre stratégie successorale

Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, contrat de capitalisation multisupport, vous pouvez effectuer une donation (complète ou en démembrement) de votre vivant et permettez au donataire de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Vous bénéficiez d’une épargne toujours disponible

A tout moment vous pouvez demander une avance sur le contrat, remboursable en une ou plusieurs fois. Vous avez également la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou un rachat total en capital ou en rente viagère.

Vous profitez d’un large choix de supports d’investissement

  • Avec BATIPLACEMENT MultiCompte*, contrat de capitalisation multisuppor, vous accédez à une gamme variée de supports d’investissements adaptée à vos objectifs. Vous pouvez répartir votre épargne sur un support en euros dont le capital net de frais sur versement et de frais de gestion et brut de prélèvement fiscaux et sociaux est garanti, pour plus de sécurité et des unités de compte, supports sujets à des fluctuations à la hausse où à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers, pour un investissement plus dynamique. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
  • Vous pouvez souscrire des options d’arbitrages automatiques spécialement conçues pour accompagner votre épargne.

Vous valorisez votre capital dans un cadre fiscal spécifique

Si vous êtes soumis à l’ISF, les intérêts capitalisés échappent à l’impôt, seules les sommes versées sur le contrat sont imposables.

(*) Contrat collectif de capitalisation nominatif à adhésion facultative dont les droits sont exprimés en euros (hors régime fiscal PEA) et en unités de compte

Document publicitaire – seule la notice d’information a valeur de contrat

Avec BATIPLACEMENT MultiCompte, vous disposez d’une enveloppe fiscale privilégiée.

BATIPLACEMENT MultiCompte est toujours souscrit sous le régime fiscal nominatif.

En cas de rachat :

Batiplacement multicompte tableau1 web

  • Si vous effectuez des rachats (sortie en capital) après 8 ans, vos intérêts seront exonérés d’impôt jusqu’à 4 600€ par an pour une personne seule et 9 200 € par an pour un couple marié, pacsé ou soumis à imposition commune.
  • L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée lorsque le contrat se dénoue suite à un licenciement, une mise en retraite anticipée, une invalidité ou en cas de cessation d’activité non salariée de l’assuré ou de son conjoint. Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie BTP.

En cas de décès :

  • Les héritiers du titulaire du contrat se substituent de plein droit à ce dernier. Ils doivent demander le rachat total du contrat. Toutefois, le contrat peut se poursuivre en présence d’un héritier unique désigné ou si attribution par voie testamentaire à l’un des héritiers.
  • L’épargne constituée est réintégrée à l’actif successoral et soumise aux droits de succession qui sont fonction du lien de parenté entre le titulaire du contrat et ses héritiers, même en l’absence de rachat.
  • Si suite au décès, les héritiers rachètent le contrat, les produits financiers supportent la fiscalité du rachat décrite en page 1.
  • L’enveloppe PEA est clôturée si le contrat est conservé, il sera ensuite régi par la fiscalité applicable au contrat de capitalisation pour tout rachat ultérieur effectué par votre héritier.

ISF :

  • En cas d’assujettissement à l’ISF pendant la durée du contrat, seule la valeur nominale est taxable (versements bruts effectués nets des sommes précédemment rachetées).

 

01/05/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce
contrat. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel.

Le remploi de capitaux démembrés !

Le contrat de capitalisation BATIPLACEMENT MultiCompte* peut servir de support pour réemployer des capitaux démembrés.