Un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif créé par une entreprise pour offrir à ses salariés la possibilité de se constituer une épargne personnelle avec l'aide financière de leur employeur.

Le Plan d’Épargne Entreprise peut être alimenté par différents types de versements effectués par l'entreprise ou le salarié. Les sommes épargnées sont bloquées pendant 5 ans. Elles sont investies sur des Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) aux profils variés, en fonction des choix de l’épargnant et de son horizon d’investissement.

Les versements effectués sur le PEE, ainsi que le capital investi et récupéré à l’échéance (5 ans) ou dans les cas autorisés de déblocage anticipé, ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise comme pour le salarié.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles ont 1 salarié, peuvent mettre en place un Plan d'Épargne Entreprise. Pour cela, outre le PEE ouvert par une entreprise seule, il existe le plan d'épargne groupe (PEG) mis en place par un groupe d’entreprises pour leur compte et celui de leurs filiales, et le plan d'épargne interentreprises (PEI) s'adressant à plusieurs entreprises sans lien capitalistique entre elles.

Ces dispositifs fonctionnent tous selon les mêmes règles.

Le Plan d’Épargne Entreprise est ouvert :

• à tous les salariés de l'entreprise ;
• aux dirigeants d’entreprises (TNS ou salariés) de 1 à 249 salariés, avec ou sans contrat de travail, et à leur conjoint collaborateur ou associé ;
• aux dirigeants d’entreprises à partir de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

• Un outil performant de motivation et de fidélisation des salariés :
  Le Plan d’Épargne Entreprise constitue un véritable levier de fidélisation des salariés et un élément d’attractivité pour recruter de nouveaux collaborateurs.
• L’opportunité, pour l'employeur, d’enrichir la politique sociale de
  l'entreprise :
  L’employeur a la possibilité d’abonder le PEE, à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 8 % du Plafond annuel de Sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
• Un dispositif ouvert à tous les salariés de l’entreprise :
  Le PEE s'applique à tous les salariés de l’entreprise, dès 3 mois d’ancienneté.

• Un régime fiscal et social avantageux :
  Les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont déductibles du bénéfice imposable de la société et exonérées de charges sociales patronales et de taxe sur les salaires mais restent totalement assujetties à la CSG au titre des revenus d’activité, à la CRDS ainsi qu’au forfait social. Sont également exonérées de forfait social les sommes versées au titre de l’abondement et de la participation pour les entreprises de 1 à 49 salariés et celles versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de 1 à 249 salariés.

• Un système simple pour se constituer une épargne :
  Avec l'aide de l’entreprise, le salarié se constitue progressivement une épargne avec laquelle il pourra financer tout type de projet personnel.
• Un cadre fiscal privilégié :
  Les sommes versées sont entièrement exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales (hors CSG et CRDS). Les plus-values générées par les placements sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
• Une absence de frais :
  La prise en charge des frais de tenue de compte est assurée par l’entreprise.
• Une épargne boostée :
  L'employeur peut abonder les sommes placées par le salarié. Cet abondement est défiscalisé.
• Des possibilités de déblocage :
  L'épargne investie dans un PEE, PEI ou PEG est bloquée pendant 5 ans. La loi prévoit cependant de nombreux cas de déblocage anticipé des fonds, sans perte des avantages fiscaux.

Les PEE, PEI ou PEG peuvent être alimentés par différents types de versements, à l'initiative du salarié ou de l'entreprise :

• les versements du salarié :
  Il sont facultatifs et peuvent provenir :
  - des sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement ou de la participation aux résultats ;
  - des sommes provenant du transfert d’un autre Plan d’Épargne Entreprise ;
  - des droits inscrits sur un CET (compte épargne temps) ;
  - de versements volontaires.
• les versements de l'entreprise sous forme d'abondement :
  Le plan peut être alimenté, sous forme d'abondement, par des versements volontaires de l'employeur, venant compléter les versements du salarié (par exemple, lorsque le salarié décide de verser sa participation sur le PEE).
• les versements volontaires de l'entreprise :
  L'employeur peut également effectuer des versements volontaires sur le PEE, même en l'absence de versements du salarié. Ces versements volontaires de l'entreprise doivent alors être destinés à l'achat d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise ou par une entreprise du même groupe.

Les sommes investies dans un PEE, PEI ou PEG sont bloquées pendant au moins 5 ans.

La loi prévoit cependant de nombreux motifs de déblocage anticipé, sans remise en cause des avantages fiscaux apportés par ce dispositif : mariage ou PACS, arrivée au foyer d’un 3ème enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement, rupture du contrat de travail, création ou reprise d'une entreprise…

Au terme de la période de blocage, le salarié peut récupérer les fonds qu'il a placés 5 ans auparavant.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, il peut choisir de récupérer l’épargne investie sur le PEE ou de la laisser fructifier sur son plan d’épargne. Dans ce cas les frais de tenue de comptes annuels seront à sa charge.

Si le PEE permet au salarié de se constituer une épargne utilisable ultérieurement comme il l'entend, d'autres solutions sont spécifiquement dédiées à la constitution d'une épargne pour la retraite :

• le Plan d'Épargne Retraite Collectif : il est mis en place par l'employeur pour tous les salariés ;
• le Plan d'Épargne Retraite Obligatoire : il est mis en place par l'employeur pour tous les salariés ou seulement pour une catégorie spécifique de salariés (un collège de salariés).

Ces informations sont fondées sur la réglementation en vigueur au 27/03/2024 et ne constituent pas un conseil ou un avis juridique ou fiscal. Document publicitaire, sans valeur contractuelle - Seule la notice d’information a valeur de contrat. Le Plan d'épargne interentreprises proposé par SMABTP est un plan d’épargne de REGARDBTP, filiale du Groupe PRO BTP.