Vous êtes ici :  Travailleur non salarié >  Spécial travailleurs non salariés

BATIGLOBAL Indépendants

Préparez votre retraite et profitez de garanties de prévoyance-santé sur mesure, à coût réduit, dans le cadre de la loi Madelin

Vous souhaitez disposer d’une couverture sociale tout en protégeant votre famille en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité ? BATIGLOBAL Indépendants offre au Travailleur Non Salarié une protection complète à coût réduit, en prévoyance, santé et retraite.

En souscrivant simultanément à 2 ou 3 des garanties proposées, vous bénéficiez de l’offre BATIGLOBAL Indépendants à un tarif avantageux, tout en profitant des déductions liées aux contrats Madelin.

Les garanties

  • Protection personnelle et familiale : BATIPREVOYANCE Major et / ou BATIPREVOYANCE Major Plus (contrat non éligible au dispositif Madelin)
    Le contrat prévoit le versement d’un revenu complémentaire en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et une rente (de conjoint ou d’éducation) en cas de décès.
    En savoir plus sur BATIPREVOYANCE Major/Major Plus
  • Complémentaire santé : BATISANTE Major
    Le contrat garantit le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux en complément du régime obligatoire. Il est composé de 4 formules au choix, avec des niveaux de garanties évolutifs.

    En savoir plus sur BATISANTE Major  

  • Retraite : BATIRETRAITE Initiative pour une rémunération garantie et BATIRETRAITE MultiCompte Initiative pour dynamiser son épargne. Ces contrats d’épargne permettent d’obtenir un complément de revenu garanti à vie pour la retraite. 
    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

Compléter sa couverture santé en profitant d’avantages financiers

  • Avec BATISANTE Major, vous bénéficiez d’un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d’hospitalisation.
  • Votre adhésion est simplifiée ; vous n’avez ni délai d’attente ni formalité médicale à accomplir.
  • Vous bénéficiez de tarifs préférentiels en cas d’adhésion de plusieurs membres de la famille.

Profiter de garanties de prévoyance sur mesure

  • Avec BATIPREVOYANCE Major, vous percevez des prestations en complément de votre régime de base en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
  • Vous déterminez librement vos garanties.
  • En souscrivant à BATIPREVOYANCE Major Plus vous renforcez votre protection sociale avec le versement d’un capital au bénéficiaire de votre choix, en cas de décès (contrat non éligible au dispositif loi Madelin).

Préparer sa retraite en toute sérénité

  • Vous profitez de la souplesse des contrats BATIRETRAITE MultiCompte Initiative et BATIRETRAITE Initiative. En effet, vous définissez librement le montant de votre cotisation annuelle comprise entre une valeur plancher et une valeur plafond limitée à 15 fois la valeur plancher. Vous pouvez également effectuer des versements libres à tout moment.
  • Vous assurez la protection de vos proches. En cas de décès une rente sera versée au bénéficiaire de votre choix.
  • Vous souscrivez un contrat auprès d’un acteur financier solide. SMAvie BTP est reconnu pour la performance de ses contrats d’assurance tant au niveau de la sécurité qu’au niveau de la rentabilité.

Vous profitez des avantages financiers de l’offre groupée

En souscrivant à un contrat de l’offre BATIGLOBAL vous bénéficiez d’avantages exclusifs.

  • Pour les contrats de prévoyance ou de santé : votre première cotisation est gratuite dans la limite de 75 €
  • Pour les contrats de retraite : 75 € offerts en complément de votre versement initial

Vous vous constituez un complément de revenu à la retraite

BATIRETRAITE Initiative et BATIRETRAITE MultiCompte Initiative vous permettent de mettre toutes les chances de votre côté pour percevoir des revenus complémentaires pendant toute la durée de votre retraite.

Vous assurez votre protection et celle de votre famille

Avec BATISANTE Major et BATIPREVOYANCE Major/ Major Plus vous complétez efficacement les remboursements du régime obligatoire pour les frais de santé et vous bénéficiez de solides garanties en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Vous bénéficiez d’avantages fiscaux

La loi Madelin vous permet de déduire de votre revenu les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de retraite (sous certaines conditions), de prévoyance et de santé. Vous améliorez ainsi votre protection sociale tout en réduisant vos impôts.

Objet

BATIGLOBAL Indépendants est une offre commerciale qui consiste à proposer à des travailleurs non-salariés, la souscription de contrats collectifs à adhésion facultative en matière de retraite supplémentaire et de prévoyance/santé complémentaires éligibles à la fiscalité de la loi « Madelin ».

Chaque contrat peut être souscrit séparément.

Fiscalité

Fiscalité prévoyance - santé (Madelin)

• Les contrats de prévoyance-santé éligibles à la fiscalité de la loi « Madelin » sont :
BATIPREVOYANCE Major/Major Plus, BATISANTE Major

Les cotisations versées au titre des garanties « indemnités journalières », «rente d’invalidité»,
« rente de conjoint », « rente éducation » et « exonération des cotisations » au cours de l’exercice N sont déductibles à hauteur de :
Plafond global de déduction : double limite spécifique de déduction

7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’exercice N
+
3,75% de la rémunération brute imposable (hors dividendes) de l’exercice N
_____________________________________________________________________________________________
Le total ainsi obtenu ne peut excéder 3% de 8 fois le PASS de l’année en cours

Ce plafond global est commun à l’ensemble des contrats de prévoyance/santé complémentaire éligibles à la fiscalité de la « loi Madelin » souscrits par l’assuré.

Fiscalité retraite (Madelin)

• Les contrats de retraite supplémentaire éligibles à la fiscalité de la loi « Madelin » sont :
BATIRETRAITE Initiative, BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

Les versements annuels sont déductibles de votre revenu imposable (BIC, BNC ou revenu de gérance) ou du résultat de la société (s’il s’agit d’une SARL soumise à l’IS qui finance le contrat souscrit par son gérant majoritaire), dans la mesure où l’assuré est à jour de ses cotisations obligatoires (attestation fournie par les organismes auxquels il verse ses cotisations obligatoires), que ceux-ci soient réguliers, sans interruption et respectent le plancher et le plafond de versement.

Plafond global de déduction : la plus élevée des 2 limites spécifiques suivantes* :

10 % du bénéfice imposable de l’année N** plafonné à 8 fois le PASS de l’année N ***
+
15 % du bénéfice imposable de l’année N** compris entre 1 et 8 fois le PASS de l’année N
ou
10 % du PASS de l’année N

Ce plafond global est commun à l’ensemble des contrats de retraite supplémentaire éligibles à la fiscalité de la « loi Madelin » souscrits par l’assuré.

* Sont également pris en compte les cotisations de retraite complémentaire obligatoire pour la fraction excédant le minimum obligatoire et, le cas échéant, l'abondement versé sur un PERCO (plan d'épargne retraite collectif) dans la limite de 16 % du PASS.
** Pour le gérant majoritaire de SARL, il s’agit de la rémunération de gérance brute imposable (hors dividendes) de l’année en cours.
***PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année en cours.
Les limites s’appliquent au montant total des cotisations versées par le dirigeant non salarié et le cas échéant, son conjoint collaborateur.

 

01/04/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Jusqu’à 250 € offerts !

En souscrivant simultanément 3 garanties de l’offre par BATIGLOBAL Indépendants,
bénéficiez :

  • d’une offre de bienvenue de 100 €
  • de la première cotisation gratuite sur vos contrats prévoyance et santé (dans la limite de 75 €)
  • d’un bonus de 75 € sur votre première cotisation retraite