PEE

Offrez à vos salariés la possibilité de se constituer une épargne au sein de votre entreprise !

Vous souhaitez attirer de nouveaux salariés, motiver et fidéliser vos collaborateurs. Avec le PEE (Plan d’Epargne Entreprise), proposez-leur un dispositif d’épargne personnelle qui leur permettra de réaliser leurs projets futurs dans un cadre fiscal avantageux.

L’épargne salariale

Le PEE (Plan d’Epargne Entreprise) est un système d’épargne facultatif pour l’entreprise. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme (5 ans) pour améliorer leur revenu.

Ce contrat est assorti d’un traitement fiscal avantageux, tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Bénéficiaires

  • Tous les salariés de l'entreprise ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
  • Les dirigeants d’entreprises (TNS ou salariés) de 1 à 250 salariés, avec ou sans contrat de travail et leur conjoint collaborateur ou associé du dirigeant.
  • Les dirigeants d’entreprises de plus de 250 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

Alimentation du PEE

alimentation pee

Gestion financière

  • Le salarié dispose de 7 fonds d’investissement qu’il choisit en fonction de ses objectifs et de sa sensibilité au risque. Il peut arbitrer entre ces différents fonds, une fois par an.
  • Une partie des versements peut être affectée à l’acquisition de parts de fonds dits solidaires.

Disponibilité

Les sommes investies sont bloquées pour 5 ans minimum. Toutefois, de nombreux cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi sans remise en cause des avantages fiscaux :

  • Le mariage ou le PACS
  • L’arrivée au foyer d’un 3ème enfant (naissance ou adoption)
  • L’acquisition ou l’agrandissement d’une résidence principale
  • Le divorce avec garde d’au moins un enfant ou la rupture de PACS
  • L’invalidité ou le décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS
  • La cessation du contrat de travail ou la création d’entreprise
  • Le surendettement

Une fiscalité avantageuse pour l’entreprise

Labondement bénéficie d’une fiscalité particulièrement favorable : il est déductible du bénéfice imposable et l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et de taxe sur les salaires, dans certaines limites.

La constitution d’une épargne pour le salarié

  • Au terme de 5 ans, le salarié dispose d’un capital complémentaire totalement exonéré d’impôt sur le revenu (hors CSG et CRDS).
  • La règle est de conserver son épargne pendant 5 ans. Il existe néanmoins des cas de déblocage anticipé (achat de la résidence principale, mariage, naissance…).
    Si le salarié quitte l’entreprise, il conserve son compte qui continue à fructifier grâce à la distribution de 100% des résultats nets.
  • L’employeur peut abonder jusqu’à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié, dans la limite de 8% du PASS.

Avec le PEE, vous disposez d’un outil de management social

  • Vous offrez à vos salariés une rémunération supplémentaire différée moins coûteuse pour vous qu’une prime ou une augmentation de salaire.
  • Vous apportez une réponse à vos salariés pour compléter le financement de leurs futurs projets et vous contribuez ainsi à les fidéliser et les motiver.
  • Vous disposez d’un élément de négociation pour l’embauche de nouveaux salariés.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux et sociaux immédiats.

Vos salariés bénéficient d’un complément d’épargne appréciable

  • Grâce au PEE, les salariés disposent d’un capital pour financer leurs différents projets.
  • Ils conservent leurs droits, même en cas de départ de l’entreprise.
  • Les versements sont exonérés de charges sociales dans certaines limites.

Objet

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Fiscalité

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01/04/2016

Cette notice est destinée à informer l’adhérent des principales dispositions fiscales en vigueur s’appliquant à ce contrat au 1er avril 2016, sous réserve de l’évolution de la législation au jour de l’événement. Elle n’a qu’une valeur d’information et ne constitue pas un document contractuel, ni la notice fiscale du contrat.

Souscrivez un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) en complément du PEE !

La mise en place d’un PEE peut se faire en complément d’un Plan d'Epargne pour la Retraite collectif (PERCO). En adhérant à ces deux dispositifs, vous offrez à vos salariés des solutions complètes d’épargne pour réaliser leurs projets tout en préparant leur retraite.