Tout professionnel de la construction (plombier, couvreur, électricien…) est soumis aux mêmes obligations d'assurance, que les travaux qu'il réalise relèvent de la construction neuve ou d'un chantier de rénovation. Si, en qualité de professionnel, vous réalisez des chantiers de rénovation, vous devrez donc veiller à être parfaitement couvert pour :

• la garantie décennale : vous êtes présumé responsable envers le maître d’ouvrage, pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, de tout dommage qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage réalisé, ou empêcher ce dernier d'assurer sa fonction : toiture non étanche, mur qui menace de s'écrouler… ;

• la garantie de bon fonctionnement : la Loi impose à l'artisan ou l'entreprise de bâtiment de réparer les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement. Celle-ci couvre, pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, les dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage : chaudière, pompe à chaleur, système domotique…

• la responsabilité civile : si vous causez des dommages à un tiers pendant l'exécution d'un chantier ou dans vos locaux, vous serez tenu de les réparer. Intervenir dans des lieux existants peut être la cause de sinistres, souvent mineurs, mais aussi parfois plus graves : détérioration, d'un objet de valeur, trou dans le mur de l’appartement mitoyen, dégât des eaux, incendie…

• les dommages en cours de travaux : le professionnel est responsable des dommages qui pourraient survenir sur son chantier et affecter celui-ci avant la réception des travaux : vol de matériaux, acte de vandalisme, incendie. En cas de sinistre, il devra assurer, à ses frais, les réparations nécessaires.

Les propriétaires de maisons individuelles, quand ils décident de rénover leur habitation, souhaitent de plus en plus avoir un interlocuteur unique pour les conseiller et prendre en charge l’ensemble de leur projet : analyse de l’existant, définition des travaux à réaliser, programmation du chantier, réalisation des travaux, coordination des différents corps d'état…

En tant que professionnel du bâtiment, vous vous êtes peut-être déjà spécialisé dans ce domaine de la rénovation globale des maisons individuelles ou vous envisagez de le faire pour répondre au mieux aux attentes de votre clientèle. Votre rôle et vos responsabilités sur un chantier de rénovation de cette nature sont alors plus larges, puisque, à votre rôle d'entreprise de bâtiment, vient s'ajouter celui de maître d'œuvre et de contractant. Prendre en charge la rénovation globale d'une maison suppose alors :

• d'une part, d'être assuré de façon appropriée pour couvrir votre responsabilité décennale et votre responsabilité civile, les dommages pouvant affecter le chantier…
• d'autre part, d'apporter toutes les réponses pour sécuriser votre client, avec une caution de bonne fin de travaux et une garantie de dommages-ouvrage.

Si vous prévoyez de confier des travaux à un professionnel, vérifiez que ce dernier est bien assuré pour sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile (pour les dommages qu’il pourrait provoquer en réalisant les travaux).

Conformément à la Loi, tout professionnel soumis à l'obligation d'assurance décennale (entreprise de bâtiment, architecte, bureau d'études…) doit mentionner sur ses devis et factures le nom de son assureur (et non pas le nom de son intermédiaire/courtier), l'assurance souscrite, et la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.