Assurance perte d’emploi des dirigeants, chefs d’entreprise

Assurance perte d’emploi des dirigeants, chefs d’entreprise

Contrairement aux salariés, les dirigeants et entrepreneurs sont rarement couverts par Pôle emploi et les conséquences peuvent être importantes pour eux et leurs proches.

Dirigeant, sécurisez votre avenir et celui de vos proches avec la Garantie Sociale des Chefs d’entreprise (GSC). Cette assurance perte d’emploi vous permet de choisir le montant de l’indemnité, ainsi que la durée d’indemnisation, et de les faire évoluer afin de s’adapter toujours parfaitement à vos besoins et à vos budgets. 

Les atouts du contrat Garantie Sociale des Chefs d’entreprise

  • Une protection financière indispensable pour vous et votre famille : si vous veniez à perdre votre emploi, l’assurance GSC prend le relais pour compenser la perte de vos revenus.
  • Le versement d’une indemnisation mensuelle plafonnée à 80 % de votre revenu net (hors dividendes), sur une durée de 9, 12 ou 18 mois (sous certaines limites).
  • Un contrat qui pense à votre retraite lorsque vous êtes dirigeant salarié : en cas de perte d’emploi, le régime GSC vous rembourse les sommes que vous avez versées à vos caisses de retraite pour le rachat de vos points retraite, dans la limite de 12 mois de points retraite Agirc-Arrco.
  • Affiliation immédiate possible : l’entreprise peut demander à être affiliée dès sa création, sans attendre la clôture d’un premier exercice comptable.
  • Des services d’assistance emploi gratuits à votre disposition, incluant un accompagnement professionnel pour vous épauler dans votre retour à l’activité.

Des avantages spécifiques pour les jeunes créateurs et repreneurs d’entreprise

  • Pas de droits d’entrée.
  • Une cotisation forfaitaire limitée.
  • Le versement d’une indemnité forfaitaire de 1000€ par mois pendant 6 mois maximum, même en l’absence de revenu fiscal professionnel.
  • Adhésion facultative à une organisation patronale (dispense d’adhésion valable jusqu’à l’évolution de l’affiliation vers la formule non dédiée au créateur et repreneurs d’entreprise).

Les garanties

L’assurance perte d’emploi GSC permet aux entrepreneurs et aux dirigeants de percevoir un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de leur emploi.

Le contrat garantit à l’assuré le versement d’une indemnité mensuelle de perte d’emploi.

L’assuré choisit le montant de l’indemnisation qui peut aller de 16 000 à 250 000€ dans la seule limite de 80 % de son revenu net fiscal professionnel annuel (hors dividendes). Il peut également choisir de la percevoir pendant 9, 12 ou 18 mois.

L’assuré bénéficie également d’une garantie assistance emploi afin de bénéficier d’un bilan de compétence de coaching et d’un accompagnement à la création ou la reprise d’une entreprise.

Qui peut souscrire à la GSC ?

Le contrat GSC s’adresse aux chefs d'entreprise qui ne peuvent bénéficier d’aucun autre régime, ainsi qu’aux dirigeants de société non titulaires d’un contrat de travail reconnu par Pôle Emploi : administrateur, associé, co-gérant, conjoint associé salarié, conjoint salarié, directeur général, directeur général délégué, directeur général adjoint, gérant salarié, membre du directoire, président, président directeur général, associé d’une SNC, entrepreneur individuel, gérant d’EIRL, gérant d’EURL, gérant majoritaire de SARL, gérant majoritaire de SCI.

En revanche, les auto-entrepreneurs, les professionnels libéraux et les exploitants agricoles en nom propre ne sont pas éligibles à la GSC.

Les professionnels libéraux dirigeants de société et exploitants agricoles dirigeants de société peuvent à l’inverse prétendre à la GSC.

Mise en œuvre des garanties

L’assurance perte d’emploi GSC couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi :

  • événement lié au dirigeant mandataire social (révocation du dirigeant mandataire social, non-renouvellement de son mandat) ;
  • cessation d’activité sous contrainte économique (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, dissolution anticipée, cession, fusion-absorption).

Des indemnités insaisissables

Les indemnités GSC ne sont pas saisissables, quelle que soit la raison de la perte involontaire de l’activité ou de la fonction professionnelle.

Une assurance conçue par les dirigeants, pour les dirigeants.

Initiée par le MEDEF, l’association GSC regroupe des organisations et des fédérations qui ont pour objectif la protection des chefs d’entreprises, des artisans et des PME. Adhérer à l’offre GSC, c’est faire le choix d’une assurance résolument orientée vers la défense des entrepreneurs.

* Ce document d’information n’a pas de valeur contractuelle.

Offre GSC co-assurée par plusieurs assureurs dont :

  • SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) (Assureur)

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique 775 684 764

Dont le siège social est situé 8 rue Louis Armand, 75738 Paris cedex 15,

Et

  • Gan Assurances, (Apériteur et Assureur) Société anonyme au capital de 193 107 400 euro

RCS Paris 542 063 797 - Siège social : 8-10, rue d'Astorg 75008 Paris

Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l'A.C.P.R. - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09


Offre GSC souscrite par :

Association GSC

77, Boulevard du Montparnasse - 75006 Paris

www.gsc.asso.fr – contact@gsc.asso.fr

n° Orias : 12 068 162 – (www.orias.fr)

Mandataire non exclusif soumis au contrôle de l’ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4, Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.