BATIPREVOYANCE

Préservez votre sécurité financière en cas d’imprévus

Dans nos vies qui vont à 200 à l’heure, un accident est si vite arrivé… Avec BATIPREVOYANCE, vous profitez d’une protection sur mesure pour préserver votre sécurité financière et celle de votre famille en cas de décès, d’hospitalisation ou d’invalidité.

BATIPREVOYANCE offre des garanties complémentaires au régime de base en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’incapacité ou d’invalidité, quelles qu’en soient les causes.

Les principes du contrat

BATIPREVOYANCE est un contrat modulable avec 4 garanties qui peuvent être complétées par des options.

batiprevoyance options
Sélection médicale selon les capitaux assurés : un questionnaire de santé et/ou examens complémentaires

Les cotisations

Déterminées en fonction de l’âge, de la catégorie socio-professionnelle de l’assuré et des niveaux de garanties choisies

Garantir la protection de ses proches

  • En cas de décès, versement d’un capital aux bénéficiaires choisis et / ou rente éducation pour les enfants
  • Libre choix des bénéficiaires, quelle que soit la situation de la famille : famille recomposée, enfants issus d’une précédente union…

Jean et Noémie sont mariés avec 3 enfants issus de leurs précédentes unions. Jean est commercial et Noémie mère au foyer. S’il arrive quelque chose à Jean, Noémie sait qu’elle serait obligée de retravailler. De plus, il faudrait qu’elle se charge des aspects financiers et successoraux liés à sa famille recomposée. Jean et Noémie ont rencontré un conseiller de SMAvie pour un bilan personnalisé. Ils ont ensuite souscrit le contrat BATIPREVOYANCE en choisissant un capital décès et une rente éducationLe capital décès permettra à Noémie de faire face aux conséquences financières liées à la disparition de Jean et la rente éducation permettra aux enfants de Jean issus de sa précédente union de poursuivre leurs études quoi qu’il arrive.

  • Capital décès exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession 

Profiter d’un contrat sur mesure

  • Renforcement de la protection minimale proposée par le régime obligatoire
  • Choix des garanties et de leur montant en fonction de vos besoins
  • Evolution de votre protection en fonction de votre situation familiale et professionnelle
  • Possibilité d’adhérer à la garantie décès jusqu’à 75 ans (cessation de garantie à 80 ans)

Pensez-vous que votre famille sera suffisamment protégée s’il vous arrivait quelque chose ?

En cas de décès ou d’invalidité permanente, la garantie décès de BATIPREVOYANCE, permet aux bénéficiaires que vous aurez choisis de percevoir rapidement un capital.

Celui-ci pourra être doublé ou triplé en cas d’accident.

Si vous êtes en arrêt de travail, hospitalisé ou dans l’incapacité de reprendre immédiatement votre activité professionnelle, êtes-vous certain de pouvoir maintenir votre niveau de vie ?

Avec BATIPREVOYANCE, vous bénéficierez d’indemnités journalières en complément de ce que vous verse la sécurité sociale, afin de maintenir vos revenus.

Vous bénéficiez d’un capital en cas de décès ou d’invalidité d’un de vos associés

Grâce à la couverture croisée d'Associés, si l’un de vos associés disparaît ou est victime d’une invalidité lourde, vous percevez un capital pour vous permettre de racheter les parts aux héritiers du défunt, et ainsi de sécuriser la gouvernance de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur la garantie croisée d'Associés

Objet du contrat

Ce contrat collectif à adhésion facultative et individuelle a pour objet de garantir des prestations en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’assuré. Il n’est pas éligible à la fiscalité de la loi « Madelin ».

Fiscalité

Régime fiscal des cotisations

  • Pour l’entreprise :

Les cotisations du contrat BATIPREVOYANCE peuvent être versées par la société pour le compte de son gérant majoritaire, à condition qu’elle ait opté pour l’imposition de ses résultats à l’impôt sur les sociétés*.

La société peut alors déduire l’intégralité des cotisations versées de son résultat imposable en tant que charges. Les cotisations versées ne doivent pas être excessives par rapport à la rémunération versée au gérant majoritaire.

* Lorsque la société n’a pas opté pour l’imposition de ses résultats à l’impôt sur les sociétés, la société est placée sous le régime des sociétés de personnes : elle n’est plus imposée en son nom sur les bénéfices qu’elle réalise. Ce sont les associés qui deviennent redevables de l’impôt sur les résultats. Les cotisations ne peuvent donc être déduites que des seuls revenus du gérant majoritaire.

  • Pour l’associé : La cotisation est imposable à l’IR.

Régime fiscal des prestations


Le capital décès ou décès accidentel est exonéré d’impôt sur le revenu.

Pour les décès survenus à compter du 1er juillet 2014 :

  • Pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991, conformément aux dispositions de l’article 990 I du CGI il y a application d’un prélèvement par bénéficiaire, au taux de 20 % sur la part de la dernière prime annuelle versée après le 13 octobre 1998 et avant le 70ème anniversaire de l’assuré comprise entre 152 501 € et 852 501 € et au taux de 31,25 % sur la part supérieure à 852 501 €.
  • Pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, conformément aux dispositions de l’article 990 I du CGI il y a application d’un prélèvement par bénéficiaire, au taux de 20 % sur la part de la dernière prime annuelle versée après le 13 octobre 1998 (quel que soit l’âge de l’assuré lors du versement) comprise entre 152 501 € et 852 501 € et au taux de 31,25 % sur la part supérieure à 852 501 €.

Ces prélèvements ne s’appliquent pas si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire PACS ou un frère ou une soeur remplissant certaines conditions.

Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables (y compris celles d’éventuels contrats d’assurance vie « épargne » pour lesquels l’imposition est calculée sur la part du capital décès générée par des primes versées après le 13 octobre 1998 dans les conditions précitées) revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Le contrat sera assujetti aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire au titre des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 euros.

Ces droits de succession ne s’appliquent pas si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire PACS ou un frère ou une soeur remplissant certaines conditions

Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 € est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

Régime social


Si les cotisations sont prises en charges par l’entreprise, elles sont soumises aux charges sociales comme un revenu.


01/05/2016
Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er mai 2016 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

La Garantie croisée d'Associés pour protéger l’entreprise

L’entreprise Renov’ est dirigée par deux associés qui détiennent chacun 50 % des parts. Si l’un des deux associés de l’entreprise venait à décéder, les règles de succession classiques s’appliqueraient c’est-à-dire que les 50% des parts de l’entreprise seraient partagées entre les héritiers du défunt. Pour éviter de mettre en danger l’équilibre décisionnaire de l’entreprise, chaque associé a donc souscrit un contrat d’assurance décès avec la garantie croisée d'Associés (BATIPREVOYANCE) dont le bénéficiaire est l’autre associé. Le montant des capitaux décès permettra le rachat des parts aux héritiers du défunt.