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BATIRELAIS

Protégez vos proches avec une garantie immédiate et à vie !

Vous souhaitez protéger votre famille, votre conjoint ou, simplement transmettre un capital. Avec BATIRELAIS, vous avez l’assurance d’une garantie immédiate et à vie. Ce contrat vie entière vous permet en effet de protéger les proches de votre choix de façon définitive.

BATIRELAIS est un contrat « vie entière » permettant d’assurer la sécurité financière de ses proches quelle que soit la date de son décès.

Caractéristiques

  • Les garanties du contrat BATIRELAIS

- Paiement d’un capital décès quel que soit l’âge de l’assuré au moment du décès.
- En cas de PTIA, paiement du capital assuré jusqu’à 65 ans.
- Le capital garanti est défini à la souscription (au minimum 50 000 €). Il évolue selon le taux de  progression annuelle choisi (0 %, 1 %, 2 % ou 3 %) et la participation aux bénéfices.

  • 3 possibilités de versement :

- Cotisation unique lors de la souscription,
- Cotisations périodiques temporaires : les versements sont réalisés sur un nombre d’années défini selon une périodicité choisie,
- Cotisations périodiques viagères : les cotisations sont constantes pendant toute la vie de l’assuré.

  • Possibilité de racheter à tout moment son contrat : la valeur de rachat correspond au capital constitué (moins les intérêts) à la date du rachat.
  • Sélection médicale à l’adhésion.

Fiscalité

  • Exonération (en tout ou partie) des droits de succession
  • Pour la détermination du patrimoine assujetti à l’ISF, déclaration de la valeur de rachat du contrat.

La protection financière de vos proches

BATIRELAIS vous permet d’assurer la protection de vos proches :

  • pour toute la vie,
  • pour un montant garanti à vie,
  • pour un coût fixé à l’adhésion.

Une valorisation de votre capital grâce à la participation aux bénéfices.

La disponibilité de votre capital : vous pouvez cesser le paiement des cotisations ou demander le rachat de votre contrat en cas de nécessité

Vous êtes certain qu’un capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez choisi(s)

  • Vous choisissez le capital que vous souhaitez transmettre en cas de décès (ou de PTIA) et il est garanti dès la souscription.
  • Vous transmettez un capital en ayant la liberté de choisir votre bénéficiaire.

    Exemple :
    Pour un homme de 55 ans, un capital de 100 000 € sera versé à ses bénéficiaires pour une cotisation viagère de seulement 319 €.

Vous disposez d’un véritable outil de transmission du patrimoine.

En effet, le capital peut être utilisé pour payer les droits de succession, le paiement des soultes dans le cadre d’une transmission d’entreprise, les études des enfants …

Vous ne cotisez pas à fonds perdus

Vous pouvez demander à tout moment le rachat du capital constitué.

Vous cumulez les bénéfices d’un contrat de prévoyance et d’une assurance-vie

Les capitaux décès sont exonérés (en tout ou partie) de droits de succession.

Objet du contrat

BATIRELAIS est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion individuelle facultative qui comporte une garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie ainsi qu’une valeur de rachat.

Fiscalité

En cas de rachat total

  • Les produits financiers supportent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % en cours de vie du contrat. Ils sont prélevés par SMAvie BTP sur une période, c’est-à-dire entre une date d’attribution de la participation aux bénéfices (ou la date de souscription du contrat) et la date d’attribution suivante (ou la date de décès ou de rachat total). S’il n’y a pas de produits financiers sur une période, l’assiette négative sera reportée sur la période suivante et ajoutée au résultat obtenu au titre de cette période suivante.
  • Les produits financiers sont imposables au moment du rachat total

- soit l’assuré réintègre les produits financiers dans sa déclaration d’impôt sur le revenu ;

- soit il opte pour l’assujettissement des produits financiers au prélèvement forfaitaire libératoire effectué par l’assureur au moment du rachat.

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L’exonération d’impôt sur le revenu est acquise sans condition de durée lorsque le contrat se dénoue suite à un licenciement de l’assuré ou de son conjoint, à une mise en retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint, à une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de Sécurité sociale de l’assuré ou de son conjoint ou en cas de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire de l’assuré ou de son conjoint. Pour connaître les conditions d’application de ces exonérations d’impôt, rapprochez-vous directement d’un conseiller SMAvie.

En cas de décès de l’assuré


Le capital décès perçu par le bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession de l’assuré et échappe en tout ou partie aux droits de succession.

Le régime fiscal applicable au capital décès dépend à la fois de :
• la date de souscription du contrat ;
• la date du versement des cotisations ;
• l’âge de l’assuré lors du versement des cotisations.

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* Assiette de taxation : elle est constituée par la valeur de rachat au jour du décès et par les cotisations correspondant à la fraction non rachetable, c’est-à-dire par le produit résultant de la multiplication du montant du capital décès, diminué de la valeur de rachat, par le taux de mortalité correspondant à l’âge de l’assuré lors du décès (instruction fiscale du 30 décembre 1999).
** 20 % sur l’assiette de taxation comprise entre 152 501 € et 852 501 € et 31,25 % sur la part supérieure à 852 501 €.

Attention, lorsque plusieurs contrats d’assurance vie sont conclus sur la tête d'un même assuré au profit d'un même bénéficiaire, il convient pour l'application de l'abattement global de 152 500 euros par bénéficiaire, de tenir compte de l'ensemble des parts taxables revenant aux mêmes bénéficiaires au titre de chacun de ces contrats.

Le contrat sera assujetti aux droits de succession au titre de l’article 757 B du CGI en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire au titre des primes versées après les 70 ans de l’assuré excédant 30 500 euros.
Lorsque plusieurs contrats sont souscrits sur la tête d’un même assuré, l’abattement de 30 500 € est appliqué en globalisant toutes les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré. En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement est réparti entre les bénéficiaires au prorata de la part leur revenant dans les primes taxables.

ISF

Pour la détermination du patrimoine assujetti à l’ISF, il convient d’inclure dans la déclaration ISF, le montant de la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition et ce, même si le contrat comporte un bénéficiaire acceptant.


01/04/2016

Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016 sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Une caution financière pour effectuer un emprunt !

Si vous souhaitez effectuer un emprunt, le contrat BATIRELAIS peut servir de garantie auprès de l’organisme de crédit.