Responsabilité Civile des organismes publics de l'habitat

Votre priorité est la gestion de votre organisme. La nôtre, c’est de parfaitement vous assurer.

Vos activités statutaires et connexes évoluent rapidement (gestion d’un parc immobilier, de chantiers, de salariés…) et génèrent de nouveaux risques. Avec la RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, soyez certain d’être toujours bien assuré.

Une solution d'assurance spécialement conçue pour assurer l'activité des bailleurs sociaux

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT est un contrat d’assurance destiné aux organismes d'HLM dont l’objet est directement lié à la construction et/ou à la gestion de patrimoine.

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité  (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre totale ou partielle pour votre propre compte, syndic de copropriété), qu'il s'agisse de l'exploitation de la société ou de la réalisation d’une opération de construction.

Une solution complète

Le contrat d'assurance de RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT assure à la fois :

  • la responsabilité civile vis-à-vis des tiers dans le cadre de votre activité (exemple : problèmes avec les voisins lors d’une opération de construction),
  • la responsabilité civile exploitation (exemple : accident d’un tiers dans les locaux),
  • la responsabilité civile vis-à-vis des préposés (exemple : accident d’un salarié dans le cadre de son activité, dommages matériels au véhicule d’un préposé),
  • la responsabilité civile du fait de l’entretien du parc immobilier (exemple : mauvais entretien d’une porte de parking entrainant un accident).

Un contrat très complet

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L'HABITAT apporte des garanties plus larges que celles proposées habituellement sur le marché :

  • garantie de conformité au règlement de construction,
  • responsabilité civile en cas de démolition,
  • couverture de tout le personnel salarié ainsi que des stagiaires et des candidats à l’embauche.
  • garanties de dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel (non conformité, retard de livraison…).

Une solution modulable

Vous pouvez choisir entre 2 Formules de montants de garanties et de Franchises.

Vous êtes serein

Avec le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, vous faites face en toutes circonstances aux aléas de votre métier. Vous bénéficiez d’une protection maximum grâce à la définition large de l’activité assurée.

L'assurance au prix juste

Avec le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT, le coût de l’assurance est lié à la taille de votre organisme et de son effectif : vous payez le juste prix.

Un contrat en conformité

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT vous apporte une couverture en conformité avec toutes les dispositions règlementaires qui s’imposent à vous.