• Une solution spécifiquement conçue pour assurer l'activité des organismes d'HLM (OPH, ESH, coopératives) dont l’objet est lié à la construction et/ou à la gestion d’un patrimoine immobilier.
• Une couverture complète de la responsabilité civile et professionnelle pouvant être mise en cause dans le cadre de l'activité de gestion d'un parc immobilier, de maître d’ouvrage d'un projet immobilier, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de maîtrise d’œuvre totale ou partielle…
• Un contrat modulable, avec 2 formules de montants de garantie et de franchise.
• Un coût de l'assurance lié à la taille de l'organisme et de son effectif.
• L’assurance d’une couverture en conformité avec toutes les dispositions réglementaires qui s’imposent à vous.

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT couvre à la fois :

• la responsabilité civile vis-à-vis des tiers dans le cadre de l'activité de l'organisme ou de la société d'HLM (par exemple, des conflits avec des voisins lors d’une opération de construction) ;
• la responsabilité civile exploitation (par exemple, un accident d’un tiers dans les locaux) ;
• la responsabilité civile vis-à-vis des préposés (par exemple, un accident d’un salarié dans le cadre de son activité, des dommages matériels au véhicule d’un salarié) ;
• la responsabilité civile du fait de l’entretien du parc immobilier (par exemple, le mauvais entretien d’une porte de parking entraînant un accident).